{"id":199084,"date":"2019-05-14T10:31:11","date_gmt":"2019-05-14T14:31:11","guid":{"rendered":"https:\/\/irpp-policy-options.local\/issues\/laicite-demande-identitaire-et-geopolitique-des-idees\/"},"modified":"2025-04-14T04:45:06","modified_gmt":"2025-04-14T08:45:06","slug":"laicite-demande-identitaire-et-geopolitique-des-idees","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/potestlaunch.irpp.org\/fr\/2019\/05\/laicite-demande-identitaire-et-geopolitique-des-idees\/","title":{"rendered":"La\u00efcit\u00e9, demande identitaire et g\u00e9opolitique des id\u00e9es"},"content":{"rendered":"<p class=\"dropcap-big\">Il est devenu commun de pr\u00e9senter la la\u00efcit\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise comme la controverse la plus importante de la d\u00e9cennie. Le sujet a d\u00e9pass\u00e9 en intensit\u00e9 et en dur\u00e9e les autres pol\u00e9miques des derni\u00e8res ann\u00e9es : gr\u00e8ves \u00e9tudiantes, racisme syst\u00e9mique, Occupy Montreal, immigration irr\u00e9guli\u00e8re, commission Charbonneau, etc. Aussi, il devient chaque jour plus ardu de commenter ce sujet de mani\u00e8re originale, c\u2019est-\u00e0-dire en essayant d\u2019\u00e9viter les redites, que ce soit \u00e0 propos de l\u2019essor du populisme en politique qu\u00e9b\u00e9coise ou de la recomposition du clivage id\u00e9ologique qu\u00e9b\u00e9cois o\u00f9, depuis 2007, un axe identitaire se serait ajout\u00e9 au clivage pr\u00e9existant, qui opposait depuis 40 ans des f\u00e9d\u00e9ralistes \u00e0 des souverainistes. N\u00e9anmoins, c\u2019est peut-\u00eatre bien \u00e0 partir du concept de \u00ab\u00a0demande identitaire\u00a0\u00bb qu\u2019il est le plus ais\u00e9 de comprendre l\u2019\u00e9volution du <em>momentum<\/em> politique ayant men\u00e9 au projet de loi 21 de la Coalition avenir Qu\u00e9bec en 2019.<\/p>\n<p><strong>L\u2019essor de la demande identitaire<\/strong><\/p>\n<p>La la\u00efcit\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise ressemble bien \u00e0 un paratonnerre qui attire sur lui tant d\u2019autres sujets : immigration, citoyennet\u00e9, patrimoine, diversit\u00e9, libert\u00e9s individuelles, rapport majorit\u00e9-minorit\u00e9s, souverainet\u00e9 parlementaire, judiciarisation des sujets politiques, etc. C\u2019est bien \u00e0 partir de ce filon qu\u2019il est possible de d\u00e9duire que la \u00ab la\u00efcit\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise \u00bb r\u00e9sume un m\u00e9tasujet de politiques publiques. En reprenant tous les projets de loi identitaires et diverses id\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendus par les partis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, les moult tentatives d\u2019innovation l\u00e9gislative de la derni\u00e8re d\u00e9cennie laissent voir une tendance qu\u2019il n\u2019est plus possible d\u2019ignorer en analyse des politiques publiques. Malgr\u00e9 tout ce qui la divise, la classe politique du Qu\u00e9bec a tent\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 une \u00ab demande identitaire \u00bb en proposant, pi\u00e8ce apr\u00e8s pi\u00e8ce, divers \u00e9l\u00e9ments d\u2019une matrice identitaire alternative (moins lib\u00e9rale et non align\u00e9e sur le multiculturalisme canadien), m\u00eame si celle-ci a essentiellement \u00e9chou\u00e9 \u00e0 s\u2019\u00e9difier jusqu\u2019ici. Cette autre identit\u00e9 politique dont on aper\u00e7oit les lin\u00e9aments avance des principes de supr\u00e9matie parlementaire et de culture civique qui sont en rupture avec le paradigme de l\u2019authenticit\u00e9 des identit\u00e9s particuli\u00e8res tel que bien d\u00e9fini dans les \u0153uvres de Charles Taylor et de Will Kymlicka.<\/p>\n<blockquote><p>Malgr\u00e9 tout ce qui la divise, la classe politique du Qu\u00e9bec a tent\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 une \u00ab demande identitaire \u00bb en proposant, pi\u00e8ce apr\u00e8s pi\u00e8ce, divers \u00e9l\u00e9ments d\u2019une matrice identitaire moins lib\u00e9rale et non align\u00e9e sur le multiculturalisme canadien.<\/p><\/blockquote>\n<p>L\u2019essor de la demande identitaire a commenc\u00e9 en 2007, lorsque l\u2019Action d\u00e9mocratique du Qu\u00e9bec est devenue le principal parti d\u2019opposition \u00e0 Qu\u00e9bec. Le Parti qu\u00e9b\u00e9cois sous la direction de Pauline Marois proposait, en raison de l\u2019apparition de la demande pour des politiques identitaires, l\u2019adoption d\u2019une loi sur l\u2019identit\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise. Dans le <a href=\"https:\/\/www.assnat.qc.ca\/fr\/travaux-parlementaires\/projets-loi\/projet-loi-195-38-1.html\">projet de loi 195 de la 38<sup>e<\/sup> l\u00e9gislature<\/a> (<em>Loi sur l\u2019identit\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise<\/em>), deux id\u00e9es fortes \u00e9taient d\u00e9fendues\u00a0: la cr\u00e9ation d\u2019une constitution qu\u00e9b\u00e9coise et d\u2019une citoyennet\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise. Rien de cela ne fut adopt\u00e9. Dans la 39<sup>e<\/sup> l\u00e9gislature, en 2010, le Parti lib\u00e9ral du Qu\u00e9bec proposait une premi\u00e8re loi visant \u00e0 imposer l\u2019obtention et la prestation de services publics \u00e0 visage d\u00e9couvert avec le <a href=\"https:\/\/www.assnat.qc.ca\/fr\/travaux-parlementaires\/projets-loi\/projet-loi-94-39-1.html\">projet de loi 94<\/a> (<em>Loi \u00e9tablissant les balises encadrant les demandes d\u2019accommodements dans l\u2019Administration gouvernementale et dans certains \u00e9tablissements<\/em>). C\u2019\u00e9tait l\u2019anc\u00eatre \u00e0 quelques modifications pr\u00e8s du <a href=\"https:\/\/www.assnat.qc.ca\/fr\/travaux-parlementaires\/projets-loi\/projet-loi-62-41-1.html\">projet de loi 62 de la 41<sup>e<\/sup> l\u00e9gislature<\/a> (<em>Loi favorisant le respect de la neutralit\u00e9 religieuse de l\u2019\u00c9tat et visant notamment \u00e0 encadrer les demandes d\u2019accommodements pour un motif religieux dans certains organismes<\/em>), qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en 2017 et dont les articles les plus d\u00e9terminants ont rapidement \u00e9t\u00e9 suspendus par la Cour sup\u00e9rieure.<\/p>\n<p>Entre ces initiatives lib\u00e9rales, plusieurs propositions \u00e0 caract\u00e8re identitaire ont \u00e9t\u00e9 mises en avant par le gouvernement minoritaire du Parti qu\u00e9b\u00e9cois de 2012 \u00e0 2014, notamment le <a href=\"https:\/\/www.assnat.qc.ca\/fr\/travaux-parlementaires\/projets-loi\/projet-loi-60-40-1.html\">projet de loi 60<\/a> (<em>Charte affirmant les valeurs de la\u00efcit\u00e9 et de neutralit\u00e9 religieuse de l\u2019\u00c9tat ainsi que d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d\u2019accommodement<\/em>), sans oublier le <a href=\"https:\/\/www.assnat.qc.ca\/fr\/travaux-parlementaires\/projets-loi\/projet-loi-14-40-1.html\">projet de loi 14<\/a> sur l\u2019avenir du fran\u00e7ais (<em>Loi modifiant la Charte de la langue fran\u00e7aise, la Charte des droits et libert\u00e9s de la personne et d\u2019autres dispositions l\u00e9gislatives<\/em>) dont la volont\u00e9 \u00e9tait de fortifier les pouvoirs de l\u2019Office qu\u00e9b\u00e9cois de la langue fran\u00e7aise et d\u2019\u00e9tendre la loi 101 aux c\u00e9geps anglophones, aux entreprises de 25 \u00e0 50 employ\u00e9s et \u00e0 certaines entreprises f\u00e9d\u00e9rales actives au Qu\u00e9bec. Durant cette p\u00e9riode, l\u00e0 aussi, rien de structurant n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli, et jusqu\u2019\u00e0 maintenant, aucune mesure identitaire ne peut \u00eatre \u00e9rig\u00e9e au rang de loi cadre comme le furent la loi 101 ou la <em>Charte qu\u00e9b\u00e9coise des droits et libert\u00e9s de la personne<\/em>.<\/p>\n<p>Le seul gain notable en 12 ans de conjonctures favorables \u00e0 des politiques identitaires pourrait bien \u00eatre le projet de loi 21 d\u00e9pos\u00e9 par la Coalition avenir Qu\u00e9bec, lequel demeure malgr\u00e9 tout une version \u00e9dulcor\u00e9e de la Charte des valeurs du Parti qu\u00e9b\u00e9cois compte tenu du fait qu\u2019il ne touchera pas les fonctionnaires et qu\u2019il pr\u00e9voit une clause de droit acquis pour les professionnels de l\u2019enseignement d\u00e9j\u00e0 en poste. Ce bref retour historique permet d\u2019\u00e9tablir que les id\u00e9es et les projets de loi identitaires ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 beaucoup de controverses depuis plus d\u2019une d\u00e9cennie sans avoir produit de r\u00e9sultats structurants, comme le r\u00e9sume le tableau ci-dessous.<\/p>\n<p><script id=\"infogram_0_fffa1fb4-8eef-44f0-855b-741b7ab206ae\" title=\"Lamy tableau new\" src=\"https:\/\/e.infogram.com\/js\/dist\/embed.js?i8u\" type=\"text\/javascript\"><\/script><\/p>\n<p><strong>Une g\u00e9opolitique des id\u00e9es \u00e0 trois niveaux<\/strong><\/p>\n<p>Dans un premier temps, la s\u00e9quence des projets de loi \u00e9voqu\u00e9e ci-dessus souligne que la demande identitaire est une variable dont il faut tenir compte pour comprendre le comportement de la classe politique du Qu\u00e9bec. Dans un deuxi\u00e8me temps, le d\u00e9bat sur la la\u00efcit\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise permet de faire ressortir les diverses couches d\u2019un conflit entourant les politiques identitaires qui se joue \u00e0 trois niveaux. D\u2019abord, il se d\u00e9gage une g\u00e9opolitique o\u00f9 le pouvoir de la Ville de Montr\u00e9al entre en collision avec celui du gouvernement du Qu\u00e9bec, qui a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 au pouvoir essentiellement par les r\u00e9gions. Un deuxi\u00e8me niveau d\u2019affrontement s\u2019observe entre l\u2019Assembl\u00e9e nationale et la Chambre des communes. Tous les partis politiques \u00e0 la Chambre, \u00e0 l\u2019exception du Bloc qu\u00e9b\u00e9cois, jugent inconcevable de limiter les libert\u00e9s religieuses par des interdictions, m\u00eame les plus mod\u00e9r\u00e9es. Enfin, au niveau supra-\u00e9tatique, une g\u00e9opolitique occidentale des id\u00e9es se d\u00e9ploie. Deux paradigmes de gestion de la diversit\u00e9 se partagent la carte des d\u00e9mocraties occidentales. Le premier, compos\u00e9 d\u2019interdictions limitant la libert\u00e9 religieuse, s\u2019observe, avec diff\u00e9rentes modalit\u00e9s, en France, en Suisse, en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas. Le second, lib\u00e9ral, est surtout pr\u00e9sent dans les pays anglophones et se refuse aux interdictions \u2015 qu\u2019il s\u2019agisse de la burqa ou du niqab dans les lieux publics, ou de signes religieux dans la fonction publique ou \u00e0 l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n<p>La question que pose le projet de loi 21, comme la Charte des valeurs auparavant et les autres projets de loi identitaires, est celle de savoir dans quelle mesure il est possible d&rsquo;introduire une matrice non lib\u00e9rale de gestion de la diversit\u00e9 dans le r\u00e9gime canadien. En observant les nombreux \u00e9checs des id\u00e9es et des projets de loi identitaires, on comprend pourquoi un nombre croissant de souverainistes (Mathieu Bock-C\u00f4t\u00e9, Fr\u00e9d\u00e9ric Bastien par exemple) insistent pour que les ind\u00e9pendantistes se pr\u00e9occupent davantage des sujets identitaires afin de renouveler le discours souverainiste autour d\u2019une critique du r\u00e9gime canadien. Cela afin de pr\u00e9senter la dyade multiculturalisme\u2013<em>Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/em> comme le principal obstacle \u00e0 l&rsquo;\u00e9mancipation de la communaut\u00e9 politique qu\u00e9b\u00e9coise.<\/p>\n<p>L\u2019emm\u00e9nagement de la demande identitaire dans la politique des partis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale depuis 2007 montre que le Qu\u00e9bec est d\u00e9sormais pleinement int\u00e9gr\u00e9 dans le contexte contemporain occidental o\u00f9 la diversification des soci\u00e9t\u00e9s repr\u00e9sente le facteur syst\u00e9mique qui bouleverse les r\u00e9gimes partisans. M\u00eame dans les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019immigration, le sujet de la diversit\u00e9 constitue un enjeu majeur capable de d\u00e9s\u00e9quilibrer les \u00e9cosyst\u00e8mes politiques. C\u2019est bien pour cette raison que les demandes identitaires doivent \u00eatre prises au s\u00e9rieux autant par la classe politique que par les analystes des politiques publiques.<\/p>\n<p><span class=\"image-caption\">Photo\u00a0: Premier jour des consultations particuli\u00e8res et auditions publiques sur le projet de loi 21,\u00a0le 7 mai 2019, Salle du Conseil l\u00e9gislatif, Qu\u00e9bec. La Presse canadienne \/ Jacques Boissinot.<\/span><\/p>\n<hr \/>\n<p><em>Souhaitez-vous r\u00e9agir \u00e0 cet article ?\u00a0<\/em><em>Joignez-vous aux d\u00e9bats d\u2019<\/em>Options politiques\u00a0<em>et soumettez-nous votre texte en suivant ces\u00a0<\/em><a href=\"https:\/\/potestlaunch.irpp.org\/fr\/article-submission\/\"><em>directives<\/em><\/a><em>.\u00a0<\/em><em>| Do you have something to say about the article you just read? 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