{"id":176408,"date":"2022-06-27T10:31:43","date_gmt":"2022-06-27T14:31:43","guid":{"rendered":"https:\/\/irpp-policy-options.local\/issues\/le-marche-quebecois-de-lelectricite-doit-souvrir\/"},"modified":"2025-04-14T03:26:21","modified_gmt":"2025-04-14T07:26:21","slug":"le-marche-quebecois-de-lelectricite-doit-souvrir","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/potestlaunch.irpp.org\/fr\/2022\/06\/le-marche-quebecois-de-lelectricite-doit-souvrir\/","title":{"rendered":"Le march\u00e9 qu\u00e9b\u00e9cois de l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 doit s&rsquo;ouvrir"},"content":{"rendered":"<p><em>Second de deux textes sur le secteur \u00e9lectrique du Qu\u00e9bec et la transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/em><\/p>\n<blockquote><p><a href=\"https:\/\/potestlaunch.irpp.org\/magazines\/june-2022\/le-quebec-nest-pas-pret-pour-la-transition-energetique\/\">Le Qu\u00e9bec n&rsquo;est pas pr\u00eat pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/a><\/p><\/blockquote>\n<p>Au Qu\u00e9bec, comme ailleurs sur la plan\u00e8te, le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 doit se r\u00e9inventer pour faire face \u00e0 deux d\u00e9fis majeurs. D\u2019abord celui de la croissance de la demande d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, n\u00e9cessaire \u00e0 la d\u00e9carbonation. Ensuite, celui de la mise en place d\u2019une relation dynamique entre fournisseurs d\u2019\u00e9nergie et consommateurs. Les outils pour relever ces d\u00e9fis sont disponibles et bien connus.<\/p>\n<p>Il faut cependant avoir l\u2019audace de les mettre en \u0153uvre en faisant les r\u00e9formes qui s\u2019imposent, et ne plus indexer des tarifs \u00e0 l\u2019inflation <a href=\"https:\/\/www.lesaffaires.com\/secteurs-d-activite\/general\/tarifs-d-electricite-jonatan-julien-veut-corriger-sa-propre-loi-adoptee-en-2019\/633752\">dans une loi rigide<\/a>. Une premi\u00e8re r\u00e9forme doit viser \u00e0 ouvrir le secteur \u00e9lectrique \u00e0 davantage d\u2019\u00e9changes entre petits et gros producteurs et les consommateurs, et une seconde pour rasseoir le secteur sur des bases r\u00e9glementaires et tarifaires adapt\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du 21<sup>e<\/sup> si\u00e8cle.<\/p>\n<h3><strong>Ouvrir la production et les \u00e9changes<\/strong><\/h3>\n<p>Historiquement, le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 a initialement \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 par des producteurs priv\u00e9s. Leur production, alors tr\u00e8s locale, est rapidement devenue essentielle au fonctionnement des soci\u00e9t\u00e9s et \u00e0 l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, ce qui leur a donn\u00e9 un grand pouvoir de march\u00e9 \u2013 dont ils ont souvent abus\u00e9.<\/p>\n<p>Pour s\u2019assurer que l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 soit abordable et serve l\u2019int\u00e9r\u00eat public, les gouvernements sont intervenus et ont r\u00e9glement\u00e9 la production, le transport et la distribution. Cette r\u00e9glementation avait pour objectif de prot\u00e9ger les consommateurs, tout en permettant aux entreprises du secteur \u00e9lectrique de rester profitables. Si des r\u00e9formes ont d\u00e9j\u00e0 introduit de la concurrence dans la production de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans plusieurs pays (par exemple en Norv\u00e8ge, dans plusieurs \u00e9tats am\u00e9ricains, ou en Alberta), le Qu\u00e9bec est rest\u00e9 largement imperm\u00e9able \u00e0 cette ouverture au march\u00e9 de la production \u00e0 diff\u00e9rents acteurs libres de vendre \u00e0 ceux qui veulent leur acheter de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n<p>En fait, le Qu\u00e9bec ne s\u2019est pas ouvert \u00e0 cette tendance, mais il en profite\u00a0! L\u2019essentiel de nos exportations a lieu dans des march\u00e9s ouverts\u2026 alors que notre propre march\u00e9 ne l\u2019est pas. Cette situation est tol\u00e9r\u00e9e par nos voisins parce qu\u2019ils ne pourraient de toute fa\u00e7on pas exporter des quantit\u00e9s significatives d\u2019\u00e9nergie, et qu\u2019ils sont bien heureux d\u2019en recevoir du Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 tout, une ouverture du march\u00e9 qu\u00e9b\u00e9cois de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 aux \u00e9changes d\u2019\u00e9nergie est n\u00e9cessaire pour deux raisons. D\u2019une part, pour s\u2019assurer de laisser entrer dans la production tous les acteurs d\u00e9sirant le faire, tant la t\u00e2che \u00e0 accomplir est grande. D\u2019autre part, pour montrer \u00e0 nos voisins que notre march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est aussi ouvert que le leur, puisque le Qu\u00e9bec peut (et veut, \u00e0 en croire le gouvernement et Hydro-Qu\u00e9bec) devenir la \u00ab\u00a0batterie du Nord-Est\u00a0\u00bb. Pour que cette batterie fonctionne \u2013 sur le principe d\u2019\u00e9changes avec nos voisins gr\u00e2ce aux extraordinaires capacit\u00e9s de stockage d\u2019\u00e9nergie dans les r\u00e9servoirs hydro\u00e9lectrique \u2013 il faut une organisation des march\u00e9s plus int\u00e9gr\u00e9e, sur des principes de r\u00e9ciprocit\u00e9.<\/p>\n<p>L\u2019ouverture de la production et des \u00e9changes est de plus en plus r\u00e9clam\u00e9e par des petits et des gros producteurs qui peuvent produire localement gr\u00e2ce \u00e0 des innovations solaires et \u00e9oliennes. Ils pourraient ainsi r\u00e9pondre \u00e0 des demandes, en compl\u00e9ment de la fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 par Hydro-Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p>Ces options suppl\u00e9mentaires seraient \u00e0 l\u2019avantage de tous\u00a0: des nouveaux producteurs qui gagneraient un acc\u00e8s au march\u00e9, des consommateurs qui auraient des options, et m\u00eame d\u2019Hydro-Qu\u00e9bec, qui ne serait plus contrainte de devoir satisfaire seule les nouvelles demandes. Aujourd\u2019hui, Hydro-Qu\u00e9bec et le gouvernement se trouvent en effet \u00e0 devoir arbitrer quels nouveaux consommateurs industriels auront le privil\u00e8ge de recevoir son \u00e9nergie. C\u2019est un peu \u00e9trange\u00a0: on ne demande pas aux consommateurs r\u00e9sidentiels ou commerciaux s\u2019ils grillent une tartine ou lisent un livre avec leur \u00e9lectricit\u00e9\u2026 pourquoi entrer dans de tels d\u00e9bats pour les consommateurs industriels\u00a0?<\/p>\n<p>Du c\u00f4t\u00e9 de nos voisins, en particulier New York et les \u00c9tats de la Nouvelle-Angleterre, les ambitions de d\u00e9carbonation et d\u2019ajouts d\u2019\u00e9nergies renouvelables sont consid\u00e9rables. Ces \u00c9tats auront un int\u00e9r\u00eat financier \u00e9norme \u00e0 pouvoir \u00e9couler leurs surplus de production \u00e9olienne et solaire au Qu\u00e9bec, durant leurs heures de production maximale, et \u00e0 pouvoir ensuite importer du Qu\u00e9bec de l\u2019\u00e9nergie durant leurs heures sans vent ni soleil.<\/p>\n<p>Pour que cela puisse se r\u00e9aliser, il faudra davantage de lignes de transport, mais aussi un cadre institutionnel commun, qui ne sera possible que si le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qu\u00e9b\u00e9cois est aussi ouvert que le leur. Cette r\u00e9ciprocit\u00e9 est \u00e0 la base des accords de libre-\u00e9change, et est d\u2019autant plus n\u00e9cessaire qu\u2019Hydro-Qu\u00e9bec est bien plus grosse et puissante que ses homologues am\u00e9ricains ou canadiens. Une telle asym\u00e9trie n\u2019est pas propice \u00e0 la collaboration, qui sera n\u00e9cessaire pour eux et profitable pour le Qu\u00e9bec.<\/p>\n<h3><strong>R\u00e9compenser les bonnes utilisations<\/strong><\/h3>\n<p>Si la production et la fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 doivent \u00eatre plus ouvertes aux \u00e9changes, autant \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale que r\u00e9gionale, les lignes de transport et de distribution continueront, plus que jamais, \u00e0 \u00eatre n\u00e9cessaires pour permettre ces \u00e9changes. On le sait, ces infrastructures sont essentielles, co\u00fbtent tr\u00e8s cher et devront \u00eatre modernis\u00e9es pour soutenir la d\u00e9carbonation par l\u2019\u00e9lectrification.<\/p>\n<p>La r\u00e9glementation qui encadre pr\u00e9sentement les investissements dans ces infrastructures repose sur le principe de rendement garanti sur les d\u00e9penses, celles-ci autoris\u00e9es par l\u2019agence de r\u00e9glementation (la R\u00e9gie de l\u2019\u00e9nergie au Qu\u00e9bec). Cela cr\u00e9e une incitation pour plus d\u2019investissements, afin de g\u00e9n\u00e9rer plus de rendement pour l\u2019entreprise, sans qu\u2019il y ait ensuite des pressions pour une utilisation optimale de ces infrastructures.<\/p>\n<p>Du c\u00f4t\u00e9 du consommateur, surtout dans le cas des consommateurs r\u00e9sidentiels et des petits commerces, la tarification est essentiellement bas\u00e9e sur les volumes d\u2019\u00e9nergie vendue. Cela a le double effet de rendre l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique inint\u00e9ressante pour le vendeur d\u2019\u00e9nergie (puisqu\u2019il r\u00e9duit directement ses ventes et ses revenus), et de ne donner aucune incitation au consommateur \u00e0 mieux g\u00e9rer sa propre consommation, soit pour la limiter lors des pointes, ou encore l\u2019augmenter aux moments propices. Par exemple, en p\u00e9riodes venteuses ou ensoleill\u00e9es.<\/p>\n<p>La r\u00e9forme \u00e0 mener en r\u00e9glementation et en tarification doit viser \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer les compagnies de transport et de distribution selon les performances d\u2019utilisation des infrastructures (le facteur d\u2019utilisation et non plus simplement pour leur investissement initial), et \u00e0 faire payer les consommateurs un co\u00fbt qui est plus proche des charges qu\u2019ils induisent sur le r\u00e9seau.<\/p>\n<h3 class=\"dropcap-big\"><strong>Une vision, un plan, des signaux clairs<\/strong><\/h3>\n<p>Cette double r\u00e9forme, l\u2019ouverture de la production et des \u00e9changes d\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique et une r\u00e9glementation incitative avec une tarification refl\u00e9tant mieux les co\u00fbts, ne peut pas se faire dans le flou actuel sur l\u2019avenir du secteur \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n<p>La vision actuelle est en effet tr\u00e8s impressionniste\u00a0: \u00ab\u00a0plus d\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0\u00bb. Mais combien\u00a0? Pour quels besoins\u00a0? De quelles sources\u00a0? Dans quelles r\u00e9gions\u00a0? Avec quelles nouvelles lignes \u00e9lectriques\u00a0? La liste des questions est probablement trop grande pour que le gouvernement souhaite s\u2019y attarder\u2026 et Hydro-Qu\u00e9bec n\u2019a pas le mandat d\u2019y r\u00e9pondre \u2013 encore moins si l\u2019objectif est l\u2019atteinte la carboneutralit\u00e9 en 2050.<\/p>\n<p>Si l\u2019on souhaite cependant mieux faire qu\u2019une longue improvisation de 30 ans sur le th\u00e8me de la d\u00e9carbonation, il faudrait rapidement se mettre d\u2019accord sur un <em>plan int\u00e9gr\u00e9 des ressources<\/em>. Un tel plan analyserait les besoins, les options et les mani\u00e8res de les concr\u00e9tiser, afin d\u2019envoyer les signaux clairs aux producteurs d\u2019\u00e9nergie, mais aussi centraliser les d\u00e9bats sociaux sur l\u2019in\u00e9vitable transformation du secteur \u00e9nerg\u00e9tique. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019un tel plan, un nombre interminable de disputes pr\u00e9visibles et \u00e9vitables vont surgir autour des nouveaux parcs \u00e9oliens, des nouvelles lignes de transport, etc. Un grand dialogue social autour d\u2019un tel plan int\u00e9gr\u00e9 des ressources permettrait d\u2019en faire comprendre la n\u00e9cessit\u00e9 et de b\u00e2tir le consensus n\u00e9cessaire pour mener les deux grandes r\u00e9formes.<\/p>\n<p>Le Qu\u00e9bec a des atouts uniques pour r\u00e9ussir sa lutte contre les changements climatiques. Par contre, tout comme le travail doit s\u2019ajouter au talent pour produire le succ\u00e8s, nous devons retrousser nos manches pour jeter les nouvelles bases d\u2019un secteur \u00e9lectrique qui sera adapt\u00e9 \u00e0 un monde d\u00e9carbon\u00e9.<\/p>\n<p><em>Vous pouvez lire le premier des deux textes sur la transition \u00e9lectrique du Qu\u00e9bec ici :<\/em><\/p>\n<blockquote><p><a href=\"https:\/\/potestlaunch.irpp.org\/magazines\/june-2022\/le-quebec-nest-pas-pret-pour-la-transition-energetique\/\">Le Qu\u00e9bec n&rsquo;est pas pr\u00eat pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/a><\/p><\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Second de deux textes sur le secteur \u00e9lectrique du Qu\u00e9bec et la transition \u00e9nerg\u00e9tique Le Qu\u00e9bec n&rsquo;est pas pr\u00eat pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique Au Qu\u00e9bec, comme ailleurs sur la plan\u00e8te, le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 doit se r\u00e9inventer pour faire face \u00e0 deux d\u00e9fis majeurs. 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