{"id":177847,"date":"2023-03-15T10:30:15","date_gmt":"2023-03-15T14:30:15","guid":{"rendered":"https:\/\/irpp-policy-options.local\/issues\/pour-un-veritable-parlement-hybride\/"},"modified":"2025-04-14T03:27:04","modified_gmt":"2025-04-14T07:27:04","slug":"pour-un-veritable-parlement-hybride","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/potestlaunch.irpp.org\/fr\/2023\/03\/pour-un-veritable-parlement-hybride\/","title":{"rendered":"Pour un v\u00e9ritable Parlement hybride"},"content":{"rendered":"

(English version available\u00a0here<\/a>)<\/em><\/p>\n

La pand\u00e9mie a entra\u00een\u00e9 des changements radicaux dans le d\u00e9roulement des travaux parlementaires. Au Canada, des assembl\u00e9es l\u00e9gislatives ont simplement cess\u00e9 de se r\u00e9unir. D\u2019autres ont exp\u00e9riment\u00e9 de nouvelles m\u00e9thodes de travail, comme l\u2019accord de s\u00e9ance hybride de la Chambre des communes, qui permet aux d\u00e9put\u00e9s de si\u00e9ger et de voter \u00e0 distance.<\/p>\n

De leur c\u00f4t\u00e9, les groupes qui militent pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 \u2013 tels ceux qui repr\u00e9sentent les femmes, les personnes handicap\u00e9es et les personnes racis\u00e9es \u2013 ont r\u00e9clam\u00e9 ce type d\u2019adaptation bien avant la COVID-19. Rendre les processus parlementaires plus flexibles peut renforcer la participation et la repr\u00e9sentation des groupes sous-repr\u00e9sent\u00e9s, ce qui est l\u2019objectif qui sous-tend l\u2019approche d\u2019un \u00ab\u2009Parlement sensible \u00e0 la diversit\u00e9\u2009\u00bb (PSD), tel que l\u2019a nomm\u00e9 Sarah Childs en 2016.<\/p>\n

La pand\u00e9mie a donc \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion d\u2019une exp\u00e9rimentation institutionnelle qui \u00ab\u2009peut et doit \u00eatre l\u2019occasion d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les d\u00e9cisions, les processus et les m\u00e9thodes de travail qui permettent au parlement de rester, d\u2019\u00eatre ou de devenir une institution sensible au genre\u2009\u00bb, comme l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019Union interparlementaire (UIP), une organisation regroupant des parlements nationaux.<\/p>\n

Les appels \u00e0 l\u2019utilisation de la technologie pour une plus grande flexibilit\u00e9 dans le travail parlementaire sont cependant ant\u00e9rieurs \u00e0 la pand\u00e9mie. Dans le cadre de l\u2019approche PSD \u2013 largement pr\u00e9conis\u00e9e par les universitaires, et les organisations non gouvernementales et internationales \u2013 les structures et les op\u00e9rations parlementaires sont des cibles de choix pour des innovations telles que les s\u00e9ances et les votes \u00e0 distance, qui pourraient \u00e0 leur tour am\u00e9liorer la capacit\u00e9 des groupes sous-repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 participer pleinement en tant que l\u00e9gislateurs.<\/p>\n

Des mod\u00e8les hybrides permanents pour les travaux parlementaires pourraient contribuer \u00e0 une repr\u00e9sentation plus diversifi\u00e9e en offrant plus de flexibilit\u00e9 pour les nombreux Canadiens qui combinent travail et responsabilit\u00e9s familiales, comme ceux qui s\u2019occupent de jeunes enfants, de personnes \u00e2g\u00e9es ou de proches malades. Les femmes et les minorit\u00e9s racis\u00e9es vivant dans des familles interg\u00e9n\u00e9rationnelles pourraient tirer le plus grand profit de ce type d\u2019arrangement.<\/p>\n

\"\"<\/a>
Gudie Hutchings, d\u00e9put\u00e9e de Long Range Mountains (Terre-Neuve-et-Labrador), pendant la p\u00e9riode de questions \u00e0 la Chambre des communes, \u00e0 Ottawa, le 2 d\u00e9cembre 2022. LA PRESSE CANADIENNE\/Sean Kilpatrick<\/figcaption><\/figure>\n

Une Chambre des communes hybride r\u00e9duirait \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 pour les d\u00e9put\u00e9s d\u2019effectuer des d\u00e9placements fr\u00e9quents entre leur domicile et leur circonscription. Ces d\u00e9placements peuvent \u00eatre on\u00e9reux, en particulier ceux qui repr\u00e9sentent les r\u00e9gions rurales et \u00e9loign\u00e9es, d\u2019o\u00f9 provient une plus grande proportion de d\u00e9put\u00e9s autochtones. L\u2019hybridit\u00e9 est \u00e9galement coh\u00e9rente avec les efforts du gouvernement lib\u00e9ral pour am\u00e9liorer la repr\u00e9sentativit\u00e9 au Parlement, comme la formation de cabinets paritaires, la nomination d\u2019une premi\u00e8re femme ministre des Finances et la constitution du premier S\u00e9nat paritaire.<\/p>\n

Du point de vue de la repr\u00e9sentation des femmes et des groupes marginalis\u00e9s, l\u2019un des principaux enseignements de la pand\u00e9mie est que l\u2019adoption des nouvelles technologies doit s\u2019appliquer \u00e0 tous les aspects des travaux. Pour \u00eatre des repr\u00e9sentants efficaces, les parlementaires doivent en effet avoir pleinement acc\u00e8s aux votes, aux d\u00e9bats, aux r\u00e9unions des comit\u00e9s et aux caucus.<\/p>\n

L\u2019exp\u00e9rience du S\u00e9nat est d\u2019ailleurs instructive \u00e0 cet \u00e9gard, comme le d\u00e9montre de mani\u00e8re convaincante la recherche d\u2019Elizabeth McCallion (qui cosigne ce texte). Le S\u00e9nat canadien est consid\u00e9r\u00e9 depuis un certain temps comme un lieu o\u00f9 la repr\u00e9sentation des femmes trouve des conditions favorables. Les femmes repr\u00e9sentent pratiquement la moiti\u00e9 des s\u00e9nateurs; les femmes s\u2019expriment davantage en faveur des int\u00e9r\u00eats politiques des femmes au sein des comit\u00e9s s\u00e9natoriaux que leurs coll\u00e8gues masculins; et les s\u00e9natrices sont parfois connues pour intervenir en tant qu\u2019actrices essentielles lorsque les droits des femmes sont menac\u00e9s.<\/p>\n

Les s\u00e9nateurs ont reconnu que les cons\u00e9quences sociales de la pand\u00e9mie \u00e9taient fortement affect\u00e9es par le sexe et qu\u2019il fallait donc aborder les questions de politique publique soulev\u00e9es par la pand\u00e9mie sous l\u2019angle de l\u2019\u00e9galit\u00e9 hommes-femmes. Cela inclut la question de la place des femmes sur la ligne de front au plus fort de la pand\u00e9mie, le d\u00e9fi de s\u2019occuper des enfants pendant les fermetures des \u00e9coles et des services de garde, et \u00a0<\/a>. Les recherches d\u2019Elizabeth McCallion sur les activit\u00e9s du S\u00e9nat pendant la pand\u00e9mie ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que de nombreuses commissions s\u00e9natoriales qui, auparavant, parlaient peu des int\u00e9r\u00eats des femmes, telles que celles qui \u00e9tudient les finances publiques, les affaires \u00e9trang\u00e8res et le commerce international, ont port\u00e9 leur attention sur les effets diff\u00e9renci\u00e9s des politiques sur les femmes pendant la pand\u00e9mie.<\/p>\n

\"\"<\/a>
La s\u00e9natrice manitobaine Mary Jane McCallum \u00e0 son bureau de l\u2019\u00e9difice de l\u2019Est sur la Colline du Parlement, \u00e0 Ottawa, le 16 f\u00e9vrier 2023. Mme McCallum est d\u2019origine crie. LA PRESSE CANADIENNE\/Spencer Colby<\/figcaption><\/figure>\n

En m\u00eame temps, la COVID-19 a s\u00e9rieusement limit\u00e9 les occasions pour les s\u00e9nateurs de parler des femmes. Les r\u00e9unions des comit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 interrompues, puis limit\u00e9es en raison des restrictions sanitaires et du manque de traducteurs disponibles. Les s\u00e9ances \u00e0 distance du Parlement ont exerc\u00e9 une pression \u00e9norme sur le personnel de traduction \u2013 un secteur domin\u00e9 par les femmes \u2013 qui a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 d\u2019importants probl\u00e8mes de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail. L\u2019\u00e9tude de McCallion a en outre r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les comit\u00e9s qui parlaient le plus des femmes pendant la p\u00e9riode pr\u00e9pand\u00e9mique \u00e9taient ceux qui se r\u00e9unissaient le moins pendant la pand\u00e9mie.<\/p>\n

Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un exemple clair o\u00f9 un investissement du gouvernement dans une infrastructure hybride ad\u00e9quate pour le Parlement am\u00e9liorerait la qualit\u00e9 du processus l\u00e9gislatif. Les s\u00e9nateurs pourraient ainsi reprendre les r\u00e9unions des comit\u00e9s avec une fr\u00e9quence semblable \u00e0 celle qui pr\u00e9valait avant le confinement. Un calendrier complet des r\u00e9unions des comit\u00e9s s\u00e9natoriaux permettrait de garantir qu\u2019il y ait plus de lieux parlementaires o\u00f9 les pr\u00e9f\u00e9rences politiques des femmes peuvent \u00eatre abord\u00e9es.<\/p>\n

Pour que les options \u00e0 distance et hybrides soient disponibles en permanence, il faudrait toutefois surmonter plusieurs obstacles, comme le montrent les recherches d\u2019Elizabeth Goodyear-Grant (qui cosigne aussi ce texte). Certains parlementaires ont fait valoir que le d\u00e9clin des interactions en face \u00e0 face avait \u00e9rod\u00e9 les r\u00e9seaux informels et le mentorat, qui sont importants pour l\u2019int\u00e9gration des nouveaux l\u00e9gislateurs et la cr\u00e9ation de r\u00e9seaux de soutien et d\u2019autonomisation pour les l\u00e9gislateurs issus de communaut\u00e9s marginalis\u00e9es.<\/p>\n

De plus, les interactions informelles au Parlement sont v\u00e9cues diff\u00e9remment par diff\u00e9rents groupes. Elles peuvent \u00eatre pr\u00e9judiciables aux femmes et aux communaut\u00e9s marginalis\u00e9es. Les interactions informelles dans les assembl\u00e9es l\u00e9gislatives peuvent engendrer les m\u00eames inconv\u00e9nients que dans d\u2019autres lieux de travail, y compris \u00ab\u2009l\u2019intimidation, le silence, les micro-agressions et le harc\u00e8lement\u2009\u00bb. La recherche canadienne a clairement montr\u00e9 que le harc\u00e8lement et les abus sexuels \u00e0 l\u2019encontre du personnel et des \u00e9lus constituent un probl\u00e8me important en politique.<\/p>\n

Le chahut parlementaire \u2013 un autre comportement qui affecte les femmes de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e \u2013 est \u00e9galement plus facile \u00e0 contr\u00f4ler lors des s\u00e9ances virtuelles. Selon une \u00e9tude Samara de 2016, plus d\u2019un tiers des d\u00e9put\u00e9es ont d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre fr\u00e9quemment la cible de chahuts, contre seulement 15\u00a0% des d\u00e9put\u00e9s. D\u00e9crivant leur exp\u00e9rience, les d\u00e9put\u00e9es ont d\u00e9clar\u00e9 \u00ab\u2009avoir \u00e9t\u00e9 rabrou\u00e9es au point qu\u2019une personne assise \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de moi a d\u00fb faire un rappel au r\u00e8glement, car elle n\u2019entendait pas ce que je disais\u2009\u00bb. Elles ont \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 avoir perdu tout int\u00e9r\u00eat pour les d\u00e9bats, s\u2019\u00eatre senties r\u00e9duites au silence et avoir \u00e9vit\u00e9 de participer \u00e0 cause du chahut. Les options de travail \u00e0 distance peuvent sembler plus s\u00fbres et moins ali\u00e9nantes pour certains parlementaires, qui peuvent former des r\u00e9seaux et entrer en contact avec des mentors par d\u2019autres moyens que les r\u00e9unions en personne.<\/p>\n

Certains s\u2019opposent \u00e9galement \u00e0 ces formules hybrides d\u2019un point de vue politique. \u00c0 Ottawa, les conservateurs ont vivement critiqu\u00e9 ce type d\u2019arrangement, arguant que les s\u00e9ances \u00e0 distance affaiblissent la responsabilit\u00e9 de la Chambre. En r\u00e9alit\u00e9, la bonne gouvernance exige un \u00e9quilibre et des compromis. Dans le d\u00e9bat sur les travaux hybrides, nous devons mettre en balance les discussions en personne et l\u2019acc\u00e8s pour les groupes dont la mobilit\u00e9 est limit\u00e9e.<\/p>\n

Un Parlement sensible \u00e0 la diversit\u00e9 trouverait un \u00e9quilibre, en utilisant la vid\u00e9o et le vote \u00e0 distance afin de faciliter l\u2019accessibilit\u00e9 et l\u2019examen approfondi des politiques. Il investirait dans le perfectionnement et l\u2019optimisation de la technologie pour favoriser les travaux parlementaires hybrides afin de renforcer la gouvernance d\u00e9mocratique au Canada.<\/p>\n

Cet article fait partie du dossier sp\u00e9cial\u00a0Pour un Meilleur Parlement<\/a><\/strong>.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(English version available\u00a0here) La pand\u00e9mie a entra\u00een\u00e9 des changements radicaux dans le d\u00e9roulement des travaux parlementaires. Au Canada, des assembl\u00e9es l\u00e9gislatives ont simplement cess\u00e9 de se r\u00e9unir. 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