{"id":198335,"date":"2019-04-08T10:31:43","date_gmt":"2019-04-08T14:31:43","guid":{"rendered":"https:\/\/irpp-policy-options.local\/issues\/loi-sur-les-langues-officielles-une-mise-a-jour-simpose\/"},"modified":"2025-04-14T04:44:07","modified_gmt":"2025-04-14T08:44:07","slug":"loi-sur-les-langues-officielles-une-mise-a-jour-simpose","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/potestlaunch.irpp.org\/fr\/2019\/04\/loi-sur-les-langues-officielles-une-mise-a-jour-simpose\/","title":{"rendered":"Loi sur les langues officielles<\/em> : une mise \u00e0 jour s\u2019impose"},"content":{"rendered":"

\u00c0 l\u2019occasion du 50e<\/sup>\u00a0anniversaire de la premi\u00e8re Loi sur les<\/em> langues officielles<\/em>, la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie M\u00e9lanie Joly a lanc\u00e9 au mois de mars une s\u00e9rie de consultations<\/a> qui doivent mener \u00e0 une modernisation de fond de la loi, ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait depuis 1988.<\/p>\n

En fait, il y a eu beaucoup d\u2019action dans ce dossier au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e. Outre les \u00e9tudes et consultations entreprises par des comit\u00e9s parlementaires et le commissaire aux langues officielles sur cet enjeu, notre organisme, la F\u00e9d\u00e9ration des communaut\u00e9s francophones et acadienne du Canada (FCFA), a coordonn\u00e9 une vaste d\u00e9marche des communaut\u00e9s francophones et acadienne, d\u2019un bout \u00e0 l\u2019autre du pays, visant \u00e0 d\u00e9finir \u00e0 quoi devrait ressembler la Loi sur les langues officielles<\/em> modernis\u00e9e.<\/p>\n

Pourquoi donc, apr\u00e8s cinq d\u00e9cennies de langues officielles, une modernisation de la loi s\u2019impose-t-elle\u00a0? Les raisons sont nombreuses.<\/p>\n

Tout d\u2019abord, malgr\u00e9 de nombreuses r\u00e9ussites \u2014 en particulier la popularit\u00e9 manifeste des classes d\u2019immersion en fran\u00e7ais \u2014, l\u2019histoire de la Loi sur les langues officielles<\/em> en est une d\u2019occasions manqu\u00e9es, d\u2019efforts timides, de demi-mesures et de cas d\u2019institutions f\u00e9d\u00e9rales peinant \u00e0 se conformer aux exigences minimales. Dans la plupart des cas, des failles structurelles inh\u00e9rentes \u00e0 la loi elle-m\u00eame sont au c\u0153ur du probl\u00e8me. Aucune institution f\u00e9d\u00e9rale n\u2019est investie de la responsabilit\u00e9 ou de l\u2019autorit\u00e9 pour veiller \u00e0 ce que la loi soit appliqu\u00e9e de mani\u00e8re coh\u00e9rente dans tout l\u2019appareil gouvernemental. Le traitement des plaintes au commissaire aux langues officielles prend trop souvent des ann\u00e9es, et les recommandations du commissaire aux institutions fautives sont trop souvent ignor\u00e9es.<\/p>\n

Ce manque de s\u00e9rieux dans la mise en \u0153uvre de la Loi sur les langues officielles<\/em>, et la stagnation qui en r\u00e9sulte, ont rabaiss\u00e9 la barre au point o\u00f9, de plus en plus, les efforts pour r\u00e9affirmer l\u2019\u00e9galit\u00e9 du fran\u00e7ais et de l\u2019anglais au pays provoquent une r\u00e9action de contestation de groupes qui, s\u2019ils sont en faible nombre, parlent fort.<\/p>\n

Il n\u2019est pas exag\u00e9r\u00e9 de dire que le Canada marque le 50e<\/sup>\u00a0anniversaire de la premi\u00e8re Loi sur les langues officielles <\/em>sur toile de fond de crise linguistique. On le voit entre autres au Nouveau-Brunswick<\/a>, o\u00f9 un parti qui veut supprimer le poste de commissaire aux langues officielles de la province et \u00e9roder la dualit\u00e9 linguistique en sant\u00e9 et en \u00e9ducation a fait \u00e9lire trois d\u00e9put\u00e9s. On le voit \u00e9galement dans une certaine mesure dans la d\u00e9cision du gouvernement de l\u2019Ontario d\u2019annuler le projet de l\u2019Universit\u00e9 de l\u2019Ontario fran\u00e7ais et d\u2019\u00e9liminer le poste de commissaire aux services en fran\u00e7ais. Et, bien entendu, il suffit de lire les sections de commentaires des grands m\u00e9dias canadiens pour voir des appels \u2014 souvent formul\u00e9s en des termes moins que courtois \u2014 \u00e0 faire reculer les droits linguistiques.<\/p>\n

Tout cela \u2014 et la remise en question croissante de la l\u00e9gitimit\u00e9 du fran\u00e7ais et de la dualit\u00e9 linguistique \u2014 devrait pr\u00e9occuper l\u2019ensemble des Canadiens. Apr\u00e8s tout, il n\u2019existe pas de hi\u00e9rarchie des valeurs ou des droits au Canada. Lorsqu\u2019on conteste une valeur ou un droit, on ouvre la porte \u00e0 les contester tous.<\/p>\n

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral doit r\u00e9affirmer avec force et sans \u00e9quivoque notre engagement national envers nos deux langues officielles. Proc\u00e9der \u00e0 une modernisation compl\u00e8te et audacieuse de la Loi sur les langues officielles<\/em> contribuera certainement \u00e0 l\u2019atteinte de cet objectif.<\/p>\n

Au d\u00e9but du mois de mars, la FCFA a pr\u00e9sent\u00e9 aux parlementaires<\/a> une proposition de projet de loi illustrant, de fa\u00e7on concr\u00e8te, \u00e0 quoi devrait ressembler une Loi sur les langues officielles <\/em>adapt\u00e9e au Canada de 2020 et de 2030. Ce mod\u00e8le de projet de loi propose, notamment\u00a0:<\/p>\n