Dans le cadre d\u2019un projet en collaboration avec des chercheurs europ\u00e9ens, je devais r\u00e9cemment \u00e9tablir le revenu disponible pour diff\u00e9rents types de m\u00e9nages qu\u00e9b\u00e9cois. Parmi les cas de figure retenus, il y avait celui d\u2019un couple \u00e0 revenus modestes, dont l\u2019une des personnes avait un accident de voiture qui la rendait partiellement paralys\u00e9e et l\u2019obligeait \u00e0 se d\u00e9placer en chaise roulante. Il s\u2019agissait de voir quel revenu ce couple malchanceux pouvait en principe esp\u00e9rer apr\u00e8s cet accident.<\/p>\n
L\u2019assistante de recherche \u00e0 qui j\u2019avais confi\u00e9 le mandat de colliger les donn\u00e9es pour estimer les revenus des diff\u00e9rents m\u00e9nages est rapidement revenue avec des questions \u00e0 propos de l\u2019accident. Si la personne accident\u00e9e \u00e9tait, par exemple, un cycliste frapp\u00e9 par une voiture qui ne s\u2019\u00e9tait pas arr\u00eat\u00e9e par la suite, elle pouvait avoir droit \u00e0 l\u2019indemnisation pour les victimes d\u2019actes criminels (IVAC). Si le conducteur s\u2019\u00e9tait arr\u00eat\u00e9 et avait appel\u00e9 la police, on parlait plut\u00f4t d\u2019un accident de la route, qui donnait droit \u00e0 des indemnit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance-automobile du Qu\u00e9bec (SAAQ). En revanche, si la victime travaillait comme livreur lorsque l\u2019accident est arriv\u00e9, il s\u2019agissait alors d\u2019un accident de travail, couvert par la Commission des normes, de l\u2019\u00e9quit\u00e9, de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 au travail (CNESST). D\u00e9pendant de ses contributions ant\u00e9rieures et de la gravit\u00e9 de son handicap, la personne accident\u00e9e pouvait aussi se qualifier pour une rente d\u2019invalidit\u00e9 de la R\u00e9gie des rentes du Qu\u00e9bec (RRQ).<\/p>\n
Ces questions ont fait sourire nos collaborateurs europ\u00e9ens, qui n\u2019avaient pas pr\u00e9vu tous ces sc\u00e9narios et pr\u00e9sumaient une couverture plus ou moins uniforme pour une personne victime d\u2019un accident. De fait, pour \u00e9tablir le revenu d\u2019une personne soudainement handicap\u00e9e, il importe moins de conna\u00eetre sa condition physique que de savoir comment est survenu son accident.<\/p>\n
Au Qu\u00e9bec comme au Canada, le soutien du revenu pour les personnes handicap\u00e9es constitue un v\u00e9ritable casse-t\u00eate. On consid\u00e8re souvent la RRQ comme le \u00ab\u00a0premier payeur\u00a0\u00bb, la source privil\u00e9gi\u00e9e de revenu pour une personne avec une invalidit\u00e9 \u00ab\u00a0grave et permanente\u00a0\u00bb qui rend impossible le travail \u00e0 temps plein. Mais le handicap doit \u00eatre s\u00e9v\u00e8re et la personne doit avoir \u00e9t\u00e9 en mesure de cotiser suffisamment \u00e0 la RRQ dans les ann\u00e9es ant\u00e9rieures, ce qui est \u00e9videmment difficile pour une personne handicap\u00e9e depuis longtemps. \u00c0 d\u00e9faut de quoi, il faut compter sur la myriade d\u2019options, allant des assurances priv\u00e9es \u00e0 l\u2019assurance-emploi, en passant par la CNESST, la SAAQ ou l\u2019IVAC. Et en bout de ligne, il reste l\u2019aide sociale, ou plus pr\u00e9cis\u00e9ment le programme de solidarit\u00e9 sociale pour les personnes ayant des contraintes s\u00e9v\u00e8res \u00e0 l\u2019emploi. Souvent diff\u00e9rentes prestations se combinent. Et des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t s\u2019ajoutent pour compl\u00e9ter le revenu.<\/p>\n
Mais plusieurs personnes ne re\u00e7oivent rien. Au Canada, selon un rapport de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE)<\/a>, une personne handicap\u00e9e sur cinq n\u2019a ni emploi, ni prestation publique de soutien du revenu. Ne reste alors que la famille.<\/p>\n L\u2019appui que nous accordons aux personnes handicap\u00e9es est fragment\u00e9, incertain et peu g\u00e9n\u00e9reux. Il se construit \u00e0 travers une multitude de programmes mal int\u00e9gr\u00e9s et repose sur des \u00e9valuations variables de l\u2019invalidit\u00e9. Comme le note le site de la RRQ, \u00ab\u00a0chaque r\u00e9gime ou programme a sa propre d\u00e9finition de l\u2019invalidit\u00e9\u00a0<\/a>\u00bb, et il incombe au demandeur de v\u00e9rifier celle qui est retenue dans chaque cas.<\/p>\n Mais surtout, notre appui collectif aux personnes avec une invalidit\u00e9 demeure tr\u00e8s circonscrit. Le Canada se classe parmi les pays les moins g\u00e9n\u00e9reux de l\u2019OCDE (voir le rapport ci-dessus), et il laisse beaucoup de ces personnes en situation de pauvret\u00e9. Si on retient la norme europ\u00e9enne, qui situe le seuil de pauvret\u00e9 \u00e0 60 % du revenu m\u00e9dian, un Canadien sur trois en situation de handicap est pauvre.<\/p>\n De plus en plus, c\u2019est l\u2019aide sociale qui devient le soutien du revenu principal pour les personnes ayant une invalidit\u00e9. La tendance semble moins prononc\u00e9e au Qu\u00e9bec, mais on s\u2019entend au Canada anglais pour parler de \u00ab\u00a0welfarisation\u00a0\u00bb du handicap. Et qui dit aide sociale, dit contr\u00f4les, stigmatisation et pauvret\u00e9 persistante.<\/p>\n Dans un livre qui vient de para\u00eetre, Struggling for Social Citizenship<\/em><\/a>, Michael J. Prince retrace l\u2019histoire des prestations pour invalidit\u00e9 associ\u00e9es au R\u00e9gime de pensions du Canada et au R\u00e9gime de rentes du Qu\u00e9bec. Si ces prestations ont fait l\u2019objet de d\u00e9bats partisans et de d\u00e9saccords entre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les provinces (comme pour toutes les politiques sociales au Canada), les d\u00e9bats sont demeur\u00e9s plut\u00f4t mod\u00e9r\u00e9s, presque effac\u00e9s en fait. Pour reprendre le titre d\u2019un autre ouvrage de Prince, les personnes en situation de handicap sont longtemps demeur\u00e9es des citoyens absents<\/a>, oubli\u00e9s des affaires publiques. Les gouvernements se sont souvent targu\u00e9s de g\u00e9n\u00e9reux principes, mais, dans l\u2019ombre, ils se sont la plupart du temps content\u00e9s de demi-mesures.<\/p>\n Les alignements partisans sur ces enjeux ont d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 fluctuants. Le gouvernement conservateur de Brian Mulroney, par exemple, s\u2019est montr\u00e9 plus g\u00e9n\u00e9reux que ceux, en principe plus \u00e0 gauche, de Jean Chr\u00e9tien et de Paul Martin. Et l\u2019Alberta conservatrice a un programme d\u2019aide sociale tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9reux pour au moins une partie des personnes en situation de handicap. Ce qui n\u2019emp\u00eache pas le gouvernement conservateur de la province voisine, la Saskatchewan de Brad Wall, de couper dans l\u2019aide sociale<\/a> pour les personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n Environ 10 % des Canadiens en \u00e2ge de travailler d\u00e9clarent une invalidit\u00e9 et, parmi eux, pr\u00e8s du tiers vivent dans la pauvret\u00e9. Il y a donc beaucoup \u00e0 faire, et ce d\u2019autant plus qu\u2019au-del\u00e0 du soutien du revenu se pose aussi toute la question de l\u2019int\u00e9gration au travail, toujours difficile pour les personnes avec un handicap.<\/p>\n Dans une \u00e9tude qui vient de para\u00eetre \u00e0 l\u2019IRPP<\/a>, Michael Prince constate que les politiques d\u2019int\u00e9gration en emploi sont tout aussi h\u00e9t\u00e9roclites, limit\u00e9es et inefficaces que les politiques de soutien du revenu. Il propose une approche plus ambitieuse, ancr\u00e9e dans une vision inspir\u00e9e du document \u00c0 l\u2019unisson<\/em><\/a>,<\/em> pr\u00e9par\u00e9 en 1998 par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les provinces (sans le Qu\u00e9bec), et de la Convention relative aux droits des personnes handicap\u00e9es<\/a> adopt\u00e9e par les Nations Unies en 2006.<\/p>\n Prince a raison. Mais il demeure encore difficile de faire le bilan, surtout \u00e0 l\u2019\u00e9chelle provinciale. Avant toute chose, il faudrait commencer par r\u00e9colter de meilleures donn\u00e9es sur l\u2019emploi, le revenu et les obstacles auxquels font face les personnes en situation de handicap. Ce processus pourrait aussi \u00eatre l\u2019occasion de donner la parole \u00e0 ces nombreux citoyens, trop souvent absents du d\u00e9bat public.<\/p>\n Photo : Dan Riedlhuber \/ The Canadian Press<\/p>\n <\/p>\n Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ? <\/em>Joignez-vous aux d\u00e9bats d\u2019<\/em>Options politiques\u00a0et soumettez-nous votre texte en suivant ces\u00a0<\/em>directives<\/em><\/a>. <\/em>| Do you have something to say about the article you just read? 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