{"id":177026,"date":"2022-10-13T10:30:57","date_gmt":"2022-10-13T14:30:57","guid":{"rendered":"https:\/\/irpp-policy-options.local\/issues\/quand-les-chiens-de-garde-reglementaires-ont-peur-de-mordre\/"},"modified":"2025-04-14T03:26:48","modified_gmt":"2025-04-14T07:26:48","slug":"quand-les-chiens-de-garde-reglementaires-ont-peur-de-mordre","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/potestlaunch.irpp.org\/fr\/2022\/10\/quand-les-chiens-de-garde-reglementaires-ont-peur-de-mordre\/","title":{"rendered":"Quand les chiens de garde r\u00e9glementaires ont peur de mordre"},"content":{"rendered":"

Durant l\u2019\u00e9t\u00e9, des a\u00e9roports canadiens ont pr\u00e9sent\u00e9 les pires taux de retards au monde<\/a>, selon FlightAware, un service de suivi de vols. Face \u00e0 cette situation, bien des voyageurs se sont tourn\u00e9s vers l\u2019Office des transports du Canada (OTC), un organisme de surveillance dont le mandat inclut la protection des consommateurs<\/a>. (L\u2019OTC re\u00e7oit ce mandat de la Loi sur les transports au Canada.)<\/p>\n

Que ferait le r\u00e9gulateur pour rem\u00e9dier aux retards qui affligent les a\u00e9roports canadiens, s\u2019est-on demand\u00e9.<\/p>\n

La r\u00e9ponse\u2009? Essentiellement, rien.<\/p>\n

Ce n\u2019\u00e9tait qu\u2019un autre exemple d\u2019un organisme de surveillance mis en place par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et qui \u00e9choue ensuite \u00e0 faire respecter les r\u00e8gles.<\/p>\n

Pendant le fiasco de l\u2019\u00e9t\u00e9, l\u2019OTC n\u2019a donn\u00e9 que tr\u00e8s peu de contraventions aux transporteurs a\u00e9riens pour leur conduite. En fait, une r\u00e9cente demande effectu\u00e9e en vertu de la Loi sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information montre qu\u2019entre le 1er mars 2020 et le 12 septembre 2022, l\u2019OTC n\u2019a donn\u00e9 que 16 contraventions \u00e0 des transporteurs pour non-respect du r\u00e8glement sur le transport a\u00e9rien. Seize. En deux ans et demi.<\/p>\n

La somme de tous les constats d\u2019infraction aux entreprises en vertu des r\u00e8glements pendant cette p\u00e9riode \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 69\u2009000\u00a0$. De plus, l\u2019OTC n\u2019a \u00e9galement jamais impos\u00e9 le montant maximal de 25\u2009000\u00a0$<\/a>.<\/p>\n

Comme l\u2019a rapport\u00e9 Global News en ao\u00fbt, l\u2019OTC n\u2019a m\u00eame pas inflig\u00e9 d\u2019amende \u00e0 un transporteur a\u00e9rien qui n\u2019avait pas rembours\u00e9 ses clients apr\u00e8s des retards ou des annulations \u2013 en vertu d\u2019une autre s\u00e9rie de r\u00e8glements, soit sur la protection des passagers a\u00e9riens<\/a> \u2013, et ce malgr\u00e9 d\u2019innombrables<\/a> histoires<\/a> d\u2019horreur<\/a> de voyageurs cherchant en vain \u00e0 obtenir un remboursement.<\/p>\n

Cela s\u2019est produit m\u00eame apr\u00e8s que des compagnies a\u00e9riennes ont clairement contourn\u00e9 leurs obligations<\/a> envers leurs clients en pr\u00e9textant des exceptions de \u00ab\u2009s\u00e9curit\u00e9\u2009\u00bb<\/a> pour justifier leurs retards et d\u2019autres entourloupettes. Une autre demande d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information a montr\u00e9 que les amendes inflig\u00e9es en vertu de ces autres r\u00e8glements entre le 1er\u00a0mars 2020 et le 12\u00a0septembre 2022 n\u2019ont totalis\u00e9 que 72\u2009450\u00a0$. (Bien qu\u2019aucune ne concerne des remboursements, 27\u00a0amendes ont \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9es pour d\u2019autres comportements, comme de la publicit\u00e9 mensong\u00e8re et des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la quantit\u00e9 raisonnable de nourriture.) Une seule contravention a atteint le montant maximum. Ces sommes sont de la menue monnaie pour les transporteurs.<\/p>\n

D\u2019ailleurs, \u00e0 titre de comparaison, le salaire annuel du pr\u00e9sident de l\u2019Office des transports du Canada est d\u2019au moins 278\u2009900\u00a0$.<\/p>\n

Des lois non appliqu\u00e9es<\/strong><\/h3>\n

Pourquoi et comment l\u2019OTC \u2013 une entit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 prot\u00e9ger les passagers a\u00e9riens \u2013 s\u2019est-elle si mal acquitt\u00e9e de sa t\u00e2che la plus \u00e9l\u00e9mentaire\u2009?<\/p>\n

La r\u00e9ponse se trouve en partie dans une d\u00e9faillance dans l\u2019application des r\u00e8glements, qui n\u2019est pas propre \u00e0 l\u2019OTC. Comme la plupart des Canadiens le savent, et comme le Convoi de la libert\u00e9 nous l\u2019a appris<\/a>, les lois ne sont bonnes que si elles sont appliqu\u00e9es. Malheureusement, un trop grand nombre de chiens de garde canadiens charg\u00e9s de l\u2019application des lois et de la r\u00e9glementation affichent une certaine crainte \u00e0 l\u2019\u00e9gard des entreprises qu\u2019ils sont cens\u00e9s r\u00e9glementer.<\/p>\n

Prenons par exemple le Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes (CRTC), qui n\u2019a pas fait grand-chose pour dompter les entreprises de t\u00e9l\u00e9communications. Apr\u00e8s la panne de Rogers le 8\u00a0juillet 2022<\/a>, le CRTC a demand\u00e9 des informations techniques sur la panne, que Rogers a fournies en double exemplaire \u2013 une version confidentielle et une version accessible au public. Bien que la Loi sur les t\u00e9l\u00e9communications habilite sp\u00e9cifiquement le CRTC \u00e0 divulguer ces renseignements confidentiels<\/a> dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public, le CRTC s\u2019est abstenu de le faire<\/a>.<\/p>\n

Plut\u00f4t, les Canadiens se sont retrouv\u00e9s avec les explications fortement caviard\u00e9es de Rogers \u00e0 propos de la panne, comme celle-ci\u00a0:<\/p>\n

\"\"<\/a>
Source\u00a0: CRTC, \u00ab\u2009Information g\u00e9n\u00e9rale – Rogers – Panne de service\u00a0: 8000-C12-202203868\u2009\u00bb<\/a> (2022-07-22 – Rogers Communications Canada Inc. \u2013 4215445.docx<\/a>.)<\/figcaption><\/figure>\n

La panne a \u00e9galement eu un impact consid\u00e9rable sur le service d\u2019urgence 911. Par exemple, le 12\u00a0juillet 2022, la CBC a rapport\u00e9 l\u2019histoire de la famille de Shane Eby<\/a>. Alors que sa tante \u00e9tait en train de mourir le 8 juillet, un autre membre de la famille a \u00e9t\u00e9 forc\u00e9 de quitter son chevet pendant ses derniers instants, tentant de trouver quelqu\u2019un qui aurait un service de t\u00e9l\u00e9phonie cellulaire fonctionnel. Des moments pr\u00e9cieux ont \u00e9t\u00e9 perdus \u00e0 cause de la panne.<\/p>\n

En r\u00e9ponse aux demandes de renseignements sur la perturbation, Rogers a fourni les informations suivantes au public :<\/p>\n

\"\"<\/a>
Source\u00a0: CRTC, \u00ab\u2009Information g\u00e9n\u00e9rale – Rogers – Panne de service\u00a0: 8000-C12-202203868\u2009\u00bb<\/a> (2022-07-22 – Rogers Communications Canada Inc. \u2013 4215445.docx<\/a>)<\/figcaption><\/figure>\n

De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019approche f\u00e9d\u00e9rale pour \u00e9viter de futures pannes a \u00e9t\u00e9 de laisser les fournisseurs t\u00e9l\u00e9phoniques s\u2019autor\u00e9guler<\/a> en promettant de se soutenir mutuellement en cas de future panne. Cette approche n\u2019est pas nouvelle. Sur la base d\u2019une autre demande pr\u00e9sent\u00e9e en vertu de la loi sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, Innovation, Sciences et D\u00e9veloppement \u00e9conomique Canada (ISDE) a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019au cours des trois ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la panne du 8\u00a0juillet, ISDE n\u2019a jamais organis\u00e9 de s\u00e9ances d\u2019information pour se pr\u00e9parer \u00e0 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de pannes \u2013 m\u00eame si une panne s\u2019\u00e9tait produite en 2021<\/a>.<\/p>\n

Ce type d\u2019approche non interventionniste explique pourquoi les forfaits Internet et de t\u00e9l\u00e9phonie cellulaire du Canada sont parmi les plus co\u00fbteux au monde<\/a>. En Australie<\/a> et en Isra\u00ebl<\/a>, les gouvernements ont r\u00e9agi en \u00e9largissant l\u2019acc\u00e8s des op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux mobiles virtuels au spectre comme solution. De son c\u00f4t\u00e9, le gouvernement canadien a refus\u00e9<\/a> \u00e0 plusieurs reprises d\u2019intervenir pour forcer l\u2019emploi de telles solutions.<\/p>\n

ISDE et le CRTC assistent plut\u00f4t \u00e0 la consolidation du secteur, avec des effets n\u00e9gatifs sur les consommateurs. En r\u00e9ponse \u00e0 une demande d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information concernant des notes de breffage portant sur l\u2019effet de la fusion propos\u00e9e entre Rogers et Shaw sur les co\u00fbts des t\u00e9l\u00e9phones cellulaires, ISDE a partag\u00e9 le document suivant\u00a0:<\/p>\n

\"\"<\/a>
Source : Request number A-2021-00537<\/a>.<\/figcaption><\/figure>\n

Remettre l\u2019int\u00e9r\u00eat public au premier plan<\/strong><\/h3>\n

En l\u2019absence de m\u00e9canismes d\u2019application priv\u00e9s significatifs et d\u2019une r\u00e9glementation gouvernementale proactive, trois choses doivent changer.<\/p>\n

Premi\u00e8rement, le gouvernement doit commencer \u00e0 nommer des personnes qui serviront l\u2019int\u00e9r\u00eat public, et non leur propre industrie. La nomination de l\u2019ancien lobbyiste de Telus, Ian Scott, au poste de pr\u00e9sident du CRTC<\/a> en 2017 est un exemple \u00e9loquent de cette mauvaise approche.<\/p>\n

En revanche, aux \u00c9tats-Unis, le pr\u00e9sident Biden a nomm\u00e9 de jeunes r\u00e9gulateurs qui font preuve de z\u00e8le pour prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9r\u00eat public et qui n\u2019ont pas de relations avec les industries qu\u2019ils sont cens\u00e9s r\u00e9glementer. Sa nomination de Lina Khan, 31 ans, au poste de pr\u00e9sidente de la Federal Trade Commission a inject\u00e9 un nouveau souffle<\/a> \u00e0 l\u2019organisme et donne<\/a> d\u00e9j\u00e0<\/a> des r\u00e9sultats<\/a>.*<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, le gouvernement canadien doit faire tout ce qu\u2019il peut pour rendre les industries sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale plus comp\u00e9titives. Un premier pas serait de suivre les exemples de l\u2019Ontario et de la Californie<\/a>, qui interdisent les accords de non-concurrence. Les avantages d\u2019interdire de tels accords sont nombreux<\/a>.<\/p>\n

Enfin, il faut mettre fin \u00e0 la culture qui consiste \u00e0 annoncer en fanfare de nouvelles lois<\/a> qui, trop souvent, ne sont pas appliqu\u00e9es. Le gouvernement a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 pour avoir utilis\u00e9 \u00ab\u2009la l\u00e9gislation sur la justice p\u00e9nale comme un outil de communication politique\u2009\u00bb<\/a>, comme ce fut le cas lors de l\u2019adoption en d\u00e9cembre 2021 d\u2019une loi offrant une protection accrue aux travailleurs de la sant\u00e9. (Depuis son entr\u00e9e en vigueur, cette loi n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e).<\/p>\n

Plut\u00f4t que d\u2019adopter de nouvelles lois vou\u00e9es \u00e0 devenir caduques, Ottawa doit s\u2019atteler s\u00e9rieusement \u00e0 utiliser celles qui existent. En bref, le gouvernement doit se pr\u00e9occuper de l\u2019application de la loi. Les Canadiens m\u00e9ritent des chiens de garde r\u00e9glementaires qui servent l\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n

* Note aux lecteurs : une version ant\u00e9rieure de cet article mentionnait que Lina Khan est pr\u00e9sidente de la FCC (Federal Communications Commission). Elle est bien pr\u00e9sidente de la FTC (Federal Trade Commission).<\/em><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Durant l\u2019\u00e9t\u00e9, des a\u00e9roports canadiens ont pr\u00e9sent\u00e9 les pires taux de retards au monde, selon FlightAware, un service de suivi de vols. Face \u00e0 cette situation, bien des voyageurs se sont tourn\u00e9s vers l\u2019Office des transports du Canada (OTC), un organisme de surveillance dont le mandat inclut la protection des consommateurs. 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