{"id":173309,"date":"2021-06-01T10:31:45","date_gmt":"2021-06-01T14:31:45","guid":{"rendered":"https:\/\/irpp-policy-options.local\/issues\/langue-et-nation-leffet-recadrage-du-projet-de-loi-96\/"},"modified":"2025-04-14T03:23:52","modified_gmt":"2025-04-14T07:23:52","slug":"langue-et-nation-leffet-recadrage-du-projet-de-loi-96","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/potestlaunch.irpp.org\/fr\/2021\/06\/langue-et-nation-leffet-recadrage-du-projet-de-loi-96\/","title":{"rendered":"Langue et nation : l\u2019effet \u00ab recadrage \u00bb du projet de loi 96"},"content":{"rendered":"

Le 13 mai 2021, le gouvernement de Fran\u00e7ois Legault d\u00e9posait le projet de loi 96, intitul\u00e9 Loi sur la langue officielle et commune du Qu\u00e9bec, le fran\u00e7ais<\/em><\/a>. On a fait grand cas de la proposition d\u2019amender la Constitution canadienne de mani\u00e8re unilat\u00e9rale pour y inscrire la reconnaissance de la nation et du fran\u00e7ais comme seule langue officielle et commune du Qu\u00e9bec. La question du gel du nombre de places dans les c\u00e9geps anglophones (art.\u00a088.0.4) a aussi fait beaucoup r\u00e9agir. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, si certains saluent l\u2019\u00e9tendue juridique, politique et sociale du projet de loi, d\u2019autres estiment au contraire qu\u2019il rate sa cible, notamment en mati\u00e8re d\u2019immigration ou pour ce qui est de freiner l\u2019exode vers le r\u00e9seau d\u2019enseignement postsecondaire anglophone.<\/p>\n

Outre le contenu proprement dit, la symbolique du projet de loi et le discours qui l\u2019accompagne m\u00e9ritent aussi une attention particuli\u00e8re. L\u2019examen de quelques-unes des dispositions du projet relatives \u00e0 l\u2019enseignement postsecondaire montre que le l\u00e9gislateur tente de red\u00e9finir et de recadrer l\u2019enjeu linguistique.<\/p>\n

L\u2019anglicisation des \u00e9tablissements coll\u00e9giaux et universitaires francophones<\/strong><\/p>\n

L\u2019ambition du projet de loi 96 est de faire du fran\u00e7ais la langue normale et habituelle des \u00e9tudes. Or, si l\u2019on a beaucoup discut\u00e9 des dispositions visant \u00e0 freiner l\u2019exode vers les c\u00e9geps anglophones, on a peu insist\u00e9 sur une autre vis\u00e9e cruciale\u00a0du projet de loi\u00a0: celle de contrer l\u2019anglicisation des \u00e9tablissements coll\u00e9giaux et universitaires francophones.<\/p>\n

En effet, le d\u00e9bat qui a conduit \u00e0 la pr\u00e9sente refonte de la Charte de la langue fran\u00e7aise<\/em> s\u2019enracine \u00e9galement dans le constat d\u2019une tendance grandissante des \u00e9tablissements d’enseignement sup\u00e9rieur francophones \u00e0 enseigner en anglais. Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, ceux-ci multiplient les programmes bilingues, voire unilingues anglais. Pensons \u00e0 HEC Montr\u00e9al <\/a>\u00a0et \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Laval<\/a> qui, depuis 2012 et 2011 respectivement, offrent des MBA enti\u00e8rement en anglais. Mentionnons le C\u00e9gep de Sainte-Foy qui, en 2017, modifiait sa politique linguistique<\/a> pour d\u00e9clarer le fran\u00e7ais \u00ab\u00a0langue d’enseignement pr\u00e9pond\u00e9rante\u00a0\u00bb plut\u00f4t que \u00ab\u00a0langue d’enseignement\u00a0\u00bb. Souvenons-nous \u00e9galement de la r\u00e9cente controverse autour de l\u2019existence d\u2019un campus montr\u00e9alais du C\u00e9gep de la Gasp\u00e9sie et des \u00celes<\/a> offrant des cours exclusivement en anglais \u00e0 une client\u00e8le internationale.<\/p>\n

En effet, le d\u00e9bat qui a conduit \u00e0 la pr\u00e9sente refonte de la Charte de la langue fran\u00e7aise<\/em> s\u2019enracine \u00e9galement dans le constat d\u2019une tendance grandissante des \u00e9tablissements d’enseignement sup\u00e9rieur francophones \u00e0 enseigner en anglais.<\/p><\/blockquote>\n

Ce ph\u00e9nom\u00e8ne de l\u2019anglicisation des \u00e9tablissements d\u2019enseignement postsecondaire francophones marque moins les esprits que les statistiques d\u00e9montrant la hausse de fr\u00e9quentation des c\u00e9geps anglophones, mais \u00e0 certains \u00e9gards, il est peut-\u00eatre plus insidieux et plus pernicieux. Que retiendra l\u2019\u00e9tudiant francophone qui constate que l\u2019anglais occupe une place de plus en plus importante dans les \u00e9tablissements francophones, tant en ce qui a trait \u00e0 l\u2019enseignement qu\u2019\u00e0 la recherche ? Ce choix de l’anglais comme langue d’enseignement rompt avec le r\u00e9gime linguistique \u00ab\u00a0territorial\u00a0\u00bb privil\u00e9gi\u00e9 par l’\u00c9tat qu\u00e9b\u00e9cois<\/a> depuis l’adoption des lois 22 et 101, en 1974 et 1977. Dans un article paru en 2014<\/a>, les professeurs Claude Simard et Claude Verreault d\u00e9ploraient cette \u00ab\u00a0\u00e9rosion du fran\u00e7ais comme langue d\u2019enseignement \u00e0 l\u2019universit\u00e9\u00a0\u00bb<\/a>, un choix qui, selon eux, constituait non pas une tendance isol\u00e9e, mais bien une orientation se dessinant dans l\u2019ensemble du r\u00e9seau universitaire francophone. Ils s\u2019\u00e9tonnaient de l\u2019attitude des gestionnaires de ces \u00e9tablissements, lesquels, disaient-ils, \u00ab\u00a0tentent de rassurer l\u2019opinion publique en tenant un discours publicitaire sur l\u2019excellence de leurs programmes ou en invoquant la mondialisation, l\u2019ouverture sur le monde et la diffusion internationale de l\u2019anglais\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le fran\u00e7ais, langue normale et habituelle des \u00e9tudes<\/strong><\/p>\n

De fait, le projet de loi entame un important virage, ne serait-ce que sur le plan du discours, dans le milieu de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur en fran\u00e7ais. Il met l\u2019accent sur le r\u00f4le exemplaire que doivent jouer les \u00e9tablissements d\u2019enseignement postsecondaire \u00e0 l\u2019\u00e9gard du fran\u00e7ais en renfor\u00e7ant les politiques linguistiques qu\u2019ils sont tenus d\u2019adopter (en modifiant les articles 88.2 et 88.3 de la Charte). La cr\u00e9ation de programmes en anglais dans les \u00e9tablissements coll\u00e9giaux francophones se voit \u00e9galement balis\u00e9e\u00a0: on plafonne \u00e0 2 % des effectifs totaux de tous les \u00e9tablissements francophones la proportion des \u00e9tudiants inscrits dans ces programmes (art. 88.0.5) ; on oblige aussi les coll\u00e8ges francophones \u00e0 obtenir l\u2019aval du ministre de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur pour cr\u00e9er ou modifier ces programmes en anglais, et cette obligation concerne tout autant les coll\u00e8ges priv\u00e9s non subventionn\u00e9s (art. 88.0.11).<\/p>\n

On en a moins parl\u00e9, mais le projet de loi vient \u00e9galement pr\u00e9ciser l\u2019identit\u00e9 linguistique des \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur. Dans un article publi\u00e9 en 2020, <\/em>le politologue et sp\u00e9cialiste en droit constitutionnel Marc Chevrier rappelait le silence du l\u00e9gislateur qu\u00e9b\u00e9cois sur cette question dans le milieu de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur<\/a>. Au regard du droit qu\u00e9b\u00e9cois, soulignait-il, les \u00e9tablissements coll\u00e9giaux et universitaires au Qu\u00e9bec n\u2019ont en r\u00e9alit\u00e9 aucune identit\u00e9 linguistique d\u00e9finie. Or le projet de loi limite aux cat\u00e9gories \u00ab\u00a0francophone et anglophone\u00a0\u00bb l\u2019appartenance de ces \u00e9tablissements (art.\u00a088.0.1). Sous r\u00e9serve de certaines dispositions, il pr\u00e9cise que l\u2019enseignement dans les coll\u00e8ges francophones se donne en fran\u00e7ais (art. 88.0.2) et stipule qu\u2019un \u00e9tablissement universitaire francophone \u00ab doit veiller \u00e0 ce que l\u2019enseignement offert en fran\u00e7ais ne soit pas donn\u00e9 dans une autre langue\u00a0\u00bb (art. 88.0.13).<\/p>\n

Certes, on peut s\u2019interroger sur la port\u00e9e structurante de telles dispositions, d\u2019autant que la plupart d\u2019entre elles ne s\u2019appliquent pas aux \u00e9tablissements priv\u00e9s non subventionn\u00e9s, qui multiplient pourtant les formations en anglais destin\u00e9es \u00e0 une client\u00e8le internationale. N\u00e9anmoins, dans son intention g\u00e9n\u00e9rale, le projet de loi t\u00e9moigne d\u2019une volont\u00e9 de renforcer les politiques linguistiques des \u00e9tablissements. Ces derniers devront d\u00e9sormais pr\u00e9ciser \u00ab\u00a0les conditions et circonstances dans lesquelles une langue autre que le fran\u00e7ais peut \u00eatre employ\u00e9e en conformit\u00e9 avec la pr\u00e9sente loi, tout en maintenant un souci d\u2019exemplarit\u00e9 et en poursuivant l\u2019objectif de ne pas permettre l\u2019usage syst\u00e9matique d\u2019une autre langue que le fran\u00e7ais au sein de l\u2019\u00e9tablissement \u00bb (modification \u00e0 l\u2019article 88.2 de la Charte).<\/p>\n

Le recadrage de la question linguistique<\/strong><\/p>\n

En somme, tant sur le plan du contenu que de la rh\u00e9torique gouvernementale qui l\u2019accompagne, le projet de loi 96 a pour effet de recadrer l\u2019enjeu linguistique. Depuis les ann\u00e9es 1990, un discours \u00ab\u00a0mondialisant\u00a0\u00bb mettait l\u2019accent sur les consid\u00e9rations individuelles et les questions de comp\u00e9tences linguistiques. Ce discours contribuait \u00e0 d\u00e9politiser la question linguistique en attribuant \u00e0 l\u2019anglais un statut de langue neutre, cl\u00e9 de la mobilit\u00e9 sociale et de \u00ab\u00a0l\u2019ouverture sur le monde\u00a0\u00bb, une langue que l\u2019on apprend pour des motifs utilitaires. Or le projet de loi force un retour vers une lecture territoriale de l\u2019enjeu qui met de l\u2019avant le principe \u00ab une langue, une nation \u00bb et la question des droits collectifs du peuple qu\u00e9b\u00e9cois. Il s\u2019agit d\u2019assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de la langue fran\u00e7aise, non pour ses qualit\u00e9s intrins\u00e8ques ou pour les avantages individuels que procure sa ma\u00eetrise, mais bien, pour reprendre les termes du ministre Simon Jolin-Barrette, parce qu\u2019elle est \u00ab l\u2019\u00e2me de la nation\u00a0\u00bb. <\/a><\/p>\n

L\u2019impact d\u2019un tel recadrage n\u2019est pas \u00e0 sous-estimer, car il modifie la mani\u00e8re d\u2019aborder l\u2019enjeu. D\u2019une certaine mani\u00e8re, le projet de loi \u00ab\u00a0d\u00e9mondialise\u00a0\u00bb l\u2019imaginaire linguistique qu\u00e9b\u00e9cois et replace la question de la langue au centre du d\u00e9bat sur l\u2019identit\u00e9 nationale. La \u00ab\u00a0nation\u00a0\u00bb redevient le principe structurant \u00e0 l\u2019aune duquel il convient d\u2019interpr\u00e9ter la question. Si symbolique soit-il, on peut se demander si cet impact ne se r\u00e9v\u00e9lera pas l\u2019un des plus importants.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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