{"id":180713,"date":"2024-03-04T11:30:10","date_gmt":"2024-03-04T16:30:10","guid":{"rendered":"https:\/\/irpp-policy-options.local\/issues\/indexer-taxes-essence\/"},"modified":"2025-04-21T14:28:19","modified_gmt":"2025-04-21T18:28:19","slug":"indexer-taxes-essence","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/potestlaunch.irpp.org\/fr\/2024\/03\/indexer-taxes-essence\/","title":{"rendered":"Indexer les taxes sur l\u2019essence, une id\u00e9e qui tient la route"},"content":{"rendered":"

(English version available here)<\/a><\/em><\/p>\n

Hausser les imp\u00f4ts n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement pas une fa\u00e7on pour nos d\u00e9cideurs politiques de se rendre populaires.<\/p>\n

C\u2019est encore plus vrai si ces imp\u00f4ts et taxes touchent une large base de contribuables. C\u2019est notamment le cas des taxes sur les carburants dans les endroits o\u00f9 leur consommation par habitant est \u00e9lev\u00e9e, comme c\u2019est le cas au Qu\u00e9bec et ailleurs au Canada. Mais m\u00eame si hausser ces taxes reste difficile, il s\u2019agit n\u00e9anmoins d\u2019un choix de politique rationnel et coh\u00e9rent.<\/p>\n

Au sein des provinces canadiennes, l\u2019arriv\u00e9e des pr\u00e9l\u00e8vements fiscaux sur les carburants remonte au d\u00e9but du si\u00e8cle dernier, avec l\u2019av\u00e8nement des v\u00e9hicules \u00e0 moteur. L\u2019introduction de ces taxes a notamment \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9e par les co\u00fbts d\u2019entretien des routes pour les provinces. Or, ces taxes et la taxe d\u2019accise f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019essence et le di\u00e9sel se calculent sur le volume et ne pr\u00e9voient pas de m\u00e9canismes d\u2019indexation. Au fil des ann\u00e9es, leurs niveaux ont par cons\u00e9quent fait l\u2019objet de rehaussements ponctuels<\/a> afin de leur permettre de jouer le r\u00f4le qu\u2019on leur attribuait lors de leur mise en place.<\/p>\n

Toutefois, le taux de la taxe f\u00e9d\u00e9rale est demeur\u00e9 inchang\u00e9 depuis 1995, soit pr\u00e8s de 30\u00a0ans. En Ontario aussi, la derni\u00e8re hausse du taux remonte \u00e0 une trentaine d\u2019ann\u00e9es. En Colombie-Britannique, le taux de la taxe a \u00e9t\u00e9 revu il y environ 20 ans, et il y a une dizaine d\u2019ann\u00e9es au Qu\u00e9bec et en Alberta, comme le montre le tableau\u00a01.<\/p>\n

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Pendant ce temps, les co\u00fbts d\u2019entretien des infrastructures publiques n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation des voitures et des camions n\u2019ont cess\u00e9 d\u2019augmenter.<\/p>\n

Une taxe qui fond<\/strong><\/h3>\n

Le passage du temps<\/a> r\u00e9duit \u00e0 la fois les effets d\u2019une taxe au volume sur les agents \u00e9conomiques \u2013 dont les m\u00e9nages \u2013 et la valeur r\u00e9elle des recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, depuis 1981, les revenus tir\u00e9s des taxes sur les carburants sont en recul en proportion de la taille de l\u2019\u00e9conomie, repr\u00e9sent\u00e9e par le produit int\u00e9rieur brut (PIB), comme l\u2019illustre la figure\u00a01.<\/p>\n

Le poids de la taxe d\u2019accise f\u00e9d\u00e9rale dans l\u2019\u00e9conomie canadienne est pass\u00e9 d\u2019un sommet de 0,53\u00a0% en 1993 \u00e0 un minimum de 0,20\u00a0% en 2021. En Ontario, la chute du poids de la taxe sp\u00e9cifique a \u00e9t\u00e9 encore plus spectaculaire, passant de 0,76\u00a0% en 1992 \u00e0 0,25\u00a0% en 2022, une baisse des deux tiers. Au Qu\u00e9bec, malgr\u00e9 une l\u00e9g\u00e8re hausse entre 2010 et 2013 suite \u00e0 une hausse du taux de la taxe, son poids n\u2019est plus de 0,37\u00a0%, alors qu\u2019il a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pass\u00e9 1,4\u00a0% du PIB. L\u2019Alberta a aussi vu le poids de la taxe dans son \u00e9conomie chuter, malgr\u00e9 une hausse temporaire du taux, en 2015.<\/p>\n