{"id":172880,"date":"2021-04-22T10:31:17","date_gmt":"2021-04-22T14:31:17","guid":{"rendered":"https:\/\/irpp-policy-options.local\/issues\/les-droits-technologiques-des-refugies-et-des-citoyens\/"},"modified":"2025-04-14T03:23:35","modified_gmt":"2025-04-14T07:23:35","slug":"les-droits-technologiques-des-refugies-et-des-citoyens","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/potestlaunch.irpp.org\/fr\/2021\/04\/les-droits-technologiques-des-refugies-et-des-citoyens\/","title":{"rendered":"Les droits technologiques des r\u00e9fugi\u00e9s et des citoyens"},"content":{"rendered":"

Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, on a accord\u00e9 de plus en plus d\u2019attention aux possibilit\u00e9s offertes par les nouvelles technologies en mati\u00e8re de soutien au d\u00e9ploiement de l\u2019aide humanitaire. On compte aujourd\u2019hui plus de 80 millions de personnes<\/a> dans le monde qui ont \u00e9t\u00e9 contraintes de fuir leur foyer ou leur pays en raison d\u2019un conflit arm\u00e9, d\u2019autres \u00e9v\u00e9nements provoqu\u00e9s par l\u2019homme ou de catastrophes naturelles. Deux choix s\u2019offrent \u00e0 ces personnes d\u00e9plac\u00e9es\u00a0: attendre d\u2019\u00eatre en mesure de rentrer chez elles en toute s\u00e9curit\u00e9 ou demander l\u2019asile dans un autre pays. Dans les deux cas, le processus est souvent ardu. Nombreux sont ceux qui sont oblig\u00e9s de r\u00e9sider dans des camps pendant des ann\u00e9es, voire des d\u00e9cennies.<\/p>\n

Plusieurs organisations viennent \u00e0 leur secours. Dans le cas des r\u00e9fugi\u00e9s, l\u2019aide est coordonn\u00e9e par les Nations unies, par l\u2019entremise d\u2019agences telles que l\u2019Agence des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s<\/a> (HCR) et le Programme alimentaire mondial<\/a> (PAM), qui assument diff\u00e9rentes responsabilit\u00e9s. Pour remplir leur mission, elles font de plus en plus appel aux technologies en intelligence artificielle, notamment pour suivre les dossiers et pr\u00e9voir les catastrophes.<\/p>\n

Dans ce domaine, l\u2019utilisation de l\u2019intelligence artificielle et d\u2019autres technologies pr\u00e9sente d\u2019\u00e9normes avantages. Le recours \u00e0 la mod\u00e9lisation pour pr\u00e9dire l\u2019arriv\u00e9e des r\u00e9fugi\u00e9s dans certains camps, par exemple, peut aider ces agences \u00e0 mieux se pr\u00e9parer. La pr\u00e9diction de catastrophes naturelles ou d\u2019\u00e9pid\u00e9mies permet \u00e9galement d\u2019att\u00e9nuer l\u2019impact de ces \u00e9v\u00e9nements, ce qui est indispensable alors que nous sommes touch\u00e9s \u00e0 la fois par une crise climatique et par une crise sanitaire mondiales. Un certain nombre d\u2019innovations, notamment la gestion de l\u2019identit\u00e9 par cha\u00eenes de blocs<\/a> et l\u2019identification biom\u00e9trique,<\/a> ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mises au point afin d\u2019aider les r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer leurs dossiers personnels.<\/p>\n

Les r\u00e9fugi\u00e9s font partie des personnes les plus vuln\u00e9rables \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. Il importe donc d\u2019accorder une attention particuli\u00e8re \u00e0 notre mani\u00e8re de collecter leurs donn\u00e9es et d\u2019utiliser des technologies qui leur seraient b\u00e9n\u00e9fiques.<\/p><\/blockquote>\n

Les r\u00e9fugi\u00e9s font partie des personnes les plus vuln\u00e9rables \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. Il importe donc d\u2019accorder une attention particuli\u00e8re \u00e0 notre mani\u00e8re de collecter leurs donn\u00e9es et d\u2019utiliser des technologies qui leur seraient b\u00e9n\u00e9fiques. Par exemple, lorsqu\u2019ils entrent pour la premi\u00e8re fois dans un camp de r\u00e9fugi\u00e9s, les migrants sont invit\u00e9s \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 une s\u00e9rie de questions d\u00e9licates concernant leur \u00e2ge, leur origine ethnique, leur religion et leur orientation sexuelle, afin de d\u00e9terminer leur niveau de vuln\u00e9rabilit\u00e9. Les personnes les plus \u00e0 risque sont prioritaires dans le triage au camp et dans le soutien aux demandes de statut de r\u00e9fugi\u00e9. Cependant, comme l\u2019a montr\u00e9 la chercheuse Dragana Kaurin, la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es peut \u00eatre tr\u00e8s faible<\/a>, les questions \u00e9tant pos\u00e9es en public et les donn\u00e9es stock\u00e9es dans des environnements non prot\u00e9g\u00e9s. Une fois que ces informations sont accessibles, les demandeurs d\u2019asile sont davantage expos\u00e9s \u00e0 divers risques. Les agressions sexuelles, la violence ethnique ou religieuse et le recrutement d\u2019enfants soldats sont courants dans ces situations d\u2019extr\u00eame pr\u00e9carit\u00e9.<\/p>\n

En outre, les r\u00e9fugi\u00e9s qui pr\u00e9sentent une demande d\u2019asile au Canada, aux \u00c9tats-Unis et dans l\u2019Union europ\u00e9enne doivent d\u00e9sormais fournir des donn\u00e9es biom\u00e9triques, soit une photo et des empreintes digitales. Les photos sont maintenant analys\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de logiciels de reconnaissance faciale qui utilisent l\u2019intelligence artificielle. Or les taux d\u2019erreur de ces logiciels ont \u00e9t\u00e9 document\u00e9s. Les chercheurs Joy Buolamwini et Timnit Gebru, par exemple, ont constat\u00e9 que les logiciels de reconnaissance faciale courants \u00e9taient exp\u00e9riment\u00e9s sur des visages compos\u00e9s \u00e0 plus de 83 % de personnes de race blanche<\/a> et \u00e0 77 % d\u2019hommes, ce qui entra\u00eenait des erreurs d\u2019identification pouvant atteindre 46 % chez les femmes de couleur. Dragana Kaurin rel\u00e8ve chez des demandeurs d\u2019asile plusieurs cas d\u2019identifications erron\u00e9es qui, dans certains cas, ont entra\u00een\u00e9 le rejet des demandes.<\/p>\n

Les technologies de reconnaissance faciale sont utilis\u00e9es couramment lors du contr\u00f4le aux fronti\u00e8res. Le Canada partage d\u2019ailleurs avec les \u00c9tats-Unis un syst\u00e8me de surveillance qui lui permet d\u2019identifier les personnes suspectes qui arrivent en sol canadien. Selon la journaliste Hilary Beaumont, le Canada est en train de piloter des syst\u00e8mes de reconnaissance faciale qui sont d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9s aux \u00c9tats-Unis<\/a>. Cependant, ces syst\u00e8mes soul\u00e8vent plusieurs questions sur le plan des droits humains, notamment le taux potentiel d\u2019erreurs et le peu de r\u00e9gulation entourant cette technologie. Les migrants et les personnes d\u00e9plac\u00e9es n\u2019\u00e9tant pas en mesure de prot\u00e9ger leurs droits technologiques, il revient aux pays d\u2019accueil de s\u2019assurer que ces droits sont respect\u00e9s.<\/p>\n

Cependant, les personnes d\u00e9plac\u00e9es qui traversent nos fronti\u00e8res ne sont pas prioris\u00e9es en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e. Leur statut de non-citoyens canadiens et des consid\u00e9rations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 font en sorte que l\u2019on a tendance \u00e0 n\u00e9gliger leurs droits. Ces personnes sont pourtant en situation d\u2019extr\u00eame vuln\u00e9rabilit\u00e9 et m\u00e9riteraient qu\u2019on leur accorde plus d\u2019attention, et non moins.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019int\u00e9rieur de nos fronti\u00e8res, l\u2019application de tra\u00e7age Alerte COVID<\/a>, d\u00e9ploy\u00e9e r\u00e9cemment par notre gouvernement, permet une comparaison saisissante. Pour la mettre au point, les gouvernements national et provinciaux ont men\u00e9 de vastes consultations<\/a> aupr\u00e8s de citoyens canadiens et d\u2019experts en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, et tous ont demand\u00e9 des mesures de protection tr\u00e8s strictes. Les Canadiens ont exprim\u00e9 de nombreuses pr\u00e9occupations<\/a>, notamment le risque que le gouvernement puisse suivre leurs d\u00e9placements, la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre identifi\u00e9s par d\u2019autres personnes et surtout, l\u2019importance du contr\u00f4le de leurs renseignements m\u00e9dicaux.<\/p>\n

La principale diff\u00e9rence entre les demandeurs d\u2019asile et les citoyens canadiens est que ces derniers peuvent exprimer clairement et en toute s\u00e9curit\u00e9 leurs pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e. De leur c\u00f4t\u00e9, les demandeurs d\u2019asile ne sont pas en mesure d\u2019exiger le respect de leur vie priv\u00e9e ou de n\u00e9gocier les biais algorithmiques. \u00c0 ce titre, ils ont tr\u00e8s peu de recours lorsque des technologies sont \u00e9labor\u00e9es \u00e0 leur intention. Si l\u2019utilisation de la collecte de donn\u00e9es et des technologies pr\u00e9dictives dans le traitement des demandes d\u2019asile est justifi\u00e9e, elle doit \u00eatre effectu\u00e9e avec la plus grande prudence.<\/p>\n

Le Canada peut jouer un r\u00f4le de premier plan dans ce domaine. Tout d\u2019abord, il peut participer activement \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et \u00e0 la mise en \u0153uvre de moyens de protection plus solides en mati\u00e8re de technologies pour les r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. Il pourrait \u00eatre le chef de file dans l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une convention internationale pour les droits des r\u00e9fugi\u00e9s qui comprendrait les droits num\u00e9riques. Son engagement pourrait \u00e9galement prendre la forme d\u2019une modification de la Convention de 1951 relative aux droits des r\u00e9fugi\u00e9s<\/a> et de la Convention de 1954 relative aux droits des apatrides<\/a>, qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es bien avant les pr\u00e9occupations actuelles sur les nouvelles technologies.<\/p>\n

Ensuite, le Canada devrait examiner sa propre utilisation de ces technologies, notamment en ce qui concerne les syst\u00e8mes de surveillance qu\u2019il partage avec les \u00c9tats-Unis, et s\u2019assurer que toutes les personnes inscrites dans ces syst\u00e8mes sont prot\u00e9g\u00e9es. Pour finir, il devrait offrir aux r\u00e9fugi\u00e9s les m\u00eames mesures de protection de la vie priv\u00e9e et des droits humains que celles qu\u2019il applique \u00e0 ses propres citoyens. La le\u00e7on \u00e0 tirer de l\u2019application Alerte COVID, c\u2019est qu\u2019elle nous montre quelles sont les caract\u00e9ristiques de confidentialit\u00e9 souhait\u00e9es par les citoyens si on leur donne r\u00e9ellement le choix.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, on a accord\u00e9 de plus en plus d\u2019attention aux possibilit\u00e9s offertes par les nouvelles technologies en mati\u00e8re de soutien au d\u00e9ploiement de l\u2019aide humanitaire. 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