{"id":178950,"date":"2023-09-20T20:15:20","date_gmt":"2023-09-21T00:15:20","guid":{"rendered":"https:\/\/irpp-policy-options.local\/issues\/greffier-fonction-publique-ethique\/"},"modified":"2025-04-14T03:27:27","modified_gmt":"2025-04-14T07:27:27","slug":"greffier-fonction-publique-ethique","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/potestlaunch.irpp.org\/fr\/2023\/09\/greffier-fonction-publique-ethique\/","title":{"rendered":"Le nouveau greffier, John Hannaford, relance le d\u00e9bat sur l\u2019\u00e9thique des fonctionnaires"},"content":{"rendered":"

(English version available here<\/a>)<\/em><\/p>\n

OTTAWA \u2013 Le plus haut fonctionnaire du Canada fait des valeurs et de l\u2019\u00e9thique une priorit\u00e9 absolue\u00a0: un nouveau groupe de travail compos\u00e9 de sous-ministres sera charg\u00e9 de mener une \u00ab grande conversation \u00bb sur la r\u00e9affirmation des valeurs fondamentales d\u2019une fonction publique non partisane dans un monde en \u00e9volution, o\u00f9 les crises se succ\u00e8dent.<\/p>\n

John Hannaford, nomm\u00e9 greffier du Bureau du Conseil priv\u00e9 il y a trois mois, a constitu\u00e9 un groupe de travail de cinq membres dont la mission est de \u00ab donner vie \u00e0 nos valeurs et \u00e0 notre \u00e9thique collectives dans un environnement dynamique et de plus en plus complexe \u00bb. Il a inform\u00e9 tous les minist\u00e8res de la cr\u00e9ation de ce nouveau groupe de travail la semaine derni\u00e8re, et expos\u00e9 les grandes lignes de son projet lors d\u2019une r\u00e9cente conf\u00e9rence<\/a> (o\u00f9 les m\u00e9dias n\u2019\u00e9taient pas admis).<\/p>\n

\u00ab En tant que patron de la fonction publique, susciter une nouvelle conversation sur les valeurs et l\u2019\u00e9thique sera l\u2019une de mes priorit\u00e9s pour l\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir, et cela soutiendra la gestion efficace et le renouvellement de notre fonction publique \u00bb, a-t-il \u00e9crit dans une lettre adress\u00e9e aux fonctionnaires.<\/p>\n

Hannaford a indiqu\u00e9 que le groupe de travail passerait les prochains mois \u00e0 mener des campagnes de sensibilisation aupr\u00e8s des fonctionnaires, des r\u00e9seaux et des communaut\u00e9s, tant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur qu\u2019\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la fonction publique. Il pr\u00e9voit un \u00ab rapport d\u2019\u00e9tape \u00bb d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

Entre-temps, il souhaite que chaque d\u00e9partement, branche et division propose des activit\u00e9s et des moyens pour discuter des valeurs et de l\u2019\u00e9thique de la fonction publique, et de ce qu\u2019elles repr\u00e9sentent aujourd\u2019hui.<\/p>\n

Une premi\u00e8re r\u00e9vision en 30 ans<\/strong><\/h3>\n

Le groupe de travail sera pr\u00e9sid\u00e9 par Catherine Blewett, ex-premi\u00e8re fonctionnaire de la Nouvelle-\u00c9cosse, aujourd\u2019hui vice-ministre du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et pr\u00e9sidente de l\u2019Agence de promotion \u00e9conomique du Canada atlantique<\/a>.<\/p>\n

Les autres membres sont\u00a0: Stephen Lucas, sous-ministre \u00e0 Sant\u00e9 Canada; Christiane Fox, sous-ministre \u00e0 Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada; et Caroline Xavier, cheffe du Centre de la s\u00e9curit\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications (CST), l\u2019agence d\u2019espionnage \u00e9lectronique. Donnalyn McClymont, sous-secr\u00e9taire du BCP charg\u00e9e du personnel sup\u00e9rieur et du renouvellement de la fonction publique, appuiera le groupe de travail en tant que membre d\u2019office.<\/p>\n

Il s\u2019agit du premier grand examen des valeurs et de l\u2019\u00e9thique depuis le rapport novateur intitul\u00e9 De solides assises<\/em><\/a>, r\u00e9dig\u00e9 par l\u2019ancien sous-ministre John Tait il y a pr\u00e8s de 30 ans.<\/p>\n

Ce rapport s\u2019appuyait lui aussi sur une conversation avec les fonctionnaires. Il a jet\u00e9 les bases du code de valeurs et d\u2019\u00e9thique entr\u00e9 en vigueur en 2003 et qui r\u00e9git le travail et le comportement des fonctionnaires, de m\u00eame que leurs relations avec le Parlement, les ministres et les Canadiens.<\/p>\n

Le rapport Tait est \u00e9galement issu d\u2019un groupe de travail compos\u00e9 de sous-ministres nomm\u00e9s par Jocelyne Bourgon, alors greffi\u00e8re du Bureau du Conseil priv\u00e9, \u00e0 une \u00e9poque de grands bouleversements. Mme Bourgon avait cr\u00e9\u00e9 neuf groupes de travail charg\u00e9s d\u2019\u00e9tudier les grands d\u00e9fis auxquels allaient \u00eatre confront\u00e9s les fonctionnaires suite \u00e0 la r\u00e9vision historique des programmes f\u00e9d\u00e9raux par le gouvernement Chr\u00e9tien. Cette r\u00e9forme a compl\u00e8tement repens\u00e9 le r\u00f4le du gouvernement. Plus de 50 000 postes de fonctionnaires ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s dans la lutte au d\u00e9ficit.<\/p>\n

Les temps ont chang\u00e9, mais M. Hannaford est d\u2019avis que les valeurs fondamentales \u00e9nonc\u00e9es dans le rapport Tait \u2013 respect de la d\u00e9mocratie, respect des personnes, int\u00e9grit\u00e9, intendance et excellence \u2013 sont \u00ab durables \u00bb et constituent toujours la \u00ab boussole \u00bb qui guide le comportement des fonctionnaires.<\/p>\n

\u00ab Notre monde est de plus en plus dynamique, complexe et en constante \u00e9volution \u00bb, a \u00e9crit M. Hannaford dans une lettre adress\u00e9e aux minist\u00e8res. \u00ab En tant que fonctionnaires, nous jouons un r\u00f4le important dans le syst\u00e8me d\u00e9mocratique canadien. Nous continuons \u00e0 nous montrer \u00e0 la hauteur afin de servir le Canada et les Canadiens. Les valeurs et l\u2019\u00e9thique de la fonction publique sont une boussole importante qui guident nos actions et nos comportements, en particulier lorsque nous nous adaptons et \u00e9voluons en cette \u00e8re de changement\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Hannaford a ajout\u00e9 que les travaux du groupe de travail compl\u00e9teront d\u2019autres priorit\u00e9s actuelles visant \u00e0 am\u00e9liorer le bien-\u00eatre sur le lieu de travail, l\u2019accessibilit\u00e9, la lutte au racisme, l\u2019\u00e9quit\u00e9 et l\u2019inclusion, ainsi que la r\u00e9conciliation.<\/p>\n

Des fonctionnaires assi\u00e9g\u00e9s de tous c\u00f4t\u00e9s<\/strong><\/h3>\n

La fonction publique travaille dans des circonstances tr\u00e8s diff\u00e9rentes aujourd\u2019hui, mais comme il y a 30 ans, elle est confront\u00e9e \u00e0 des questions difficiles sur ce qu\u2019elle fait et sur la mani\u00e8re dont elle le fait.<\/p>\n

Les fonctionnaires se sentent aujourd\u2019hui assi\u00e9g\u00e9s de tous c\u00f4t\u00e9s, entre une charge de travail plus lourde et la politique hyperpartisane. Les cadres f\u00e9d\u00e9raux font \u00e9tat de niveaux \u00e9lev\u00e9s de stress et d\u2019\u00e9puisement professionnel, et de niveaux croissants de cynisme et de probl\u00e8mes de sant\u00e9 mentale. L\u2019\u00e9tude En t\u00eate<\/em><\/a> de l\u2019Institut sur la gouvernance a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les fonctionnaires, \u00e0 tous les niveaux du gouvernement, s\u2019inqui\u00e8tent de ne pas pouvoir dire la v\u00e9rit\u00e9 aux \u00e9lus et de devoir suivre la ligne du parti lorsqu\u2019ils donnent des conseils.<\/p>\n

Ils ont d\u00fb composer avec une pand\u00e9mie, des convois de manifestants, des fiascos dans la prestation de services, la plus grande gr\u00e8ve en 30 ans et l\u2019av\u00e8nement du t\u00e9l\u00e9travail. Ils doivent aussi r\u00e9duire leurs d\u00e9penses de 15,4 milliards sur cinq ans<\/a>. La fonction publique, qui compte 350 000 employ\u00e9s, n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi vaste et diversifi\u00e9e. Les mill\u00e9niaux dominent d\u00e9sormais la main-d\u2019\u0153uvre et ont des attitudes tr\u00e8s diff\u00e9rentes de celles des baby-boomers, qui les ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s.<\/p>\n

Enfin, les crises climatiques et g\u00e9opolitiques se succ\u00e8dent. Guerres, inondations, incendies, inflation galopante, p\u00e9nurie de logements, le tout aggrav\u00e9 par les distractions quotidiennes des m\u00e9dias sociaux, de la politique hyperpartisane et de l\u2019information en continu, 24 heures sur 24.<\/p>\n

Stephen Van Dine, qui a dirig\u00e9 l\u2019\u00e9tude En t\u00eate<\/em>, se demande pourquoi le greffier se concentre sur les valeurs et l\u2019\u00e9thique, alors que les fonctionnaires s\u2019inqui\u00e8tent de choses aussi \u00e9l\u00e9mentaires que de ne pas avoir peur de fournir des conseils, de la capacit\u00e9 diminu\u00e9e \u00e0 \u00e9laborer des politiques et de l\u2019impact sur la gouvernance. Selon lui, la d\u00e9marche va inqui\u00e9ter les fonctionnaires, qui vont se demander : \u00ab Qu\u2019avons-nous fait de mal ? \u00bb.<\/p>\n

\u00ab Pourquoi, pour l\u2019amour du ciel, commencer par les valeurs et l\u2019\u00e9thique si l\u2019on ne pense pas que le probl\u00e8me de fond \u00e0 ce stade est la fibre morale de la fonction publique?, se demande M. Van Dine. Pourquoi ne pas se pencher plut\u00f4t sur ce que devrait \u00eatre la direction de la fonction publique au 21e si\u00e8cle ? \u00bb<\/p>\n

Les hauts fonctionnaires soutiennent que M. Hannaford n\u2019est pas en train de rouvrir le code d\u2019\u00e9thique ou de choisir entre des valeurs nouvelles ou traditionnelles. Il ne sonne pas non plus l\u2019alarme quant \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des fonctionnaires. Ce serait plut\u00f4t une question d\u2019adaptabilit\u00e9\u00a0: \u00a0il \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0veut que les fonctionnaires comprennent mieux comment appliquer des valeurs de longue date dans un monde qui \u00e9volue rapidement.<\/p>\n

Alasdair Roberts, professeur de politique publique \u00e0 l\u2019universit\u00e9 du Massachusetts \u00e0 Amherst et ancien chercheur invit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9cole de la fonction publique du Canada, \u00e9tudie comment les pays peuvent s\u2019adapter et prosp\u00e9rer en cette p\u00e9riode de turbulences. M. Roberts note un certain nombre de menaces qui p\u00e8sent sur la capacit\u00e9 d\u2019adaptation du Canada, mais la sant\u00e9 de la fonction publique et sa capacit\u00e9 d\u2019agir rapidement repr\u00e9sentent un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9.<\/p>\n

La montagne de contr\u00f4les, de r\u00e8gles et de nouveaux chiens de garde parlementaires accumul\u00e9s au fil des d\u00e9cennies \u2013 tout cela au nom de la responsabilit\u00e9 \u2013 \u00e9touffe l\u2019innovation et rend les fonctionnaires r\u00e9ticents \u00e0 prendre des risques, explique-t-il. En outre, ils sont confront\u00e9s \u00e0 une nouvelle couche de contr\u00f4le politique, qu\u2019il appelle la \u00ab fonction politique \u00bb des employ\u00e9s minist\u00e9riels.<\/p>\n

Et puis il y a le t\u00e9l\u00e9travail, qui soul\u00e8ve de grandes questions pour les dirigeants sur la fa\u00e7on d\u2019\u00e9tablir un objectif et des valeurs communes, alors que les gens travaillent rarement dans un m\u00eame lieu physique.<\/p>\n

Manque d\u2019envergure<\/strong><\/h3>\n

Bien que M. Hannaford associe sa d\u00e9marche \u00e0 un renouvellement de la fonction publique, le plan pr\u00e9liminaire n\u2019a pas l\u2019envergure d\u2019une r\u00e9forme majeure que des critiques ont demand\u00e9 au fil des ans.<\/p>\n

Donald Savoie, qui est consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019\u00e9minence grise de l\u2019administration publique au pays, est d\u2019avis que la fonction publique s\u2019est tellement \u00e9gar\u00e9e que seul un organisme ind\u00e9pendant, comme une commission royale, pourrait y rem\u00e9dier.<\/p>\n

Roberts, qui soutient l\u2019id\u00e9e d\u2019une commission royale, estime que le groupe de travail de M. Hannaford est utile et opportun, mais que cinq sous-ministres tr\u00e8s occup\u00e9s par leur travail quotidien seront limit\u00e9s dans ce qu\u2019ils pourront accomplir.<\/p>\n

Le nouveau pompier de Justin Trudeau<\/a><\/p><\/blockquote>\n

Ils ne pourront pas vraiment s\u2019attaquer aux barri\u00e8res l\u00e9gales, au mar\u00e9cage de contr\u00f4les, de r\u00e8gles et de structures et aux processus obsol\u00e8tes qui doivent \u00eatre corrig\u00e9s. Et ils ne pourront pas non plus s\u2019attaquer \u00e0 l\u2019\u00e9pineuse question du r\u00f4le de la fonction publique, en particulier de ses relations tendues avec les ministres, le Parlement et le personnel politique.<\/p>\n

Plusieurs pensent que le greffier n\u2019a tout simplement pas le temps de proc\u00e9der au type de r\u00e9vision requise. \u00c0 deux ans des \u00e9lections \u2013 et peut-\u00eatre m\u00eame moins \u2013, il doit se consacrer pleinement \u00e0 la planification de la transition. Et si les sondages se maintiennent, un gouvernement conservateur pourrait acc\u00e9der au pouvoir avec une vision tr\u00e8s diff\u00e9rente de la fonction publique et du r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

D\u2019autres, comme Alasdair Roberts, se demandent aussi s\u2019il est possible de discuter des valeurs et de l\u2019\u00e9thique sans faire le point sur le r\u00f4le de la fonction publique\u00a0: \u00ab Je ne veux pas diminuer l\u2019importance de cette d\u00e9marche, mais elle ne peut se substituer \u00e0 un examen plus large, plus approfondi et ind\u00e9pendant du r\u00f4le et de la structure de la fonction publique \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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