Commen\u00e7ons par le d\u00e9but avant de tout oublier. Le drame de SNC-Lavalin se fabrique, se tisse entre 2000 et 2012. En apparence, ce sont des ann\u00e9es de tranquille rentabilit\u00e9. Et pourtant, elles fourmillent d\u2019activit\u00e9s frauduleuses, malsaines et malodorantes men\u00e9es par des cadres et des dirigeants de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019ing\u00e9nierie et de construction. Pour des raisons mal comprises, mais qu\u2019il faudrait comprendre, une culture de duplicit\u00e9, de cupidit\u00e9 et de bafouement des normes d\u2019\u00e9thique prend alors forme au sein de sa direction sans que le conseil d\u2019administration s\u2019en rende compte, semble-t-il.<\/p>\n
Les accusations, inculpations et mises en cause se multiplient : Bangladesh, Libye, Alg\u00e9rie, Tunisie, Mozambique, Ouganda, contributions politiques ill\u00e9gales selon la Commission Charbonneau, pots-de-vin all\u00e9gu\u00e9s pour la r\u00e9fection du pont Jacques-Cartier et, enfin, immense scandale du Centre universitaire de sant\u00e9 McGill. Pour certaines de ces turpitudes, SNC-Lavalin a \u00e9t\u00e9 mise au ban jusqu\u2019en 2023 par la Banque mondiale et la Banque interam\u00e9ricaine de d\u00e9veloppement.<\/p>\n
La gouvernance de SNC-Lavalin de\u00a02000 \u00e0 2012<\/strong><\/p>\n En m\u00eame temps, SNC-Lavalin se qualifiait haut la main comme une soci\u00e9t\u00e9 ayant une gouvernance exemplaire. En effet, d\u2019apr\u00e8s le classement annuel de quelque 250 soci\u00e9t\u00e9s canadiennes selon la qualit\u00e9 de leur gouvernance, que publie le Globe and Mail,<\/em> SNC-Lavalin arrivait dans les tout premiers rangs\u00a0: elle \u00e9tait premi\u00e8re en 2005 et 2009, deuxi\u00e8me en 2006, troisi\u00e8me en 2008, et septi\u00e8me en 2003, 2011 et 2012.<\/p>\n Le conseil d\u2019administration de SNC-Lavalin avait mis en place un ensemble de bonnes pratiques et de r\u00e8gles de gouvernance pointilleuses et exhaustives. Comment expliquer qu\u2019une excellente gouvernance n\u2019ait capt\u00e9 aucun signal de malfaisance\u2009?<\/p>\n Tous les conseils d\u2019administration, c\u2019est le talon d\u2019Achille de la gouvernance, comptent sur l\u2019information, pr\u00e9sum\u00e9e juste et fiable, qui leur est transmise par la direction. Toutefois, cette forme de gouvernance ne peut jamais garantir la v\u00e9racit\u00e9 des r\u00e9sultats ni mettre la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019abri des surprises d\u00e9sagr\u00e9ables. C\u2019est l\u2019argument qu\u2019a invoqu\u00e9 le pr\u00e9sident du conseil de SNC-Lavalin \u00e0 l\u2019\u00e9poque dans un article du Financial Post<\/em><\/a>. Il a ajout\u00e9 qu\u2019un conseil doit observer la sacro-sainte division des responsabilit\u00e9s entre lui et la direction.<\/p>\n Donc, si la direction omet de l\u2019informer ou lui fournit une information fausse ou tronqu\u00e9e, comment pourrait-on bl\u00e2mer le conseil\u2009? Cet argument, bien que valide juridiquement, ne satisfait pas. Qu\u2019aurait d\u00fb savoir le conseil administration de SNC-Lavalin, quelles questions aurait-il d\u00fb formuler \u00e0 la direction de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque\u2009? En voici quelques-unes\u00a0:<\/p>\n Le conseil d\u2019administration de l\u2019\u00e9poque a peut-\u00eatre soulev\u00e9 ces questions et les membres de la direction y ont-ils donn\u00e9 des r\u00e9ponses mensong\u00e8res. Cela \u00e9tant, \u00e0 ce jour, le conseil d\u2019administration n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 mis en cause dans les d\u00e9boires de la soci\u00e9t\u00e9. Sauf pour sa curiosit\u00e9 mitig\u00e9e, il observait toutes les r\u00e8gles de la \u00ab\u2009bonne\u2009\u00bb gouvernance (dixit<\/em> le Globe\u00a0and Mail<\/em> dans son classement sur la gouvernance). Les conseils d\u2019administration, dans la forme classique de gouvernance, sont toujours un peu comme des patineurs faisant des arabesques sur un lac gel\u00e9, ignorants du foisonnement d\u2019activit\u00e9s dans le lac.<\/p>\n Cette forme de gouvernance doit \u00eatre profond\u00e9ment transform\u00e9e. Comment ? Nous en avons dessin\u00e9 les contours notamment dans un ouvrage<\/a> et une publication<\/a>\u00a0sur la bonne gouvernance.<\/p>\n SNC-Lavalin\u00a0: coupable de crimes\u2009?<\/strong><\/p>\n La SNC-Lavalin de 2019 n\u2019a plus rien ou presque rien en commun avec la soci\u00e9t\u00e9 du m\u00eame nom de la p\u00e9riode de 2000 \u00e0 2012. Sa direction, son conseil d\u2019administration, ses modes d\u2019op\u00e9ration, ses r\u00e8gles d\u2019\u00e9thique et de conformit\u00e9, sa culture (?) ont \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment chang\u00e9s, modifi\u00e9s, transform\u00e9s. Du moins, c\u2019est ce que la soci\u00e9t\u00e9 affirme plausiblement.<\/p>\n Les cadres et les dirigeants coupables de fraude et de corruption ont \u00e9t\u00e9 limog\u00e9s ou condamn\u00e9s, ou font l\u2019objet de poursuites criminelles. Mais la liste de ceux qui ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s est-elle suffisamment exhaustive\u2009? La soci\u00e9t\u00e9 a-t-elle cong\u00e9di\u00e9 tous les dirigeants responsables de cette culture infamante des ann\u00e9es\u00a02000 \u00e0 2012 ou entam\u00e9 des poursuites contre eux\u2009? Comme le souligne Francis Vailles dans La Presse<\/em><\/a>, il s\u2019agit d\u2019un facteur qui doit \u00eatre pris en compte dans la d\u00e9cision de laisser tomber les accusations criminelles et en venir \u00e0 un accord de poursuite suspendue comme le pr\u00e9voit la loi anticorruption.<\/p>\n En l\u2019absence de tels facteurs \u00e0 charge, la d\u00e9cision des procureures du gouvernement canadien devient difficile \u00e0 comprendre. Une fois que toutes les personnes trouv\u00e9es coupables ont \u00e9t\u00e9 \u00e9vinc\u00e9es et condamn\u00e9es, comment peut-on tenir l\u2019entreprise \u00e9galement coupable\u2009?<\/p>\n La loi anticorruption canadienne (Loi sur la corruption d\u2019agents publics \u00e9trangers<\/em>) souffre \u00e0 cet \u00e9gard d\u2019un s\u00e9rieux probl\u00e8me\u2009: si des cadres ou des dirigeants ont commis des actes r\u00e9pr\u00e9hensibles \u00e0 l\u2019insu du conseil d\u2019administration, l\u2019entreprise reste passible de condamnation pour actes criminels m\u00eame si ces personnes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es.<\/p>\n La loi devrait \u00e9tablir qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 se rend passible d\u2019accusations criminelles si son conseil a autoris\u00e9, avalis\u00e9 de tels actes ou n\u2019a pas mis en place tous les garde-fous n\u00e9cessaires ni exerc\u00e9 une surveillance appropri\u00e9e de la direction. Or cet argument n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9 jusqu\u2019ici.<\/p>\n Qu\u2019adviendra-t-il de SNC-Lavalin\u2009?<\/strong><\/p>\n SNC-Lavalin risque fort de subir un long proc\u00e8s criminel dont l\u2019aboutissement est incertain. Une condamnation, on le sait, lui vaudrait de lourdes amendes ainsi qu\u2019une exclusion de tout contrat f\u00e9d\u00e9ral pour 10 ans. (Il se pourrait toutefois que Services publics et Approvisionnement Canada jouisse d\u2019une certaine latitude en ce domaine<\/a>.)<\/p>\n Tenant compte de l\u2019incertitude d\u2019un accord de poursuite suspendue ainsi que du risque commercial provenant de l\u2019imbroglio politique entre le Canada et l\u2019Arabie saoudite (pays qui repr\u00e9sentait en 2018 un milliard\u00a0de dollars de revenus pour SNC), le conseil d\u2019administration de la soci\u00e9t\u00e9 a form\u00e9 en d\u00e9cembre 2018 un comit\u00e9 sp\u00e9cial \u00ab charg\u00e9 d\u2019\u00e9valuer les diff\u00e9rentes avenues qui permettraient de prot\u00e9ger la valeur de SNC-Lavalin pour ses parties prenantes \u00bb (Notice annuelle 2018, 22 f\u00e9vrier 2019<\/a>).<\/p>\n Ce libell\u00e9 sibyllin n\u2019annonce rien de bon pour le Canada.<\/p>\n Toutefois, le risque d\u2019un d\u00e9m\u00e9nagement imminent du si\u00e8ge social de Montr\u00e9al\u2009(et, il faut pr\u00e9sumer, du Canada) est exag\u00e9r\u00e9. En effet, en vertu d\u2019un accord de financement, en 2017, avec la Caisse de d\u00e9p\u00f4t et placement du Qu\u00e9bec de 1,5 milliard\u00a0de dollars, SNC-Lavalin s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 garder au Qu\u00e9bec son si\u00e8ge social ainsi que sa direction, incluant le PDG, et cela pour sept ans.<\/p>\n Qu\u2019\u00e0 cela ne tienne. Le risque \u00e9conomique pour le Canada, et il est bien r\u00e9el, provient de l\u2019option que donne \u00e0 SNC-Lavalin son acquisition r\u00e9cente de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019ing\u00e9nierie britannique WS Atkins. Tous les travaux d\u2019ing\u00e9nierie et d\u2019infrastructure pourraient \u00eatre pris en charge par cette soci\u00e9t\u00e9, qui conserve son identit\u00e9 et peut plaider son innocence, puisque c\u2019est seulement en 2017 qu\u2019elle est devenue une filiale de SNC-Lavalin.<\/p>\n Les ressources et expertises de SNC-Lavalin qui deviennent exc\u00e9dentaires au Canada seront alors expatri\u00e9es vers Atkins. Il est symptomatique qu\u2019Atkins a annonc\u00e9 le 6 mars 2019 l\u2019ouverture d\u2019un nouveau bureau \u00e0 Riyad<\/a> sans que la description de la soci\u00e9t\u00e9 qui accompagnait le communiqu\u00e9 de presse ne fasse de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 SNC-Lavalin\u2009!<\/p>\n Triste et \u00e9vitable fiasco\u2009!<\/p>\n (Les opinions exprim\u00e9es dans ce texte n\u2019engagent que son auteur.)<\/em><\/p>\n Photo\u00a0: Le si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 SNC-Lavalin \u00e0 Montr\u00e9al. La Presse canadienne \/ Paul Chiasson.<\/span><\/p>\n Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ?\u00a0<\/em>Joignez-vous aux d\u00e9bats d\u2019<\/em>Options politiques\u00a0et soumettez-nous votre texte en suivant ces\u00a0<\/em>directives<\/em><\/a>.\u00a0<\/em>| Do you have something to say about the article you just read? 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