{"id":173641,"date":"2021-06-29T10:31:46","date_gmt":"2021-06-29T14:31:46","guid":{"rendered":"https:\/\/irpp-policy-options.local\/issues\/nouvelle-gouvernance-scolaire-et-democratie-un-rendez-vous-manque\/"},"modified":"2025-04-14T03:24:11","modified_gmt":"2025-04-14T07:24:11","slug":"nouvelle-gouvernance-scolaire-et-democratie-un-rendez-vous-manque","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/potestlaunch.irpp.org\/fr\/2021\/06\/nouvelle-gouvernance-scolaire-et-democratie-un-rendez-vous-manque\/","title":{"rendered":"Nouvelle gouvernance scolaire et d\u00e9mocratie : un rendez-vous manqu\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

Il y a maintenant un an, soit en juin 2020, que les commissions scolaires francophones du Qu\u00e9bec ont \u00e9t\u00e9 transform\u00e9es en centres de services scolaires, apr\u00e8s l\u2019adoption sous b\u00e2illon<\/a> du projet de loi 40 sur l\u2019organisation et la gouvernance scolaires en f\u00e9vrier 2020. Cette r\u00e9forme du mode de gouvernance visait \u00e0 \u00ab rapprocher la prise de d\u00e9cision le plus pr\u00e8s possible des \u00e9l\u00e8ves<\/a> et des personnes directement impliqu\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019eux \u00bb. Elle abolissait les \u00e9lections scolaires et, en lieu et place des conseils des commissaires \u00e9lus,\u00a0cr\u00e9ait des conseils d\u2019administration form\u00e9s de parents, de membres du personnel et de membres de la communaut\u00e9.<\/p>\n

Or des parents qui si\u00e8gent au sein des nouvelles instances se sentent priv\u00e9s de leur voix<\/a>. Dans le cas du Centre de services scolaire de Montr\u00e9al (CSSDM), mis sous tutelle en juin 2021<\/a>, on peut m\u00eame parler de crise\u00a0: 8 des 15 membres du conseil d\u2019administration ont d\u00e9missionn\u00e9 depuis avril 2021.<\/p>\n

Enjeux du nouveau mode de gouvernance<\/strong><\/p>\n

La gouvernance scolaire s\u2019exerce gr\u00e2ce aux activit\u00e9s compl\u00e9mentaires de trois paliers. L\u2019instance centrale se compose de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, du gouvernement et du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation. L\u2019instance interm\u00e9diaire correspond aux centres de services scolaires et l\u2019instance locale est form\u00e9e par les \u00e9tablissements d\u2019enseignement \u2014 \u00e9coles, centres d\u2019\u00e9ducation des adultes et centres de formation professionnelle. Historiquement, les commissions scolaires \u00e9taient tr\u00e8s nombreuses (il y en avait 1 788 en 1960) et une confusion r\u00e9gnait quant \u00e0 leur r\u00f4le. Dans une volont\u00e9 de rationalisation et par le jeu des fusions, le d\u00e9coupage territorial a abouti, apr\u00e8s la d\u00e9confessionnalisation de l\u2019\u00e9ducation en 1998, \u00e0 la cr\u00e9ation de 72 commissions scolaires linguistiques\u00a0: 60 francophones, 9 anglophones et 3 \u00e0 statut particulier.<\/p>\n

Le projet de loi 40 visait \u00e0 d\u00e9politiser la gestion scolaire et \u00e0 rapprocher la prise de d\u00e9cision des \u00e9l\u00e8ves. Cependant, l\u2019\u00e9ducation \u00e9tant un bien public qui sous-tend des choix d\u00e9termin\u00e9s par des valeurs, il n\u2019est pas possible d\u2019en d\u00e9politiser enti\u00e8rement la gestion. Le nouveau mode de gouvernance scolaire favorise plut\u00f4t une monopolisation de la dimension politique par le ministre de l\u2019\u00c9ducation, alors qu\u2019auparavant, c\u2019\u00e9tait aussi les \u00e9lus scolaires qui portaient localement cette dimension. De plus, il n\u2019y a aucun signe apparent que ce nouveau mode de gouvernance contribue \u00e0 rapprocher la prise de d\u00e9cision des \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n

Le nouveau mode de gouvernance scolaire favorise plut\u00f4t une monopolisation de la dimension politique par le ministre de l\u2019\u00c9ducation, alors qu\u2019auparavant, c\u2019\u00e9tait aussi les \u00e9lus scolaires qui portaient localement cette dimension.<\/p><\/blockquote>\n

Chaque conseil d\u2019administration est compos\u00e9 de cinq parents \u00e9lus par et parmi les personnes qui si\u00e8gent au comit\u00e9 de parents, de cinq membres du personnel \u00e9lus par leurs pairs et de cinq repr\u00e9sentants de la communaut\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s par cooptation par les membres parents et\u00a0les repr\u00e9sentants du personnel. Un r\u00e8glement concernant les normes en mati\u00e8re d\u2019\u00e9thique et de d\u00e9ontologie impose un contraignant devoir de r\u00e9serve et de loyaut\u00e9 envers le centre de services scolaire\u00a0: les membres des conseils d\u2019administration peuvent difficilement s\u2019exprimer publiquement sur des enjeux scolaires. Or les parents int\u00e9ress\u00e9s par la gestion scolaire sont habituellement des personnes qui d\u00e9fendent des valeurs\u00a0; c\u2019est d\u2019ailleurs ce qui motive leur engagement. Il est donc compr\u00e9hensible qu\u2019ils se sentent \u00ab\u00a0priv\u00e9s de leur voix\u00a0\u00bb. Les directions g\u00e9n\u00e9rales des centres de services scolaires, seules porte-parole autoris\u00e9es, sont absentes de l\u2019espace public. Elles sont redevables au ministre (et non plus \u00e0 des \u00e9lus scolaires) et c\u2019est le devoir de loyaut\u00e9 qu\u2019elles s\u2019imposent \u00e0 l\u2019endroit de celui-ci qui explique leur silence.<\/p>\n

Commentant la d\u00e9mission de cinq administrateurs, la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre de services scolaire des Chic-Chocs, en Gasp\u00e9sie,<\/a> parle d\u2019une insatisfaction quant \u00e0 leur r\u00f4le, mais aussi d\u2019une incompr\u00e9hension de leur mandat\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019ancien conseil des commissaires \u00e9tait responsable des moyens d\u2019action pour r\u00e9pondre aux prescriptions minist\u00e9rielles. La distinction avec le conseil actuel est qu\u2019il a un r\u00f4le de conseil et de vigie mais sur la mani\u00e8re dont les moyens seront mis en place plut\u00f4t que sur les moyens eux-m\u00eames.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Voici un exemple\u00a0de ce changement de mandat : un conseil d\u2019administration ne pourra plus s\u2019interroger sur la pertinence \u2014 ou non \u2014 de fermer une \u00e9cole en raison d\u2019une baisse du nombre d\u2019\u00e9l\u00e8ves dans le secteur concern\u00e9. D\u00e9sormais, il pourra tout au plus s\u2019assurer que la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise en conformit\u00e9 avec les normes et les proc\u00e9dures du centre de services scolaire. En d\u2019autres mots, le pouvoir d\u2019influence des conseils des commissaires \u00e9lus a \u00e9t\u00e9 transform\u00e9 en un devoir de vigie du conseil d\u2019administration, qui est devenu une sorte de comit\u00e9 de surveillance.<\/p>\n

En outre, les argumentaires soutenant la prise de d\u00e9cision sont souvent orient\u00e9s en fonction de la seule option que la direction g\u00e9n\u00e9rale du centre de services scolaire propose au conseil d\u2019administration. Autre probl\u00e8me, aussi observ\u00e9 dans le milieu municipal\u00a0: le fait de d\u00e9lib\u00e9rer en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re (sans public) sur les enjeux suscitant la controverse transgresse le principe d\u00e9mocratique de la d\u00e9lib\u00e9ration publique. Ce faux vernis d\u2019unanimit\u00e9 ajoute \u00e0 la d\u00e9ception de certains membres. La formation, obligatoire pour les membres des conseils d\u2019administration, ne vise pas non plus \u00e0 renforcer la participation des parents\u00a0: confi\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00c9cole nationale d\u2019administration publique, elle est orient\u00e9e vers la Nouvelle gestion publique (NGP)<\/a>. Celle-ci calque les pratiques de gestion du secteur priv\u00e9 en insistant sur les modalit\u00e9s (rendre les processus de gestion plus efficients) au d\u00e9triment des finalit\u00e9s (la raison d\u2019\u00eatre des institutions, dans ce cas-ci, celle d\u2019instruire, de socialiser et de qualifier tous les \u00e9l\u00e8ves).<\/p>\n

La formation calque les pratiques de gestion du secteur priv\u00e9 en insistant sur les modalit\u00e9s (rendre les processus de gestion plus efficients) au d\u00e9triment des finalit\u00e9s (la raison d\u2019\u00eatre des institutions, dans ce cas-ci, celle d\u2019instruire, de socialiser et de qualifier tous les \u00e9l\u00e8ves).<\/p><\/blockquote>\n

La nouvelle gouvernance a permis de revoir certaines fonctions du conseil d\u2019\u00e9tablissement (il poss\u00e8de d\u00e9sormais un pouvoir d\u2019initiative), de cr\u00e9er un Comit\u00e9 d\u2019engagement pour la r\u00e9ussite des \u00e9l\u00e8ves (CERE), et de remanier certaines fonctions du Comit\u00e9 de parents et du Comit\u00e9 de r\u00e9partition des ressources (CRR). Le milieu scolaire a bien accueilli ces modifications, mais leur mise en \u0153uvre conna\u00eet des rat\u00e9s.<\/p>\n

En ce qui concerne le CRR, par exemple, les directeurs d\u2019\u00e9cole (qui y sont majoritaires) sont heureux de participer \u00e0 la r\u00e9partition des ressources (financi\u00e8res, mat\u00e9rielles, humaines) entre les \u00e9tablissements d\u2019un centre de services scolaire, mais ils d\u00e9plorent parfois l\u2019influence trop grande de la direction g\u00e9n\u00e9rale du centre.<\/p>\n

Le CERE est un outil de gestion ax\u00e9 sur les r\u00e9sultats (une des dimensions de la NGP) qui doit analyser les r\u00e9sultats des \u00e9l\u00e8ves et formuler des recommandations\u00a0; il peut remplir son r\u00f4le en embrassant une conception large de la r\u00e9ussite \u00e9ducative, mais il peut aussi se concentrer sur les seuls r\u00e9sultats scolaires des \u00e9l\u00e8ves, amplifiant les risques d\u2019une d\u00e9rive gestionnaire. En effet, les r\u00e9sultats inscrits aux bulletins des \u00e9l\u00e8ves, indicateurs du degr\u00e9 de r\u00e9ussite d\u2019un parcours scolaire circonscrit dans le temps (une \u00e9tape, une ann\u00e9e scolaire, un niveau scolaire), ne traduisent pas toutes les nuances de la r\u00e9ussite \u00e9ducative qui se d\u00e9ploie sur un temps beaucoup plus long. L\u2019\u00ab\u00a0enseignement pour l\u2019examen\u00a0\u00bb (teaching to the test<\/em>), qui vise \u00e0 orienter l\u2019enseignement en fonction de la r\u00e9ussite d\u2019un examen plut\u00f4t qu\u2019en fonction des finalit\u00e9s d\u2019une formation fondamentale, est un exemple de cette d\u00e9rive gestionnaire dans le champ p\u00e9dagogique.<\/p>\n

Changer la culture plut\u00f4t que la structure<\/strong><\/p>\n

Le mod\u00e8le d\u2019une structure interm\u00e9diaire de gestion scolaire pr\u00e9sente plusieurs avantages. Il renforce la proximit\u00e9 par rapport au territoire concern\u00e9 et \u00e0 sa population, ce qui favorise une r\u00e9partition plus \u00e9quitable des ressources entre les \u00e9tablissements. Il permet un partage d\u2019expertises (services techniques et professionnels) et rend la gestion de certains services (transport scolaire, g\u00e9rance des biens immobiliers) plus efficace. Le choix de maintenir une instance de gestion interm\u00e9diaire est donc judicieux.<\/p>\n

La d\u00e9cision d\u2019abolir les \u00e9lections scolaires avait \u00e9t\u00e9 prise en raison de la baisse consid\u00e9rable du taux de participation aux \u00e9lections depuis les ann\u00e9es 1990, ce qui soulevait la question de la repr\u00e9sentativit\u00e9 des \u00e9lus. Certes, la participation \u00e9lectorale tend \u00e0 diminuer lorsqu\u2019il y a un d\u00e9sengagement collectif, comme cela s\u2019observe en Occident, mais dans le cas des \u00e9lections scolaires qu\u00e9b\u00e9coises, cette baisse \u00e9tait coupl\u00e9e \u00e0 d\u2019autres ph\u00e9nom\u00e8nes tels que la d\u00e9termination des priorit\u00e9s par les directions g\u00e9n\u00e9rales des commissions scolaires et la participation effective des \u00e9lus \u00e0 la gouvernance scolaire. Le choix de remplacer les conseils des commissaires \u00e9lus par des conseils d\u2019administration compos\u00e9s de parents, d\u2019employ\u00e9s et de membres de la communaut\u00e9 est aussi pertinent.<\/p>\n

Toutefois, un mode de gouvernance a peu d\u2019impact sur la r\u00e9ussite \u00e9ducative des \u00e9l\u00e8ves et sur la performance des syst\u00e8mes scolaires. Les enqu\u00eates du Programme international pour le suivi des acquis des \u00e9l\u00e8ves (PISA)<\/a> confirment que les \u00e9l\u00e8ves qu\u00e9b\u00e9cois se classent parmi les meilleurs au monde<\/a> ; on peut donc pr\u00e9tendre \u00e0 une efficacit\u00e9 du syst\u00e8me scolaire qu\u00e9b\u00e9cois, malgr\u00e9 des probl\u00e8mes\u00a0comme la v\u00e9tust\u00e9 des infrastructures scolaires<\/a> et la p\u00e9nurie d\u2019enseignants et de professionnels qualifi\u00e9s<\/a>.<\/p>\n

Au-del\u00e0 des structures, c\u2019est un changement de culture qui est n\u00e9cessaire s\u2019il y a une r\u00e9elle volont\u00e9 de renforcer la d\u00e9mocratie scolaire. Le ministre de l\u2019\u00c9ducation devrait faire acte d\u2019humilit\u00e9 et se mettre davantage en mode \u00ab\u00a0\u00e9coute\u00a0\u00bb, afin de d\u00e9finir et de mettre en \u0153uvre les ajustements dont le nouveau mode de gouvernance scolaire a besoin.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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