{"id":179178,"date":"2023-10-20T19:45:18","date_gmt":"2023-10-20T23:45:18","guid":{"rendered":"https:\/\/irpp-policy-options.local\/issues\/quebec-financement-universites-anglophones\/"},"modified":"2025-04-14T03:27:30","modified_gmt":"2025-04-14T07:27:30","slug":"quebec-financement-universites-anglophones","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/potestlaunch.irpp.org\/fr\/2023\/10\/quebec-financement-universites-anglophones\/","title":{"rendered":"La nouvelle politique universitaire du Qu\u00e9bec est une perte pour la province et tout le pays"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: right;\"><em>(English version available\u00a0<a href=\"https:\/\/potestlaunch.irpp.org\/magazines\/october-2023\/quebec-tuition-hike\/\">here<\/a>)<\/em><\/p>\n<p>Qu\u00e9bec a annonc\u00e9 une s\u00e9rie de changements controvers\u00e9s visant \u00e0 r\u00e9duire le nombre d\u2019\u00e9tudiants provenant de l\u2019ext\u00e9rieur de la province ou du pays dans ses universit\u00e9s anglophones.<\/p>\n<p>La confusion s\u2019est tout de suite install\u00e9e en raison du <a href=\"https:\/\/www.quebec.ca\/nouvelles\/actualites\/details\/nouveau-modele-de-tarification-pour-les-etudiants-hors-quebec-51195\">communiqu\u00e9 de presse \u00e9tonnamment peu utile<\/a> du gouvernement annon\u00e7ant ce qui est en fait deux s\u00e9ries de politiques complexes et interd\u00e9pendantes sur les droits de scolarit\u00e9 et le financement des universit\u00e9s.<\/p>\n<p>La ministre de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, Pascale D\u00e9ry, soutient que les changements <a href=\"https:\/\/montrealgazette.com\/news\/local-news\/quebec-universities-minister-has-had-to-defend-herself-on-french-language-bill-21\">feront baisser les inscriptions<\/a> dans les universit\u00e9s anglophones tout en permettant de r\u00e9colter plus d\u2019argent, que le gouvernement dit vouloir verser aux universit\u00e9s francophones. Le ministre de la Langue fran\u00e7aise, Jean-Fran\u00e7ois Roberge, a <a href=\"https:\/\/www.lapresse.ca\/actualites\/politique\/2023-10-12\/plan-d-action-sur-le-francais\/quebec-serre-la-vis-a-mcgill-et-a-netflix.php\">d\u00e9fendu les mesures<\/a> comme un moyen de prot\u00e9ger le fran\u00e7ais, affirmant que les \u00e9tudiants non qu\u00e9b\u00e9cois qui ne parlent pas fran\u00e7ais contribuent \u00e0 l\u2019anglicisation de Montr\u00e9al.<\/p>\n<p>Les universit\u00e9s anglophones du Qu\u00e9bec, la <a href=\"https:\/\/ici.radio-canada.ca\/nouvelle\/2019176\/tarifs-etudiants-hors-quebec-coup-dur-montreal-valerie-plante\">mairesse de Montr\u00e9al,<\/a> la <a href=\"https:\/\/ici.radio-canada.ca\/ohdio\/premiere\/emissions\/tout-un-matin\/segments\/entrevue\/459048\/universite-frais-francais-declin-etrangers\">Chambre de commerce de Montr\u00e9al<\/a> et d\u2019autres critiques r\u00e9torquent que les nouvelles politiques vont non seulement nuire aux universit\u00e9s sur le plan financier en r\u00e9duisant le nombre d\u2019\u00e9tudiants canadiens provenant d\u2019autres provinces, mais qu\u2019elles auront aussi des effets n\u00e9gatifs sur Montr\u00e9al elle-m\u00eame et sur la capacit\u00e9 du Qu\u00e9bec d\u2019attirer les talents canadiens et internationaux dont il a besoin pour \u00eatre concurrentiel.<\/p>\n<p>Compte tenu de la confusion qui a r\u00e9gn\u00e9 lors de l\u2019annonce initiale et des r\u00e9actions qui ont suivi, je vais tenter d\u2019expliquer de mon mieux ce qui a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 et quels en seront les effets.<\/p>\n<h3><strong>L\u2019impact pour les \u00e9tudiants \u00e9trangers\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><\/h3>\n<p>La premi\u00e8re partie des changements concerne les \u00e9tudiants \u00e9trangers. La nouvelle politique annule surtout un changement mis en \u0153uvre par le gouvernement lib\u00e9ral, juste avant de perdre le pouvoir.<\/p>\n<p>Avant 2018, les \u00e9tudiants \u00e9trangers payaient des droits de scolarit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9s que les \u00e9tudiants qu\u00e9b\u00e9cois, mais la diff\u00e9rence entre les droits de scolarit\u00e9 nationaux et internationaux \u00e9tait r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e par le gouvernement du Qu\u00e9bec. Les recettes \u00e9taient redistribu\u00e9es dans le syst\u00e8me universitaire. (Quelques \u00e9tudiants de France et de Belgique sont exempt\u00e9s des droits plus \u00e9lev\u00e9s en vertu d\u2019accords de r\u00e9ciprocit\u00e9).<\/p>\n<p>Toutefois, depuis 2018, le gouvernement provincial a autoris\u00e9 les universit\u00e9s \u00e0 conserver les fonds g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les droits de scolarit\u00e9 des \u00e9tudiants internationaux. Parall\u00e8lement, il a retir\u00e9 les \u00e9tudiants \u00e9trangers des calculs de financement du gouvernement, bas\u00e9s sur le nombre d\u2019inscriptions, ce qui a quelque peu r\u00e9duit le b\u00e9n\u00e9fice net pour les universit\u00e9s. Dans les faits, les universit\u00e9s qu\u00e9b\u00e9coises se sont retrouv\u00e9es dans la m\u00eame situation que les universit\u00e9s des autres provinces en ce qui concerne les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les \u00e9tudiants \u00e9trangers.<\/p>\n<p>Comme le montre la figure\u00a01, cette mesure a \u00e9t\u00e9 plus b\u00e9n\u00e9fique pour les universit\u00e9s anglophones, o\u00f9 ces \u00e9tudiants \u00e9trangers mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s repr\u00e9sentent environ 23\u00a0% du corps \u00e9tudiant. Dans les universit\u00e9s francophones, les \u00e9tudiants \u00e9trangers repr\u00e9sentent 14\u00a0% des effectifs, selon les donn\u00e9es pour\u00a02023 du <a href=\"https:\/\/www.bci-qc.ca\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/Inscriptions_automne2023.pdf\">Bureau de coop\u00e9ration interuniversitaire<\/a>.<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_27567e55-7908-4d2b-aa84-22469f3ee507\" title=\"2023-10 Usher fig1-FR\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?uNc\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<p>L\u2019\u00e9cart financier entre les universit\u00e9s anglophones et francophones est en fait plus important que ne le sugg\u00e8re la figure\u00a01, car les droits de scolarit\u00e9 pour les \u00e9tudiants \u00e9trangers sont plus \u00e9lev\u00e9s dans les universit\u00e9s anglophones. Toutefois, les universit\u00e9s ne ventilent pas la somme des droits pay\u00e9e par les \u00e9tudiants canadiens et les \u00e9tudiants \u00e9trangers, ce qui limite la pr\u00e9cision des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>L\u2019annonce r\u00e9cente r\u00e9introduit la r\u00e9cup\u00e9ration par le gouvernement de toute somme exc\u00e9dant les droits pay\u00e9s par les \u00e9tudiants qu\u00e9b\u00e9cois, qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 environ 3000\u00a0$, jusqu\u2019\u00e0 un seuil minimum <a href=\"https:\/\/www.journaldequebec.com\/2023\/10\/13\/universites-anglophones--hausse-importante-des-frais-de-scolarite-pour-les-etudiants-canadiens\">qui devrait \u00eatre<\/a> de 20\u2009000\u00a0$ pour les \u00e9tudiants \u00e9trangers. Les \u00e9tablissements d\u2019enseignement peuvent conserver tout ce qui d\u00e9passe ce seuil, mais il est pr\u00e9f\u00e9rable de consid\u00e9rer le changement comme une rafle de 17\u2009000\u00a0$ par le gouvernement provincial pour chaque \u00e9tudiant \u00e9tranger.<\/p>\n<p>Pour \u00e9quilibrer quelque peu la situation, les \u00e9tudiants \u00e9trangers sont r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s dans l\u2019\u00e9quation du financement bas\u00e9 sur les inscriptions. Le r\u00e9sultat final d\u00e9pendra du domaine d\u2019\u00e9tude dans lequel les \u00e9tudiants \u00e9trangers seront inscrits, mais je crois que cela compensera environ 60\u00a0% de la perte.<\/p>\n<p>On ne sait pas exactement comment le solde sera redistribu\u00e9 entre les \u00e9tablissements \u2013 le communiqu\u00e9 de presse du Qu\u00e9bec laisse entendre qu\u2019il ne sera vers\u00e9 qu\u2019aux universit\u00e9s francophones \u2013 mais il est possible que cela signifie simplement qu\u2019il sera vers\u00e9 \u00e0 toutes les universit\u00e9s en fonction du nombre d\u2019inscriptions. Cela signifierait n\u00e9anmoins que les universit\u00e9s francophones seront les seules b\u00e9n\u00e9ficiaires nettes, puisque la proportion d\u2019\u00e9tudiants \u00e9trangers y est moindre.<\/p>\n<p>Comme le montre la figure\u00a01, quelle que soit la fa\u00e7on dont l\u2019argent est redistribu\u00e9, ce sera sans aucun doute une bonne nouvelle pour Sherbrooke et certains campus de l\u2019Universit\u00e9 du Qu\u00e9bec moins focalis\u00e9s sur l\u2019international (par exemple, l\u2019Abitibi-T\u00e9miscamingue) et une mauvaise nouvelle pour McGill et Concordia.<\/p>\n<h3><strong>L\u2019impact pour les \u00e9tudiants canadiens<\/strong><\/h3>\n<p>L\u2019autre partie de l\u2019annonce sur les droits de scolarit\u00e9 concerne les \u00e9tudiants venant des autres provinces. Depuis 1996, le Qu\u00e9bec leur impose des droits de scolarit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9s, comme le font les autres provinces pour les \u00e9tudiants \u00e9trangers.<\/p>\n<p>(Certaines universit\u00e9s de Nouvelle-\u00c9cosse facturent aussi des droits de scolarit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9s pour les \u00e9tudiants des autres provinces, mais le suppl\u00e9ment est beaucoup plus petit qu\u2019au Qu\u00e9bec. Les droits de scolarit\u00e9 en Nouvelle-\u00c9cosse sont les plus \u00e9lev\u00e9s au pays, et ceux du Qu\u00e9bec <a href=\"https:\/\/globalnews.ca\/news\/9111305\/tution-fees-average-2022-23-statistics-canada\/\">les plus bas <\/a>).<\/p>\n<p>Le montant plus \u00e9lev\u00e9 au Qu\u00e9bec, qui correspondait initialement \u00e0 la moyenne des droits de scolarit\u00e9 des neuf autres provinces, a progressivement augment\u00e9 au fil du temps et s\u2019\u00e9l\u00e8ve actuellement \u00e0 environ 9000\u00a0dollars $ par an, soit \u00e0 peu pr\u00e8s trois fois le montant pay\u00e9 par les \u00e9tudiants qu\u00e9b\u00e9cois. D\u2019autres frais sont factur\u00e9s en sus. Comme pour les \u00e9tudiants \u00e9trangers avant 2018, la diff\u00e9rence entre les deux niveaux de droits de scolarit\u00e9 a toujours \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e par Qu\u00e9bec pour \u00eatre ensuite redistribu\u00e9e.<\/p>\n<p>Le gouvernement Legault a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019augmenter les droits de scolarit\u00e9 pour les \u00e9tudiants hors Qu\u00e9bec d\u2019un montant qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 mais qui, d\u2019apr\u00e8s les informations communiqu\u00e9es par le gouvernement, correspondrait \u00e0 un doublement des droits \u00e0 environ 18\u2009000\u00a0$ par \u00e9tudiant par ann\u00e9e, d\u00e8s 2024. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la hausse sera r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e par le gouvernement, comme c\u2019est le cas depuis 1996.<\/p>\n<p>Mais le v\u00e9ritable objectif de cette mesure n\u2019est pas tant d\u2019augmenter les revenus des universit\u00e9s qu\u00e9b\u00e9coises que les rendre financi\u00e8rement moins attrayantes pour les non-Qu\u00e9b\u00e9cois \u2013 en particulier le trio anglophone form\u00e9 par McGill, Concordia et Bishop\u2019s \u2013 et de \u00ab\u2009<a href=\"https:\/\/www.lapresse.ca\/actualites\/politique\/2023-10-12\/plan-d-action-sur-le-francais\/quebec-serre-la-vis-a-mcgill-et-a-netflix.php\">changer le profil linguistique de Montr\u00e9al<\/a>\u2009\u00bb, comme l\u2019a dit M.\u00a0Roberge.<\/p>\n<p>Dans un geste visant d\u2019abord les \u00e9tudiants francophones hors Qu\u00e9bec, le gouvernement Legault avait d\u00e9j\u00e0 promulgu\u00e9 une loi distincte qui supprime le paiement suppl\u00e9mentaire pour les \u00e9tudiants venant d\u2019autres r\u00e9gions du Canada \u2013 <a href=\"https:\/\/www.quebec.ca\/education\/etudier-quebec\/etudier-francais-quebec\">mais seulement s\u2019ils \u00e9tudient en fran\u00e7ais<\/a> et dans un programme offert uniquement au Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p>Cette mesure n\u2019a pas eu d\u2019effet sur les finances des \u00e9tablissements, mais elle a cr\u00e9\u00e9 un pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e0 savoir qu\u2019au moins certains \u00e9tudiants inscrits \u00e0 des programmes en fran\u00e7ais paieraient moins que ceux inscrits \u00e0 des programmes en anglais. Je n\u2019ai pas pu trouver de donn\u00e9es sur le nombre d\u2019\u00e9tudiants b\u00e9n\u00e9ficiant de cette politique. Je pense qu\u2019elle ne concerne qu\u2019une petite minorit\u00e9 d\u2019\u00e9tudiants francophones.<\/p>\n<p>Il n\u2019y a pas non plus de chiffres tr\u00e8s solides sur les autres \u00e9tudiants provenant du reste du pays, bien qu\u2019il semble \u00e9vident que le plus grand nombre se trouve \u00e0 McGill et \u00e0 Concordia, alors que les universit\u00e9s francophones mises ensemble ne repr\u00e9sentent probablement qu\u2019environ 20\u00a0% du total.<\/p>\n<h3><strong>Le r\u00e9sultat probable<\/strong><\/h3>\n<p>Quelles sont donc les implications financi\u00e8res de tout cela? Je ne peux pas donner de d\u00e9tails exacts, puisqu\u2019aucune des institutions (et certainement pas le gouvernement) ne fournit de donn\u00e9es suffisamment d\u00e9taill\u00e9es pour qu\u2019on puisse les d\u00e9terminer de fa\u00e7on pr\u00e9cise. Mais voici mon meilleur calcul.<\/p>\n<p><strong>La politique relative aux \u00e9tudiants \u00e9trangers<\/strong><\/p>\n<p>La r\u00e9cup\u00e9ration de 17\u2009000\u00a0$ par \u00e9tudiant \u00e9tranger va co\u00fbter \u00e0 McGill et \u00e0 Concordia entre 100 et 150\u00a0millions\u00a0$ par ann\u00e9e pour chacune d\u2019elles, et environ 6,5\u00a0millions\u00a0$ \u00e0 Bishop\u2019s.<\/p>\n<p>Proportionnellement, Concordia sera de loin la plus touch\u00e9e, puisque ces pertes repr\u00e9sentent de 12 \u00e0 13\u00a0% de son revenu annuel, alors que pour McGill et Bishop\u2019s, la proportion est plut\u00f4t de l\u2019ordre de 6 \u00e0 8\u00a0% du total.<\/p>\n<p>Elles r\u00e9cup\u00e9reront cependant une partie de cette somme \u2013 mais nous ne savons pas combien \u2013 gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration des \u00e9tudiants \u00e9trangers dans le calcul du financement gouvernemental, et <em>peut-\u00eatre<\/em> aussi gr\u00e2ce \u00e0 la redistribution des fonds.<\/p>\n<p><strong>La politique relative aux \u00e9tudiants hors province<\/strong><\/p>\n<p>Il faudra trois ou quatre ans pour qu\u2019elle produise tous ses effets, car les \u00e9tudiants actuels b\u00e9n\u00e9ficient de droits acquis. Mais en supposant que les droits de scolarit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9s co\u00fbtent \u00e0 Concordia et \u00e0 Bishop\u2019s les trois quarts de leurs \u00e9tudiants hors Qu\u00e9bec et \u00e0 McGill la moiti\u00e9 (la marque de McGill rend probablement la demande pour ses places un peu moins \u00e9lastique que celle des deux autres universit\u00e9s), l\u2019impact \u00e9ventuel sur les trois universit\u00e9s de la perte des droits de scolarit\u00e9 et du financement pond\u00e9r\u00e9 en fonction des inscriptions sera d\u2019environ 5\u00a0millions\u00a0$ par an \u00e0 Bishop\u2019s, 18\u00a0millions\u00a0$ \u00e0 Concordia et 32\u00a0millions\u00a0$ \u00e0 McGill. La premi\u00e8re ann\u00e9e, les pertes repr\u00e9senteront environ 30\u00a0% de ces sommes.<\/p>\n<p>Bien entendu, cela vaut si toutes autres choses demeurent \u00e9gales. Tous ces \u00e9tablissements feront ce qu\u2019elles peuvent pour lever des fonds par d\u2019autres moyens. Je suppose qu\u2019elles chercheront \u00e0 attirer davantage d\u2019\u00e9tudiants \u00e9trangers pour compenser les pertes.<\/p>\n<p>McGill pourrait \u00eatre en mesure de compenser toutes ses pertes, mais ce sera probablement plus difficile pour Bishop\u2019s et Concordia.<\/p>\n<p>De la fa\u00e7on dont les incitations financi\u00e8res sont actuellement structur\u00e9es, il est tr\u00e8s peu probable que le gouvernement atteigne son objectif de r\u00e9duire le nombre d\u2019\u00e9tudiants anglophones \u00e0 Montr\u00e9al. Les \u00e9tudiants internationaux remplaceront simplement ceux venant d\u2019ailleurs au pays.<\/p>\n<p>Surtout, les autres Canadiens auront un acc\u00e8s r\u00e9duit \u00e0 un centre \u00e9ducationnel important, o\u00f9 les gens viennent de partout au pays pour apprendre des Qu\u00e9b\u00e9cois, et sur le Qu\u00e9bec. C\u2019est une perte pour la province et pour tout le pays.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>(English version available\u00a0here) Qu\u00e9bec a annonc\u00e9 une s\u00e9rie de changements controvers\u00e9s visant \u00e0 r\u00e9duire le nombre d\u2019\u00e9tudiants provenant de l\u2019ext\u00e9rieur de la province ou du pays dans ses universit\u00e9s anglophones. 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