{"id":171072,"date":"2025-02-05T11:30:34","date_gmt":"2025-02-05T16:30:34","guid":{"rendered":"https:\/\/irpp-policy-options.local\/issues\/langue-droit-internet\/"},"modified":"2025-04-14T03:28:25","modified_gmt":"2025-04-14T07:28:25","slug":"langue-droit-internet","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/potestlaunch.irpp.org\/fr\/2025\/02\/langue-droit-internet\/","title":{"rendered":"Les droits linguistiques minoritaires \u00e0 l\u2019\u00e8re num\u00e9rique"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Je ne me ferai sans doute pas beaucoup d\u2019amis parmi mes concitoyens anglophones en signant cet article. Pour \u00e9viter toute accusation de parti pris contre l’anglais, permettez-moi de me pr\u00e9senter.<\/p>\n

J’ai grandi \u00e0 New York. Toute ma scolarit\u00e9 s\u2019est faite en anglais. J’ai commenc\u00e9 \u00e0 apprendre le fran\u00e7ais \u00e0 l’\u00e2ge de 16 ans \u00e0 l\u2019\u00e9cole secondaire, et j\u2019ai toujours cherch\u00e9 \u00e0 me perfectionner par la suite. Je parle maintenant \u00e0 peu pr\u00e8s couramment les deux langues, bien que je sois l\u00e9g\u00e8rement plus \u00e0 l’aise en anglais. Outre l’Institut national de recherche scientifique (INRS), mon institution d\u2019appartenance, j’ai enseign\u00e9 et supervis\u00e9 des \u00e9tudiants \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 McGill pendant plus de trente d’ans.<\/p>\n

J’aime le fait que je peux aussi vivre en anglais \u00e0 Montr\u00e9al. Mais je me suis toujours senti mal \u00e0 l’aise d’exercer pleinement ce \u00ab droit \u00bb. J’utilise habituellement le fran\u00e7ais comme langue d’usage courant. Je veux faire ma part pour que le fran\u00e7ais demeure la langue publique dominante dans la m\u00e9tropole.<\/p>\n

Comment d\u00e9finir une minorit\u00e9?<\/strong><\/h3>\n

Nous arrivons ici au c\u0153ur du d\u00e9fi linguistique qu\u00e9b\u00e9cois: la langue de la minorit\u00e9 est l’anglais, qui est loin d’\u00eatre une langue en d\u00e9clin. La proportion de Qu\u00e9b\u00e9cois qui comprend l’anglais continue de cro\u00eetre \u00a0(maintenant pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de la population<\/a>), de m\u00eame que l’utilisation de l’anglais au travail<\/a>, notamment \u00e0 Montr\u00e9al, pour des raisons \u00e9videntes.<\/p>\n

Pourtant, les anglophones sont manifestement une \u00ab\u00a0minorit\u00e9\u00bb , comptant entre 7,5 %<\/a> et 15 %<\/a> de la population qu\u00e9b\u00e9coise, selon le crit\u00e8re utilis\u00e9. Mais la notion de \u00ab minorit\u00e9 \u00bb comme d\u00e9signation officielle est r\u00e9cente. L’expression \u00ab communaut\u00e9s de langue officielle en situation minoritaire \u00bb est apparue pour la premi\u00e8re fois en 1988 dans la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale lors de la r\u00e9vision de la Loi sur les langues officielles,<\/a> qui contenait aussi des dispositions relatives au financement des organismes communautaires. Le Quebec Community Groups Network (QCGN<\/a>), financ\u00e9 dans le cadre du Programme D\u00e9veloppement des communaut\u00e9s de langue officielle, a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 en 1995 et agit comme principal groupe de pression pour promouvoir et d\u00e9fendre, selon leurs termes \u00ab les droits de notre minorit\u00e9 de langue anglaise \u00bb.<\/p>\n

Je doute que beaucoup de Qu\u00e9b\u00e9cois anglophones se soient per\u00e7us comme une minorit\u00e9 avant les ann\u00e9es 1960. La d\u00e9fense des droits des anglophones n’\u00e9tait pas un enjeu. Le droit \u00e0 l’\u00e9ducation en anglais a \u00e9t\u00e9 implicitement r\u00e9affirm\u00e9 lors de la Conf\u00e9d\u00e9ration de 1867 (article 93 de l’Acte de l’Am\u00e9rique du Nord britannique), garantissant des droits aux commissions scolaires des \u00e9coles protestantes de l\u2019\u00e9poque, essentiellement de langue anglaise. Le \u00ab droit \u00bb \u00e0 des services publics en anglais \u00e9tait une question de tradition ne n\u00e9cessitant pas de l\u00e9gif\u00e9rer, sans compter l’utilisation libre de l’anglais dans l\u2019espace publique (publicit\u00e9, commerce, etc.).<\/p>\n

La fin du lib\u00e9ralisme linguistique <\/strong><\/h3>\n

Ce r\u00e9gime lib\u00e9ral, qui a permis de maintenir la paix sociale, s’est effondr\u00e9 dans les ann\u00e9es 1960 avec la chute du taux de natalit\u00e9 des francophones. Cela a entra\u00een\u00e9 une s\u00e9rie de batailles linguistiques au Qu\u00e9bec, qui ont finalement conduit, en 1977, \u00e0 l\u2019adoption de la Charte de la langue fran\u00e7aise<\/a> (loi 101), limitant l’acc\u00e8s aux \u00e9coles anglophones ainsi que l’usage de l’anglais dans le commerce et l’espace public.<\/p>\n

Au palier f\u00e9d\u00e9ral, la Loi sur les langues officielles de 1969 cherchait \u00e0 r\u00e9parer les torts du pass\u00e9. Elle visait prioritairement les minorit\u00e9s francophones hors Qu\u00e9bec. Leur droit aux services (f\u00e9d\u00e9raux) et \u00e0 l’\u00e9ducation en fran\u00e7ais fut officiellement reconnu et ins\u00e9r\u00e9 dans la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s lors du rapatriement de la Constitution de 1982. Les populations minoritaires de langue fran\u00e7aise et de langue anglaise devaient d\u00e9sormais \u00eatre trait\u00e9es sur un m\u00eame pied d’\u00e9galit\u00e9. Pour citer le QCGN, \u00ab Les Canadiennes et les Canadiens d\u2019expression anglaise qui vivent au Qu\u00e9bec repr\u00e9sentent l\u2019une des deux communaut\u00e9s minoritaires de langue officielles au Canada, jouissant d\u2019un statut, de droits et de privil\u00e8ges \u00e9galitaires\u00bb. Il est difficile d\u2019\u00eatre contre le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9. Mais son application sans distinction aux deux minorit\u00e9s linguistiques du Canada a produit des r\u00e9sultats in\u00e9quitables, comme le montre la figure 1.<\/p>\n