{"id":178384,"date":"2023-05-31T10:31:38","date_gmt":"2023-05-31T14:31:38","guid":{"rendered":"https:\/\/irpp-policy-options.local\/issues\/occupation-ottawa-commission-rouleau-rapport\/"},"modified":"2025-04-14T03:27:15","modified_gmt":"2025-04-14T07:27:15","slug":"occupation-ottawa-commission-rouleau-rapport","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/potestlaunch.irpp.org\/fr\/2023\/05\/occupation-ottawa-commission-rouleau-rapport\/","title":{"rendered":"Au-del\u00e0 des camions : perspectives sur le si\u00e8ge d\u2019Ottawa et le rapport Rouleau"},"content":{"rendered":"

(English version available\u00a0here<\/a>)<\/em><\/p>\n

En f\u00e9vrier 2022, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9clarait l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence national dans la controverse. Des convois de camions transportant des manifestants venus de partout au pays avaient occup\u00e9 le centre-ville d\u2019Ottawa et bloqu\u00e9 l\u2019acc\u00e8s aux principaux postes-fronti\u00e8re de l\u2019Ontario, du Manitoba et de l\u2019Alberta. Bien que le mouvement avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9 par l\u2019opposition aux mandats de vaccination, il a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 que certains manifestants \u00e9taient li\u00e9s \u00e0 des groupes d\u2019extr\u00eame droite. On a aussi rapport\u00e9 des cas de racisme, de sexisme et d\u2019homophobie associ\u00e9s aux convois.<\/p>\n

On a \u00e9galement craint que certains manifestants ne cherchent \u00e0 d\u00e9stabiliser le gouvernement d\u00e9mocratiquement \u00e9lu du pays. Des dirigeants du convoi ont exig\u00e9 de former un nouveau gouvernement avec la gouverneure g\u00e9n\u00e9rale et le S\u00e9nat (ce qui n\u2019a constitutionnellement aucun sens), et une importante cache d\u2019armes a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e plus tard au domicile de participants au blocus \u00e0 la fronti\u00e8re de l\u2019Alberta. Plusieurs \u00e9lus ont tent\u00e9 de trouver un \u00e9quilibre entre l\u2019expression de leur appui au convoi et \u00e0 sa mission, tout en condamnant les comportements ill\u00e9gaux.<\/p>\n

Lorsque l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence est officiellement d\u00e9clar\u00e9, les manifestants et leurs camions occupent Ottawa depuis trois semaines, et l\u2019inefficacit\u00e9 de la r\u00e9ponse polici\u00e8re est de plus en plus critiqu\u00e9e. L\u2019\u00e9tat d\u2019urgence est rest\u00e9 en vigueur pendant neuf jours avant d\u2019\u00eatre annul\u00e9. Une commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Son mandat<\/a> est d\u2019examiner \u00ab\u2009les circonstances qui ont donn\u00e9 lieu \u00e0 cette d\u00e9claration, ainsi que la pertinence et l\u2019efficacit\u00e9 des mesures choisies par le gouvernement pour r\u00e9pondre \u00e0 la situation\u2009\u00bb. Un an plus tard, en f\u00e9vrier 2023, Paul Rouleau remettait son rapport<\/a>, qui s\u2019\u00e9tend sur quatre volumes et plusieurs centaines de pages. Le commissaire concluait que le gouvernement \u00e9tait justifi\u00e9, bien que de justesse, de d\u00e9clarer l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence.<\/p>\n

Le rapport Rouleau contient des recommandations qui touchent diff\u00e9rents domaines politiques. Il traite d\u2019importantes questions de droit, comme celle \u00e0 savoir si la Loi sur les mesures d\u2019urgence<\/em> a \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9e en toute l\u00e9galit\u00e9 et si les droits constitutionnels ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s. Mais le rapport aborde \u00e9galement des questions li\u00e9es au f\u00e9d\u00e9ralisme, \u00e0 la gouvernance \u00e0 plusieurs niveaux, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale et au renseignement, au maintien de l\u2019ordre, au financement des mouvements sociaux, \u00e0 la d\u00e9sinformation, \u00e0 la sant\u00e9 publique et \u00e0 la protection des infrastructures essentielles.<\/p>\n

Cette s\u00e9rie d\u2019Options politiques<\/em><\/a> se penche sur les conclusions de la commission Rouleau<\/a> et examine les le\u00e7ons que nous pouvons tirer de ce moment de l\u2019histoire canadienne. Avant f\u00e9vrier 2022, la loi sur les situations d\u2019urgence n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9e, et ses proc\u00e9dures n\u2019avaient donc jamais v\u00e9cu le test du r\u00e9el. Quelle \u00e9tait la solidit\u00e9 du cadre l\u00e9gislatif, con\u00e7u \u00e0 la fois pour permettre \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif de r\u00e9pondre \u00e0 une situation d\u2019urgence et pour emp\u00eacher les abus de pouvoir? Quel usage la police a-t-elle fait de ses pouvoirs d\u2019urgence? Comment les relations entre le Canada et les \u00c9tats-Unis ont-elles influenc\u00e9 la d\u00e9cision de d\u00e9clarer ou non l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence? Et qu\u2019arrive-t-il des contestations judiciaires en cours \u00e0 propos de la d\u00e9cision du gouvernement d\u2019invoquer l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, et d\u2019une \u00e9ventuelle r\u00e9forme de la loi? Toutes ces questions sont examin\u00e9es, inspir\u00e9es par une conf\u00e9rence<\/a> qui s\u2019est tenue \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa en mars 2023.<\/p>\n

La s\u00e9rie d\u00e9bute par un texte de Carissima Mathen, qui se penche sur les implications de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence pour la libert\u00e9 de r\u00e9union pacifique<\/a> garantie par la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/em>. Elle note que cette libert\u00e9 est une libert\u00e9 sp\u00e9cifiquement qualifi\u00e9e \u2013 seules les r\u00e9unions \u00ab\u2009pacifiques\u2009\u00bb sont en effet prot\u00e9g\u00e9es \u2013 et qu\u2019elle est \u00e9galement soumise \u00e0 des limites raisonnables. L\u2019article premier de la Charte<\/em> permet \u00e0 l\u2019\u00c9tat de limiter les droits et libert\u00e9s par des moyens dont la justification peut se d\u00e9montrer dans le cadre d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 libre et d\u00e9mocratique. En \u00e9valuant les actions des autorit\u00e9s publiques pendant le convoi, il est important de ne pas consid\u00e9rer la libert\u00e9 de r\u00e9union pacifique comme \u00e9tant absolue\u00a0: cela reviendrait \u00e0 fausser le d\u00e9bat public sur l\u2019\u00e9tendue de cette libert\u00e9 et sur les limites qui peuvent l\u00e9gitimement lui \u00eatre impos\u00e9es lorsqu\u2019une manifestation devient tr\u00e8s perturbatrice.<\/p>\n

Dans sa contribution, Paul Daly examine les contestations judiciaires en cours concernant la d\u00e9cision du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de d\u00e9clarer une situation d\u2019urgence en mati\u00e8re d\u2019ordre public et les r\u00e8glements promulgu\u00e9s en vertu de cette d\u00e9claration. Il sugg\u00e8re que le rapport n\u2019est que le premier chapitre d\u2019un processus beaucoup plus long de reddition de comptes d\u2019une urgence d\u2019ordre public. Les tribunaux pourraient bien parvenir \u00e0 une conclusion diff\u00e9rente sur la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9claration d\u2019\u00e9tat d\u2019urgence et de sa conformit\u00e9 avec la Charte<\/em>. Il note \u00e9galement que les questions juridiques abord\u00e9es par le commissaire Rouleau et les tribunaux ne sont pas identiques, et que cela pourrait \u00e9galement produire des r\u00e9sultats diff\u00e9rents.<\/p>\n

Ensuite, Nomi Claire Lazar r\u00e9fl\u00e9chit \u00e0 ce que l\u2019exp\u00e9rience r\u00e9cente du Canada peut nous apprendre sur les futures d\u00e9clarations d\u2019\u00e9tat d\u2019urgence. Elle note que l\u2019infrastructure globale du Canada en mati\u00e8re d\u2019urgences pr\u00e9sente plusieurs faiblesses qui n\u00e9cessitent une r\u00e9vision, alors que le pays se pr\u00e9pare aux urgences complexes et diversifi\u00e9es du futur, telles que celles engendr\u00e9es par les in\u00e9vitables crises climatiques. Elle souligne en particulier la faiblesse des cadres d\u2019urgence provinciaux, les difficult\u00e9s de coordination entre les juridictions, la fa\u00e7on dont la l\u00e9gislation sur les urgences est r\u00e9dig\u00e9e pour r\u00e9pondre \u00e0 des situations d\u2019urgence s\u00e9par\u00e9es et ponctuelles, contrairement aux situations d\u2019urgence plus fluides que nous pourrions conna\u00eetre \u00e0 l\u2019avenir, ainsi que les limites des cat\u00e9gories d\u2019urgence existantes.<\/p>\n

Vanessa MacDonnell (coauteure de cette introduction) examine l\u2019influence des relations canado-am\u00e9ricaines<\/a> sur la d\u00e9cision de d\u00e9clarer une situation d\u2019urgence en mati\u00e8re d\u2019ordre public. Elle explique que les pr\u00e9occupations des politiciens am\u00e9ricains envers l\u2019impact \u00e9conomique des fermetures de fronti\u00e8res ont jou\u00e9 un r\u00f4le important dans la d\u00e9cision de d\u00e9clarer l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence. L\u2019objectif \u00e9tait peut-\u00eatre en partie de faire comprendre aux Am\u00e9ricains que le Canada \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9server sa plus importante relation commerciale. L\u2019auteure estime \u00e9galement qu\u2019il convient d\u2019accorder davantage d\u2019attention au r\u00f4le jou\u00e9 par le financement am\u00e9ricain dans le soutien des activit\u00e9s du convoi. Les mouvements de fonds \u00e0 travers la fronti\u00e8re sugg\u00e8rent que les groupes extr\u00e9mistes am\u00e9ricains sont pr\u00eats \u00e0 fournir un soutien mat\u00e9riel pour encourager la propagation de leur id\u00e9ologie au Canada.<\/p>\n

Michael Kempa examine deux rapports de commission r\u00e9cemment publi\u00e9s \u2013 le rapport de la commission Rouleau et le rapport de la Commission des pertes massives<\/a> de la Nouvelle-\u00c9cosse \u2013 et consid\u00e8re les le\u00e7ons que l\u2019on peut tirer de leur lecture combin\u00e9e. Ces deux rapports ont des implications importantes sur l\u2019organisation et la conduite des activit\u00e9s de police au pays. Il conclut qu\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019agir sur \u00ab\u2009les deux lignes de faille essentielles du maintien de l\u2019ordre au Canada\u2009\u00bb : l\u2019effondrement des m\u00e9canismes de contr\u00f4le et de responsabilit\u00e9 de la police, et une culture polici\u00e8re qui continue d\u2019\u00eatre fa\u00e7onn\u00e9e par un manque de professionnalisme, et par des pr\u00e9jug\u00e9s et des st\u00e9r\u00e9otypes qui posent probl\u00e8me.<\/p>\n

Eric Champagne explore enfin les questions de gouvernance \u00e0 plusieurs niveaux qui se posent dans la gestion de ce type de crise dans son article sur la relation complexe entre la ville, la province et le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral lors d\u2019\u00e9v\u00e9nements que le commissaire Rouleau (empruntant \u00e0 Leah West<\/a>) a qualifi\u00e9s d\u2019\u00ab\u2009\u00e9chec du f\u00e9d\u00e9ralisme<\/a>\u2009\u00bb. Il analyse \u00e9galement les questions de gouvernance interne dans la relation entre la Commission de services policiers d\u2019Ottawa et le Service de police d\u2019Ottawa. Le commissaire a observ\u00e9 de graves probl\u00e8mes de coordination, de communication et d\u2019incompr\u00e9hension entre le service de police, les \u00e9lus locaux et les administrateurs de la ville. Cela soul\u00e8ve plusieurs questions. Pourquoi la Commission de services policiers d\u2019Ottawa n\u2019a-t-elle pas \u00e9t\u00e9 en mesure de jouer un r\u00f4le cl\u00e9 dans l\u2019analyse des risques et la gestion de crise? Aurait-elle pu jouer un r\u00f4le plus critique dans la r\u00e9solution de la crise ? Son texte conclut que les structures de gouvernance n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e0 la hauteur et que des le\u00e7ons doivent \u00eatre tir\u00e9es.<\/p>\n

Chaque commission d\u2019enqu\u00eate est l\u2019occasion d\u2019en apprendre davantage sur les syst\u00e8mes politiques et administratifs du Canada. Les contributeurs \u00e0 cette s\u00e9rie se sont affair\u00e9s \u00e0 comprendre les \u00e9v\u00e9nements historiques survenus en janvier et f\u00e9vrier 2022, et \u00e0 tirer les le\u00e7ons du rapport de la commission Rouleau. Dans le contexte social et politique actuel, d\u2019autres crises sociales pourraient survenir plus t\u00f4t que tard. Les universitaires doivent contribuer \u00e0 une r\u00e9flexion approfondie sur ces \u00e9v\u00e9nements, et continuer \u00e0 mettre en lumi\u00e8re ces questions afin que la prochaine fois qu\u2019une situation d\u2019urgence se produira, les pouvoirs publics soient mieux outill\u00e9s pour r\u00e9agir.<\/p>\n

Cet article fait partie du dossier sp\u00e9cial\u00a0Les le\u00e7ons de la commission Rouleau<\/a>.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(English version available\u00a0here) En f\u00e9vrier 2022, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9clarait l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence national dans la controverse. Des convois de camions transportant des manifestants venus de partout au pays avaient occup\u00e9 le centre-ville d\u2019Ottawa et bloqu\u00e9 l\u2019acc\u00e8s aux principaux postes-fronti\u00e8re de l\u2019Ontario, du Manitoba et de l\u2019Alberta. 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