{"id":171090,"date":"2025-02-07T18:30:23","date_gmt":"2025-02-07T23:30:23","guid":{"rendered":"https:\/\/irpp-policy-options.local\/issues\/politique-commerce-interprovincial\/"},"modified":"2025-05-27T18:38:14","modified_gmt":"2025-05-27T22:38:14","slug":"politique-commerce-interprovincial","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/potestlaunch.irpp.org\/fr\/2025\/02\/politique-commerce-interprovincial\/","title":{"rendered":"Commerce interprovincial : r\u00e9duire les barri\u00e8res ne sera pas de tout repos, mais le jeu en vaut la chandelle"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Plusieurs ont donn\u00e9 leur avis sur la mani\u00e8re dont le Canada peut sortir gagnant des hostilit\u00e9s d\u00e9clench\u00e9es avec les \u00c9tats-Unis suivant les menaces tarifaires et les tactiques de n\u00e9gociation inhabituelles du pr\u00e9sident Donald Trump, qui ne sont rien de moins que de l\u2019intimidation. Cette tension a cr\u00e9\u00e9 un appel urgent \u00e0 diversifier nos relations commerciales et, ce faisant, \u00e0 r\u00e9duire notre profonde d\u00e9pendance \u00e9conomique \u00e0 l’\u00e9gard de notre voisin du sud, de moins en moins fiable.<\/p>\n

Les barri\u00e8res commerciales interprovinciales ont fait l’objet d’une attention renouvel\u00e9e de la part de politiciens f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux comme le chef du Parti conservateur du Canada, Pierre Poilievre<\/a>, et le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford<\/a>. Tous deux ont soulign\u00e9 que la r\u00e9duction de ces barri\u00e8res pouvait \u00eatre une solution aux menaces tarifaires persistantes de la part des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Ces menaces restent vives malgr\u00e9 le sursis de 30 jours que le pr\u00e9sident Trump a accord\u00e9, le 3 f\u00e9vrier, apr\u00e8s deux appels t\u00e9l\u00e9phoniques avec le premier ministre Justin Trudeau.<\/p>\n

Les analystes et les commentateurs ont soulign\u00e9 que les barri\u00e8res commerciales interprovinciales sont une sanction que le Canada s\u2019est, en somme, auto inflig\u00e9e, nuisant ainsi \u00e0 sa qu\u00eate d\u2019une meilleure productivit\u00e9 et d\u2019une comp\u00e9titivit\u00e9 accrue. Un rapport du FMI<\/a> publi\u00e9 en 2019 estime que ces barri\u00e8res ajoutent jusqu’\u00e0 14 % au prix des biens et des services et diminuent le PIB par habitant des Canadiens d’environ 4 %.<\/p>\n

Les avantages \u00e9conomiques de la suppression des barri\u00e8res commerciales interprovinciales sont ind\u00e9niables. Les sondages<\/a> sugg\u00e8rent \u00e9galement que les Canadiens sont largement favorables aux politiques de r\u00e9duction de ces barri\u00e8res commerciales. Cette question figure depuis longtemps \u00e0 l’ordre du jour du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, depuis l’Accord sur le commerce int\u00e9rieur (ACI), en 1995,\u00a0 jusqu’\u00e0 l’Accord de libre-\u00e9change canadien (ALEC), en 2017, tous deux visant \u00e0 r\u00e9duire les obstacles au commerce int\u00e9rieur. Alors pourquoi n’a-t-on pas avanc\u00e9 sur ce front ?<\/p>\n

R\u00e9duire les obstacles au commerce int\u00e9rieur n\u2019est pas si simple<\/strong><\/h3>\n

Si la r\u00e9duction des barri\u00e8res commerciales semble simple et logique d’un point de vue \u00e9conomique, elle est beaucoup plus difficile \u00e0 r\u00e9aliser d’un point de vue politique. Le Canada, l’un des pays les plus d\u00e9centralis\u00e9s au monde, est tenu de respecter l\u2019autonomie d\u00e9cisionnelle des provinces selon les principes constitutionnels et politiques en vigueur. Cette structure rend donc difficile la mise en place d’une r\u00e9glementation normalis\u00e9e sur le front du commerce int\u00e9rieur.<\/p>\n

Cette d\u00e9centralisation contribue \u00e0 maintenir l’unit\u00e9 nationale et pr\u00e9sente l’avantage de permettre aux provinces d’adapter les politiques \u00e0 leurs besoins. Les provinces peuvent ainsi exp\u00e9rimenter de mani\u00e8re \u00e0 devenir des \u00ab laboratoires de politiques<\/a> \u00bb.<\/p>\n

Cependant, le principe d\u2019autonomie provinciale peut entra\u00eener des cons\u00e9quences \u00e9conomiques n\u00e9gatives. En effet, de nombreuses barri\u00e8res \u00e9conomiques sont le fruit des pressions de groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats qui plaident en faveur de leur maintien.<\/p>\n

D’autres facteurs sp\u00e9cifiques aux provinces, tels que la langue, peuvent \u00e9galement contribuer \u00e0 l’existence de normes r\u00e9glementaires diff\u00e9rentes. Par exemple, les lois qu\u00e9b\u00e9coises sur l’\u00e9tiquetage en fran\u00e7ais, tout en imposant des co\u00fbts aux entreprises cherchant \u00e0 percer le march\u00e9, refl\u00e8tent une volont\u00e9 de prot\u00e9ger la langue fran\u00e7aise, selon des sondages r\u00e9cents<\/a>. Au Qu\u00e9bec, cette question est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9fense vigoureuse de l’autonomie provinciale, ce qui a pouss\u00e9 certains chroniqueurs \u00e0 s’opposer \u00e0 la r\u00e9forme du commerce int\u00e9rieur<\/a>. Cependant, il nous para\u00eet \u00e9vident que, si certaines entraves au commerce int\u00e9rieur r\u00e9sultent de demandes l\u00e9gitimes de la population, d’autres ne reposent que sur la volont\u00e9 de pr\u00e9server des int\u00e9r\u00eats particuliers.<\/p>\n

Par exemple, la vente d’alcool, consid\u00e9r\u00e9e dans le cadre des mesures de repr\u00e9sailles contre les \u00c9tats-Unis, sont soumises \u00e0 plusieurs barri\u00e8res r\u00e9glementaires au Canada. Les taux de taxation sur les boissons alcoolis\u00e9es, diff\u00e9rents pour chaque province, cr\u00e9ent une \u00e9tape suppl\u00e9mentaire co\u00fbteuse pour les ventes interprovinciales. En outre, des provinces comme l’Ontario interdisent aux consommateurs de commander directement dans une autre province canadienne. D’autres secteurs, comme l’industrie laiti\u00e8re, sont fortement r\u00e9glement\u00e9s, avec des quotas stricts fix\u00e9s pour chaque province par la Commission canadienne du lait. Ces barri\u00e8res, qui cr\u00e9ent des externalit\u00e9s \u00e9conomiques, refl\u00e8tent les efforts d\u00e9ploy\u00e9s depuis des d\u00e9cennies par les puissants lobbys des secteurs de l’alcool et des produits laitiers.<\/p>\n

La route est sem\u00e9e d\u2019embuches pour les partenaires commerciaux des \u00c9tats-Unis<\/strong><\/a><\/p><\/blockquote>\n

Dans l’ensemble, si l’id\u00e9e de r\u00e9duire les barri\u00e8res commerciales internes peut \u00eatre attrayante pour la plupart des Canadiens, les moyens n\u00e9cessaires pour y parvenir sont probablement moins populaires. Les technicalit\u00e9s derri\u00e8re les barri\u00e8res commerciales interprovinciales sont souvent tr\u00e8s complexes. Elles ont \u00e9t\u00e9 peu mises de l\u2019avant sur le plan politique ces derni\u00e8res ann\u00e9es et sont donc peu connues de la majorit\u00e9 des Canadiens. Il est donc difficile pour les politiciens de faire campagne sur ce sujet et de mobiliser les gens sur cet enjeu.<\/p>\n

La r\u00e9cente popularit\u00e9 du sujet dans les m\u00e9dias et les milieux politiques pourrait cependant changer la donne. Autant les politiciens conservateurs que lib\u00e9raux, y compris les candidats \u00e0 la direction du Parti lib\u00e9ral<\/a>, ont propos\u00e9 la r\u00e9duction des barri\u00e8res<\/a> comme moyen d’att\u00e9nuer l’impact des droits de douane am\u00e9ricains. On peut esp\u00e9rer que cela rehaussera l’importance de cette question aupr\u00e8s de la population, d\u00e9j\u00e0 largement en faveur d’un libre-\u00e9change accru au sein du Canada. En retour, une telle mobilisation rendrait plus difficile pour les provinces de privil\u00e9gier certains secteurs au d\u00e9triment des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques nationaux plus larges.<\/p>\n

Un d\u00e9fi qui en vaut la peine <\/strong><\/h3>\n

Le conflit commercial actuel avec les \u00c9tats-Unis est rapidement devenu une question de fiert\u00e9 et de souverainet\u00e9 nationales et cette r\u00e9action peut \u00e9galement servir d\u2019outil pour engager le public \u00e0 s\u2019attaquer aux barri\u00e8res commerciales interprovinciales. En d\u00e9finissant cet enjeu comme une question d\u2019unit\u00e9 et d\u2019opportunit\u00e9s \u00e9conomiques, les dirigeants politiques peuvent canaliser l\u2019int\u00e9r\u00eat public vers un soutien constructif visant \u00e0 am\u00e9liorer le commerce int\u00e9rieur au sein du Canada.<\/p>\n

Puisque ces barri\u00e8res commerciales int\u00e9rieures ont \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9es sur la base de l’autonomie provinciale, particuli\u00e8rement forte au Canada, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ne peut pas simplement les d\u00e9manteler. Une n\u00e9gociation intergouvernementale longue et potentiellement difficile sera probablement n\u00e9cessaire pour am\u00e9liorer le commerce int\u00e9rieur au Canada.<\/p>\n

Jean Philippe Fournier, ancien conseiller du ministre des Finances du Qu\u00e9bec, a r\u00e9cemment soulign\u00e9 sur les m\u00e9dias sociaux<\/a> que \u00ab les provinces devront r\u00e9duire leur autonomie dans certains domaines \u00bb.<\/p>\n

\u00ab Sommes-nous pr\u00eats \u00e0 avoir cette discussion ? \u00bb a-t-il demand\u00e9. \u00ab Les provinces se mettront-elles d’accord quand elles seront au pied du mur et que les lobbyistes leur souffleront dans le cou ? Historiquement, la r\u00e9ponse a \u00e9t\u00e9 un non retentissant et cat\u00e9gorique. \u00bb<\/p>\n

Mais l’histoire ne se r\u00e9p\u00e8te pas toujours. Les tensions commerciales actuelles avec les \u00c9tats-Unis sont une menace existentielle qui devrait mobiliser la population et motiver les responsables \u00e0 tous les paliers du gouvernement \u00e0 travailler ensemble pour am\u00e9liorer le commerce int\u00e9rieur et r\u00e9duire – ne serait-ce qu’un peu – notre d\u00e9pendance \u00e9conomique excessive \u00e0 l’\u00e9gard de notre voisin du sud, de moins en moins fiable.<\/p>\n

Les auteurs remercient Trevor Tombe pour ses commentaires et suggestions.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(English version available here) Plusieurs ont donn\u00e9 leur avis sur la mani\u00e8re dont le Canada peut sortir gagnant des hostilit\u00e9s d\u00e9clench\u00e9es avec les \u00c9tats-Unis suivant les menaces tarifaires et les tactiques de n\u00e9gociation inhabituelles du pr\u00e9sident Donald Trump, qui ne sont rien de moins que de l\u2019intimidation. 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