{"id":178521,"date":"2023-06-22T10:30:58","date_gmt":"2023-06-22T14:30:58","guid":{"rendered":"https:\/\/irpp-policy-options.local\/issues\/le-francais-comme-condition-dimmigration-la-nouvelle-reforme-de-la-caq\/"},"modified":"2025-04-14T03:27:18","modified_gmt":"2025-04-14T07:27:18","slug":"le-francais-comme-condition-dimmigration-la-nouvelle-reforme-de-la-caq","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/potestlaunch.irpp.org\/fr\/2023\/06\/le-francais-comme-condition-dimmigration-la-nouvelle-reforme-de-la-caq\/","title":{"rendered":"Le fran\u00e7ais comme condition d\u2019immigration : la nouvelle r\u00e9forme de la CAQ"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

Le gouvernement qu\u00e9b\u00e9cois a r\u00e9cemment pr\u00e9sent\u00e9 ses nouvelles orientations<\/a> en mati\u00e8re d\u2019immigration. Le message est clair\u00a0: la langue devient une condition sine qua non<\/em> pour s\u2019installer de fa\u00e7on permanente au Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Ce resserrement des r\u00e8gles<\/a> aura des impacts importants sur les futurs immigrants, mais aussi sur ceux vivant d\u00e9j\u00e0 au Qu\u00e9bec. Il marque aussi la consolidation de l\u2019approche pr\u00f4n\u00e9e par la CAQ en mati\u00e8re d\u2019immigration permanente\u00a0: d\u2019abord assurer la protection du fran\u00e7ais, avant la croissance d\u00e9mographique ou \u00e9conomique li\u00e9e \u00e0 l\u2019immigration. D\u2019ailleurs, si le Qu\u00e9bec devait accueillir plus d\u2019immigrants, ce sera uniquement en raison de la croissance du nombre d\u2019immigrants \u00e9conomiques francophones.<\/p>\n

La nouvelle approche<\/a> inclut une r\u00e9forme du programme de s\u00e9lection des travailleurs qualifi\u00e9s, une refonte du Programme de l\u2019exp\u00e9rience Qu\u00e9b\u00e9coise (PEQ)<\/a>, des changements aux conditions du programme de regroupement familial, \u00e0 celui des investisseurs et \u00e0 celui des travailleurs autonomes.<\/p>\n

De plus grandes exigences pour les immigrants \u00e9conomiques<\/strong><\/h4>\n

Bien que la connaissance de la langue ait toujours \u00e9t\u00e9 centrale dans les orientations du Qu\u00e9bec en mati\u00e8re d\u2019immigration (qui furent mises en \u0153uvre par le biais des pouvoirs d\u00e9volus \u00e0 la province dans le cadre de l\u2019Accord Canada-Qu\u00e9bec de 1991), l\u2019approche pr\u00f4n\u00e9e par la CAQ augmente les exigences linguistiques pour tous les programmes d\u2019immigration \u00e9conomique.<\/p>\n

Un nouveau Programme de s\u00e9lection des travailleurs qualifi\u00e9s (PSTQ) sera mis en place. Alors que dans le programme actuel<\/a>, la connaissance du fran\u00e7ais pouvait augmenter les scores globaux des candidats \u00e0 l\u2019immigration dans grille de s\u00e9lection, le PSTQ fait de la connaissance du fran\u00e7ais une condition n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019immigration.<\/p>\n

Pour les volets 1 \u00e0 3 du programme, la connaissance minimale exig\u00e9e sera modul\u00e9e en fonction du niveau de qualification requise. Les travailleurs visant un poste de gestion ou qui demande g\u00e9n\u00e9ralement une formation postsecondaire<\/a> devront poss\u00e9der une comp\u00e9tence en fran\u00e7ais de niveau 7 (interm\u00e9diaire avanc\u00e9<\/a>) \u00e0 l\u2019oral et 5 \u00e0 l\u2019\u00e9crit, sur une \u00e9chelle qui en compte 12<\/a>. Les autres emplois seront soumis \u00e0 un niveau 5 \u00e0 l\u2019oral, soit le d\u00e9but de l\u2019\u00e9chelle interm\u00e9diaire. Le gouvernement s\u2019est donn\u00e9 une petite marge de man\u0153uvre pour le volet 4 \u00ab talents d\u2019exception \u00bb. Pour cette petite partie du programme qui vise des comp\u00e9tences \u00ab\u00a0exceptionnelles\u00a0\u00bb, aucune connaissance du fran\u00e7ais n\u2019est exig\u00e9e pour l\u2019instant<\/a>.<\/strong><\/p>\n

Le PSTQ cr\u00e9e aussi une obligation linguistique pour les conjoints des demandeurs principaux \u00e0 l\u2019immigration au Qu\u00e9bec, soit un niveau minimum de 4 \u00e0 l\u2019oral, le dernier \u00e9chelon pour une comp\u00e9tence de base. La vaste majorit\u00e9 des candidats \u00e0 l\u2019immigration permanente devront donc avoir une connaissance interm\u00e9diaire du fran\u00e7ais.<\/p>\n

Un nouveau PEQ<\/strong><\/h4>\n

En parall\u00e8le, le PEQ (Programme de l\u2019exp\u00e9rience qu\u00e9b\u00e9coise) rena\u00eet de ses cendres. Le PEQ est une passerelle vers la r\u00e9sidence permanente pour les immigrants temporaires, \u00e0 travers deux volets\u00a0: les dipl\u00f4m\u00e9s du Qu\u00e9bec et les travailleurs \u00e9trangers temporaires. En 2020, le gouvernement de la CAQ avait limit\u00e9 dans la controverse<\/a> l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce programme tr\u00e8s populaire aupr\u00e8s des \u00e9tudiants internationaux ayant acquis un dipl\u00f4me d\u2019une institution qu\u00e9b\u00e9coise et une exp\u00e9rience de travail cons\u00e9quente dans la province.<\/p>\n

Dans la nouvelle mouture du PEQ, l\u2019exigence d\u2019emploi dispara\u00eet du volet des dipl\u00f4m\u00e9s, mais la langue devient centrale\u00a0: seuls les programmes d\u2019\u00e9tudes en fran\u00e7ais seront admissibles. Le programme reste ouvert aux travailleurs temporaires et devient accessible \u00e0 de nouvelles professions, autrefois exclues du PEQ, par exemple les camionneurs ou les pr\u00e9pos\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9ficiaires. Pour les deux volets (dipl\u00f4m\u00e9s et travailleurs temporaires), un niveau 7 ou plus est exig\u00e9 \u00e0 l\u2019oral. Les conjoints, eux, devront encore avoir un fran\u00e7ais oral de niveau 4, comme c\u2019\u00e9tait le cas depuis juillet 2021.<\/p>\n

La version 2023 du PEQ est donc, dans les faits, limit\u00e9e aux personnes avec des connaissances avanc\u00e9es du fran\u00e7ais et ayant interagi fortement avec des institutions francophones dans le cadre de leur exp\u00e9rience pr\u00e9alable au Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Les gens d\u2019affaires et les regroupements familiaux<\/strong><\/h4>\n

Une m\u00eame tendance est annonc\u00e9e pour les gens d\u2019affaires\u00a0: les programmes d\u00e9di\u00e9s aux investisseurs et aux travailleurs autonomes exigeront dor\u00e9navant un fran\u00e7ais oral de niveau 7.<\/p>\n

Les nouvelles orientations affectent aussi le parrainage dans le cadre des regroupements familiaux. Cela refl\u00e8te les revendications du gouvernement actuel, qui a exig\u00e9 le transfert de pouvoirs d\u2019Ottawa afin de pouvoir soumettre les r\u00e9unifications familiales \u00e0 des crit\u00e8res linguistiques. \u00c0 d\u00e9faut de ces pouvoirs suppl\u00e9mentaires, la r\u00e9forme ajoute une composante linguistique aux exigences des personnes garantes \u2013 les parrains \u2013, en plus des conditions financi\u00e8res. Le gouvernement souhaite maintenant qu\u2019un plan d\u2019accueil et d\u2019int\u00e9gration soit soumis au minist\u00e8re de l\u2019Immigration, de la Francisation et de l\u2019Int\u00e9gration par la personne garante, dans lequel elle \u00ab\u00a0s\u2019engagera notamment \u00e0 soutenir l\u2019apprentissage du fran\u00e7ais par les personnes parrain\u00e9es<\/a>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Vers une nouvelle \u00e8re en immigration au Qu\u00e9bec ?<\/strong><\/h3>\n

Bien que ces changements restent encore \u00e0 \u00eatre mis en \u0153uvre, le message envoy\u00e9 par la CAQ, alors que Qu\u00e9bec s\u2019appr\u00eate \u00e0 revoir ses seuils d\u2019immigration, est clair : il faut parler fran\u00e7ais pour immigrer de fa\u00e7on permanente au Qu\u00e9bec. \u00c0 cet \u00e9gard, il convient d\u2019apporter une nuance importante. Depuis 1991, la province met en place des programmes d\u2019immigration visant \u00e0 s\u2019assurer qu\u2019une part importante des immigrants connaissent et utilisent le fran\u00e7ais au moment d\u2019\u00eatre re\u00e7us. \u00c0 titre indicatif, la proportion de personnes immigrantes d\u00e9clarant conna\u00eetre le fran\u00e7ais au moment de leur admission se situait \u00e0 pr\u00e8s de 70 %<\/a> en 2021.<\/p>\n

Les nouvelles orientations intensifient donc l\u2019approche historique du Qu\u00e9bec en plus de renforcer les privil\u00e8ges accord\u00e9s aux francophones et francotropes dans la s\u00e9lection. Elles cr\u00e9ent aussi des exigences administratives suppl\u00e9mentaires pour les candidats \u00e0 l\u2019immigration et ceux qui les soutiennent.<\/p>\n

Ces changements auront des cons\u00e9quences marqu\u00e9es sur l\u2019origine des immigrants que le Qu\u00e9bec va accueillir, en donnant des avantages encore plus importants aux bassins de la francophonie, tels que la France, la Belgique, le Maroc, la Tunisie, le S\u00e9n\u00e9gal ou le B\u00e9nin. Pour les personnes d\u00e9j\u00e0 install\u00e9es au Qu\u00e9bec dans le cadre d\u2019un processus d\u2019immigration temporaire pour des \u00e9tudes ou pour le travail \u2013 et souvent issus de pays non-francophones, comme la Chine, l\u2019Inde, les Philippines, ou l\u2019Iran \u2013 la r\u00e9forme envoie aussi le signal que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la r\u00e9sidence permanente ne pourra se faire que par un apprentissage soutenu du fran\u00e7ais.<\/p>\n

Ces nouvelles r\u00e9alit\u00e9s pourraient donc non seulement changer le visage de l\u2019immigration permanente, mais aussi celui de l\u2019immigration temporaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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