Nous sommes \u00e0 un carrefour important\u00a0: peut-on saisir l\u2019occasion d\u2019une relance \u00e9conomique pour acc\u00e9l\u00e9rer la transition \u00e9cologique\u00a0? Pour compenser les pertes \u00e9conomiques colossales dues \u00e0 la crise de COVID-19, nos gouvernements s\u2019appr\u00eatent \u00e0 injecter des centaines de milliards de dollars dans le syst\u00e8me \u00e9conomique. Plusieurs observateurs souhaitent que ce soutien public serve \u00e0 l\u2019adoption de mod\u00e8les \u00e9conomiques plus respectueux de l\u2019environnement et de leviers strat\u00e9giques pour la transition \u00e9cologique.<\/p>\n
Le Qu\u00e9bec n\u2019est pas en reste et doit lui aussi relancer son \u00e9conomie. La mise \u00e0 jour \u00e9conomique et financi\u00e8re du gouvernement du Qu\u00e9bec publi\u00e9e le 19 juin 2020 a confirm\u00e9 l\u2019impact significatif de la r\u00e9cession sur l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, l\u2019emploi et les finances publiques. Dans cette optique, le choix des sources de financement devient crucial. En particulier, il y a lieu de r\u00e9fl\u00e9chir sur le r\u00f4le que pourrait jouer le Fonds des g\u00e9n\u00e9rations (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Fonds\u00a0\u00bb) dans le contexte des d\u00e9fis simultan\u00e9s que nous posent la crise \u00e9conomique associ\u00e9e \u00e0 la pand\u00e9mie d\u2019une part, et la crise \u00e9cologique d\u2019autre part.<\/p>\n
L\u2019objectif du Fonds des g\u00e9n\u00e9rations<\/strong><\/p>\n Adopt\u00e9e en 2006, la Loi sur la r\u00e9duction de la dette et instituant le Fonds des g\u00e9n\u00e9rations<\/em><\/a> avait pour objectif de faciliter la r\u00e9duction du fardeau de la dette du Qu\u00e9bec. La cr\u00e9ation du Fonds s\u2019inscrivait alors dans une r\u00e9flexion assez large sur l\u2019impact qu\u2019aura le d\u00e9clin de la croissance d\u00e9mographique sur les finances publiques, alors que la dette publique repr\u00e9sentait pr\u00e8s de 43 % du PIB<\/a> (ce ratio pour 2006-2007 a depuis \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 la hausse \u00e0 49,6 %). En r\u00e9duisant le fardeau financier des jeunes g\u00e9n\u00e9rations<\/a>, le Fonds devait ainsi favoriser l\u2019\u00e9quit\u00e9 interg\u00e9n\u00e9rationnelle.<\/p>\n Aujourd\u2019hui, le Fonds est principalement aliment\u00e9\u00a0par des redevances sur la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u2019Hydro-Qu\u00e9bec, des revenus miniers et d\u2019autres taxes, ainsi que ses propres rendements financiers. Dans son discours sur le budget\u00a02006-2007<\/a>, le ministre des Finances d\u2019alors, Michel Audet, affirmait que l\u2019objectif \u00e9tait de \u00ab\u2009capitaliser sur une utilisation responsable de l\u2019eau\u2009\u00bb au lieu d\u2019augmenter les taxes et les imp\u00f4ts pour constituer le Fonds. Le gouvernement souhaitait ainsi mettre \u00e0 profit cette \u00ab richesse naturelle renouvelable importante pour le Qu\u00e9bec \u00bb<\/a>.<\/p>\n Bien que les d\u00e9bats parlementaires ayant entour\u00e9 la cr\u00e9ation du Fonds n\u2019aient pas port\u00e9 sur notre dette \u00e9cologique envers les jeunes et les g\u00e9n\u00e9rations futures, il va sans dire que ce concept est intimement li\u00e9 \u00e0 ceux de l\u2019\u00e9quit\u00e9 interg\u00e9n\u00e9rationnelle et du droit des g\u00e9n\u00e9rations futures \u00e0 un environnement sain.<\/p>\n Une modification l\u00e9gislative pourrait permettre qu\u2019une partie du Fonds des g\u00e9n\u00e9rations soit r\u00e9affect\u00e9e \u00e0 la relance verte \u00e0 court terme. Sur un horizon plus long, le Fonds pourrait \u00eatre consacr\u00e9 en majeure partie \u00e0 la transition \u00e9cologique.<\/p><\/blockquote>\n Le second article de la loi ayant cr\u00e9\u00e9 le Fonds pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0ce fonds est affect\u00e9 exclusivement au remboursement de la dette brute\u00a0\u00bb du Qu\u00e9bec. Or, comme nous le verrons ci-dessous, une modification l\u00e9gislative pourrait permettre qu\u2019une partie du Fonds soit r\u00e9affect\u00e9e \u00e0 la relance verte \u00e0 court terme. Sur un horizon plus long, le Fonds pourrait \u00eatre consacr\u00e9 en majeure partie \u00e0 la transition \u00e9cologique. Cette r\u00e9affectation serait d\u2019ailleurs tout \u00e0 fait coh\u00e9rente avec les objectifs initiaux de la Loi et tiendrait compte de l\u2019\u00e9volution des pr\u00e9occupations et des int\u00e9r\u00eats des jeunes et des g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n La situation financi\u00e8re du Qu\u00e9bec <\/strong><\/p>\n Dans une perspective historique, la situation financi\u00e8re du gouvernement du Qu\u00e9bec \u00e0 l\u2019heure actuelle demeure sous contr\u00f4le<\/a>, et ce, malgr\u00e9 l\u2019impact de la crise pand\u00e9mique. Depuis le milieu des ann\u00e9es 1990, les soldes budg\u00e9taires annuels aux comptes publics sont demeur\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019une fourchette de plus ou moins 1 % de la valeur du PIB, dispers\u00e9s autour de l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire. Depuis 2016-2017 toutefois, le Qu\u00e9bec a enregistr\u00e9 des surplus sup\u00e9rieurs \u00e0 1 % du PIB, atteignant m\u00eame 1,9 % du PIB en 2018-2019<\/a>. La crise pand\u00e9mique a passablement modifi\u00e9 cette situation favorable\u00a0: au lieu d\u2019un surplus de 0,6 % du PIB attendu pour l\u2019ann\u00e9e financi\u00e8re 2020-2021, le solde budg\u00e9taire se transformera plut\u00f4t en d\u00e9ficit de 3,4 % du PIB. Cette d\u00e9t\u00e9rioration est attribuable \u00e0 une chute consid\u00e9rable des recettes du gouvernement due au ralentissement \u00e9conomique ainsi qu\u2019\u00e0 une importante augmentation des d\u00e9penses. Ces d\u00e9veloppements sont en grande partie ponctuels et attribuables aux effets de la crise.<\/p>\n La bonne performance budg\u00e9taire dans les deux derni\u00e8res d\u00e9cennies a \u00e9videmment eu des effets positifs sur l\u2019endettement public. La dette brute en proportion du PIB a diminu\u00e9 \u00e0 partir du milieu des ann\u00e9es 1990 jusqu\u2019\u00e0 la crise financi\u00e8re de 2008 (de 57,6 % du PIB en 1997-1998 \u00e0 48,4\u00a0% en 2008-2009), pour ensuite remonter jusqu\u2019en 2014-2015 \u00e0 54,1 % du PIB. Le ratio s\u2019est ensuite inscrit sur une trajectoire r\u00e9solument descendante, et avant la crise pand\u00e9mique, on s\u2019attendait \u00e0 ce qu\u2019il soit autour de 42 % en 2020-2021. Les donn\u00e9es publi\u00e9es dans le Portrait de la situation \u00e9conomique et financi\u00e8re<\/a> du 19 juin 2020 montrent plut\u00f4t que le ratio de la dette brute au PIB sera de 50,4 % pour 2020-2021. Il demeurera toutefois en de\u00e7\u00e0 des\u00a0niveaux atteints \u00e0 la suite de la r\u00e9cession de 2008-2009 et de celui qui pr\u00e9valait encore en 2017.<\/p>\n Cette situation se transpose \u00e9galement \u00e0 la dette repr\u00e9sentant les d\u00e9ficits cumul\u00e9s. Cette derni\u00e8re, en baisse constante depuis 2012-2013 (34,5 % du PIB), devait atteindre un ratio de 19,5 % \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e financi\u00e8re 2020-2021 avant la crise pand\u00e9mique. Ce ratio est maintenant r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 la hausse \u00e0 24,4 %.<\/p>\n La Loi sur la r\u00e9duction de la dette et instituant le Fonds des g\u00e9n\u00e9rations<\/em> exigeait de r\u00e9duire le niveau de la dette brute et de la dette repr\u00e9sentant les d\u00e9ficits cumul\u00e9s \u00e0 45 % et 17 % du PIB au 31 mars 2026, respectivement. Selon le dernier plan budg\u00e9taire, qui tenait peu compte des effets de la pand\u00e9mie, les deux cibles devaient \u00eatre atteintes en mars 2026. La pand\u00e9mie a bien s\u00fbr boulevers\u00e9 cet \u00e9ch\u00e9ancier, et il est maintenant fort probable que ces cibles seront atteintes plus tard. La crise pourrait \u00e0 elle seule raisonnablement justifier un amendement de la Loi de telle sorte que ces cibles soient diff\u00e9r\u00e9es de quelques ann\u00e9es. Les cibles pr\u00e9\u00e9tablies en 2006 ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es en 2010 et pourraient \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es de nouveau, ou leur \u00e9ch\u00e9ancier pourrait \u00eatre modifi\u00e9.<\/p>\n Quoi qu\u2019il en soit, on peut en conclure que la situation de l\u2019endettement public demeure bien ma\u00eetris\u00e9e et \u00e0 des niveaux qui ne sont pas alarmants, malgr\u00e9 les investissements publics que provoque la crise pand\u00e9mique.<\/p>\n Par ailleurs, en raison des surplus budg\u00e9taires accumul\u00e9s du gouvernement du Qu\u00e9bec ainsi que de la performance du Fonds, celui-ci est aujourd\u2019hui dans une excellente situation financi\u00e8re. Il b\u00e9n\u00e9ficie de versements annuels de plus de 3 milliards de dollars, provenant \u00e0 la fois des revenus pr\u00e9vus dans la Loi de m\u00eame que des rendements des placements. La valeur actuelle du Fonds s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 8,9 milliards de dollars.<\/a> Selon une \u00e9tude r\u00e9cente<\/a>, pour l\u2019exercice d\u00e9butant dans cinq ans \u00e0 peine, soit en 2025-2026, les sommes accumul\u00e9es au Fonds atteindraient 30,3 milliards de dollars, et sa valeur comptable serait de plus de 100 milliards \u00e0 la fin de l\u2019exercice 2035-2036. Ces projections ne tiennent toutefois pas compte de l\u2019impact de la crise de COVID-19.<\/p>\n