{"id":207576,"date":"2020-10-20T10:30:58","date_gmt":"2020-10-20T14:30:58","guid":{"rendered":"https:\/\/irpp-policy-options.local\/issues\/projets-dinfrastructure-et-relance-economique-au-quebec\/"},"modified":"2025-04-14T04:58:24","modified_gmt":"2025-04-14T08:58:24","slug":"projets-dinfrastructure-et-relance-economique-au-quebec","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/potestlaunch.irpp.org\/fr\/2020\/10\/projets-dinfrastructure-et-relance-economique-au-quebec\/","title":{"rendered":"Projets d\u2019infrastructure et relance \u00e9conomique au Qu\u00e9bec"},"content":{"rendered":"<p class=\"dropcap-big\">La crise sanitaire et \u00e9conomique provoqu\u00e9e par la COVID-19 est un test majeur pour la viabilit\u00e9 financi\u00e8re des provinces canadiennes. Alors m\u00eame que leurs d\u00e9penses augmentent (en sant\u00e9 et en \u00e9ducation au premier chef), leurs revenus budg\u00e9taires diminuent. C\u2019est in\u00e9vitable dans les circonstances\u00a0: toutes les provinces connaissent une d\u00e9t\u00e9rioration majeure de leur solde budg\u00e9taire, qui s\u2019accompagnera d\u2019un accroissement important de leur endettement public dans les prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n<p>Le Qu\u00e9bec est probablement la province qui dispose de l\u2019appareil l\u00e9gislatif le plus \u00e9labor\u00e9 et le plus durable (jusqu\u2019ici) pour encadrer la soutenabilit\u00e9 de ses finances publiques. Il devra accomplir, \u00e0 n\u2019en pas douter, un difficile num\u00e9ro d\u2019\u00e9quilibriste au cours des prochaines ann\u00e9es. Quel plan de relance sera compatible avec des finances publiques soutenables \u00e0 long terme et le cadre l\u00e9gislatif en place ?<\/p>\n<p><strong>L\u2019encadrement l\u00e9gislatif des finances publiques au Qu\u00e9bec<\/strong><\/p>\n<p>Le 15 mai 2021 marquera le 25<sup>e<\/sup> anniversaire de la pr\u00e9sentation \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, par le gouvernement p\u00e9quiste de Lucien Bouchard, du <a href=\"https:\/\/www.assnat.qc.ca\/fr\/travaux-parlementaires\/projets-loi\/projet-loi-3-35-2.html\">projet de loi sur l\u2019\u00e9limination du d\u00e9ficit et l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire<\/a>. Il est remarquable que, malgr\u00e9 les al\u00e9as \u00e9conomiques des 25 derni\u00e8res ann\u00e9es \u2015\u00a0dont la r\u00e9cession de 2008-2009 aura constitu\u00e9 le test le plus difficile jusqu\u2019\u00e0 la crise actuelle\u00a0\u2015, la <a href=\"https:\/\/legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/ShowDoc\/cs\/E-12.00001\"><em>Loi sur l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire<\/em><\/a> demeure le roc sur lequel s\u2019appuie toujours la politique budg\u00e9taire qu\u00e9b\u00e9coise.<\/p>\n<p>Une fois l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire atteint \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990 apr\u00e8s des d\u00e9cennies de d\u00e9ficit budg\u00e9taire structurel, un consensus politique s\u2019est progressivement \u00e9tabli autour de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019aller plus loin et de s\u2019attaquer aussi \u00e0 la r\u00e9duction de la dette du gouvernement. <a href=\"https:\/\/irpp.org\/fr\/research-studies\/la-dette-publique\/\">Claude Montmarquette et moi avions particip\u00e9 activement \u00e0 ce d\u00e9bat en 2004<\/a>\u00a0: en r\u00e9sum\u00e9, il fallait passer d\u2019un \u00e9quilibre structurel \u00e0 un surplus structurel.<\/p>\n<p>En 2006, pour encadrer la r\u00e9duction de sa dette, le Qu\u00e9bec s\u2019est dot\u00e9 d\u2019un cadre l\u00e9gal unique au Canada. La <a href=\"https:\/\/legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/ShowDoc\/cs\/R-2.2.0.1#:~:text=Fonds%20des%20g%C3%A9n%C3%A9rations-,R%2D2.2.0.1%20%2D%20Loi%20sur%20la%20r%C3%A9duction%20de%20la,instituant%20le%20Fonds%20des%20g%C3%A9n%C3%A9rations&amp;text=Pour%20l'ann%C3%A9e%20financi%C3%A8re%202025,exc%C3%A9der%2045%25%20de%20ce%20produit.\"><em>Loi sur la r\u00e9duction de la dette et instituant le Fonds des g\u00e9n\u00e9rations<\/em><\/a>, toujours en vigueur aujourd\u2019hui, pr\u00e9voit\u00a0: 1) des revenus d\u00e9di\u00e9s au remboursement de la dette, en sus de l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire\u00a0; 2) leur accumulation dans le Fonds des g\u00e9n\u00e9rations en vue de remboursements \u00e9ventuels de la dette (plut\u00f4t que des remboursements imm\u00e9diats)\u00a0; et 3) des cibles formul\u00e9es en termes de ratios dette-PIB.<\/p>\n<blockquote><p>Le Qu\u00e9bec est probablement la province qui dispose de l\u2019appareil l\u00e9gislatif le plus \u00e9labor\u00e9 et le plus durable (jusqu\u2019ici) pour encadrer la soutenabilit\u00e9 de ses finances publiques.<\/p><\/blockquote>\n<p>Fort de ce cadre budg\u00e9taire sophistiqu\u00e9, le Qu\u00e9bec est entr\u00e9 dans la crise actuelle avec des finances publiques en sant\u00e9, notamment avec des ratios d\u2019endettement en nette baisse depuis plusieurs ann\u00e9es et une r\u00e9serve de stabilisation bien garnie (les surplus qui s\u2019y sont accumul\u00e9s au fil du temps ont permis au gouvernement de se mettre en d\u00e9ficit \u00e0 court terme). Le Fonds des g\u00e9n\u00e9rations avait quant \u00e0 lui une valeur marchande de 9,2\u00a0milliards de dollars au 31\u00a0d\u00e9cembre 2019, avec des revenus d\u00e9di\u00e9s au Fonds avoisinant 3 milliards de dollars par ann\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>Un plan de relance ax\u00e9 sur les infrastructures<\/strong><\/p>\n<p>Apr\u00e8s un printemps marqu\u00e9 au fer rouge par les ravages de la pand\u00e9mie, tout particuli\u00e8rement dans les CHSLD, le gouvernement du Qu\u00e9bec a pr\u00e9sent\u00e9 en juin un plan de relance \u00e9conomique qui mettait l\u2019accent sur la <a href=\"https:\/\/www.fil-information.gouv.qc.ca\/Pages\/Article.aspx?idArticle=2806032495\">r\u00e9alisation acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de 202\u00a0projets d\u2019infrastructure<\/a>, contenu dans le projet de loi 61.<\/p>\n<p>Certaines dispositions de ce projet de loi ayant provoqu\u00e9 une vive controverse, une nouvelle mouture, le <a href=\"https:\/\/www.assnat.qc.ca\/fr\/travaux-parlementaires\/projets-loi\/projet-loi-66-42-1.html\">projet de loi 66<\/a>, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la rentr\u00e9e parlementaire d\u2019automne. Intitul\u00e9 <em>Loi concernant l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de certains projets d\u2019infrastructure<\/em>, il cible maintenant 181\u00a0projets (laissant donc de c\u00f4t\u00e9 une vingtaine pour diverses raisons) qui b\u00e9n\u00e9ficient de mesures d\u2019exception destin\u00e9es \u00e0 en acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9alisation, dans l\u2019espoir de soutenir l\u2019\u00e9conomie plus rapidement. Voici une analyse par secteur de la liste de projets pr\u00e9sent\u00e9e en annexe\u00a0du projet de loi :<\/p>\n<ul>\n<li>Sant\u00e9 et services sociaux\u00a0: 81 projets, dont 47 nouvelles \u00ab\u00a0Maisons des a\u00een\u00e9s\u00a0\u00bb et 16 projets qui figuraient d\u00e9j\u00e0 nomm\u00e9ment dans le <a href=\"https:\/\/www.tresor.gouv.qc.ca\/fileadmin\/PDF\/budget_depenses\/20-21\/7-Plan_quebecois_des_infrastructures.pdf\">Plan qu\u00e9b\u00e9cois des infrastructures (PQI)<\/a> publi\u00e9 en mars 2020.<\/li>\n<li>Transports\u00a0: 53 projets, dont 31 figuraient d\u00e9j\u00e0 nomm\u00e9ment dans le PQI. Si la plupart sont des projets routiers, il y a aussi des projets majeurs de transport collectif.<\/li>\n<li>\u00c9ducation primaire et secondaire\u00a0: 35 projets de construction ou d\u2019entretien d\u2019\u00e9coles, dont la plupart se trouvaient d\u00e9j\u00e0 dans le PQI \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la planification de projet.<\/li>\n<li>Coll\u00e8ges et universit\u00e9s\u00a0: 5 projets de construction ou de r\u00e9am\u00e9nagement de pavillons, tous tir\u00e9s de la liste des projets \u00e0 l\u2019\u00e9tude du PQI.<\/li>\n<li>Justice et s\u00e9curit\u00e9 publique\u00a0: 4 projets, dont un apparaissait d\u00e9j\u00e0 sous la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0en planification\u00a0\u00bb dans le PQI.<\/li>\n<li>B\u00e2timents publics\u00a0: 3 projets qui ne figuraient pas nomm\u00e9ment dans le PQI.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Concilier acc\u00e9l\u00e9ration des projets et capacit\u00e9 de payer \u00e0 long terme<\/strong><\/p>\n<p>Comme en 2008, le Qu\u00e9bec fait donc reposer son plan de relance \u00e9conomique sur des investissements dans les infrastructures. Le projet de loi 66 (comme son pr\u00e9d\u00e9cesseur, le projet de loi 61) met l\u2019accent sur un enjeu de court terme\u00a0: le calendrier d\u2019ex\u00e9cution des projets. Or, cette pr\u00e9occupation, aussi valable soit-elle, ne devrait pas occulter l\u2019essentiel\u00a0: seuls les \u00ab\u00a0bons\u00a0\u00bb investissements publics contribueront \u00e0 une r\u00e9elle relance de l\u2019\u00e9conomie \u00e0 moyen et \u00e0 long terme. A fortiori, seuls les \u00ab\u00a0bons\u00a0\u00bb investissements devraient justifier le recours \u00e0 l\u2019endettement public.<\/p>\n<blockquote><p>Seuls les \u00ab\u00a0bons\u00a0\u00bb investissements publics contribueront \u00e0 une r\u00e9elle relance de l\u2019\u00e9conomie \u00e0 moyen et \u00e0 long terme. A fortiori, seuls les \u00ab\u00a0bons\u00a0\u00bb investissements devraient justifier le recours \u00e0 l\u2019endettement public.<\/p><\/blockquote>\n<p>Mais qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab\u00a0bon\u00a0\u00bb investissement public ? La r\u00e9ponse \u00e0 cette question est plus difficile qu\u2019il n\u2019y para\u00eet. Malheureusement, force est de constater que le gouvernement n\u2019a pas vraiment expliqu\u00e9 selon quels crit\u00e8res il a s\u00e9lectionn\u00e9 les 181\u00a0projets en question, ouvrant forc\u00e9ment la porte \u00e0 la critique. Seule la volont\u00e9 gouvernementale de tenir compte de la r\u00e9partition r\u00e9gionale des projets est mise en \u00e9vidence sur le <a href=\"https:\/\/voirgrand.info\/\">site Web de la Coalition avenir Qu\u00e9bec<\/a>.<\/p>\n<p>\u00c9non\u00e7ons trois crit\u00e8res qui devraient, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, guider le gouvernement dans le choix des projets et les conditions de leur r\u00e9alisation.<\/p>\n<ol>\n<li><strong>D\u2019abord, un bon projet d\u2019investissement public est un projet dont les avantages pour l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9passent les co\u00fbts pour la soci\u00e9t\u00e9<\/strong>. \u00c9tablir si un projet public devrait ou non aller de l\u2019avant demande une \u00e9valuation rigoureuse et d\u00e9taill\u00e9e de ses avantages et de ses co\u00fbts. Cet exercice prendra en compte les aspects financiers du projet, bien entendu, mais aussi ses cons\u00e9quences \u00e9conomiques, sociales et environnementales. Comme c\u2019est un calcul de nature soci\u00e9tale qui doit \u00eatre fait, on ne saurait en aucun cas surseoir aux \u00e9valuations sociales et environnementales n\u00e9cessaires. En mati\u00e8re \u00e9conomique, on cherchera \u00e9galement \u00e0 favoriser des projets qui auront des r\u00e9percussions \u00e0 long terme sur l\u2019\u00e9conomie d\u2019une ville, d\u2019une r\u00e9gion ou encore du Qu\u00e9bec dans son ensemble.<\/li>\n<li><strong>Ensuite, un bon projet d\u2019investissement public est un projet qui est r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e8re efficiente.<\/strong> Le processus d\u2019octroi des contrats publics est ici d\u2019une importance capitale. On privil\u00e9giera, aussi souvent que possible, une mise en concurrence de plusieurs entreprises, afin de permettre \u00e0 l\u2019\u00c9tat d\u2019obtenir le meilleur prix possible pour des travaux qui devront \u00eatre de la meilleure qualit\u00e9 possible. Dans un march\u00e9 public qui fonctionne bien, l\u2019\u00c9tat investit le temps et les ressources n\u00e9cessaires. L\u2019octroi de contrats dans l\u2019urgence en gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 est, malheureusement, rarement compatible avec ce deuxi\u00e8me crit\u00e8re. Le surco\u00fbt ou la qualit\u00e9 moindre qui pourraient en d\u00e9couler peuvent facilement annuler les avantages qu\u2019offrent les meilleurs projets sur le plan social.<\/li>\n<li><strong>Enfin, un bon projet d\u2019investissement public est un projet qui est r\u00e9alis\u00e9 au bon moment dans le cycle \u00e9conomique.<\/strong> Eu \u00e9gard \u00e0 ce troisi\u00e8me crit\u00e8re, les feux sont au vert dans le cas du Qu\u00e9bec. Les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sont au plus bas et l\u2019\u00e9conomie, \u00e0 n\u2019en pas douter, a besoin d\u2019\u00eatre stimul\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n<p>L\u2019application de ces trois crit\u00e8res requiert un ensemble de d\u00e9cisions d\u00e9licates de nature \u00e9minemment politique. Toutefois, dans l\u2019\u00e9laboration d\u2019un plan de relance, c\u2019est une s\u00e9lection objective et transparente des meilleurs projets et leur mise en \u0153uvre par des march\u00e9s publics qui jouent pleinement leur r\u00f4le dans l\u2019obtention du meilleur rapport qualit\u00e9-prix pour l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 qui doivent primer. Il faudra que l\u2019on puisse dire dans les ann\u00e9es \u00e0 venir que ce plan n\u2019a pas seulement permis de stimuler l\u2019\u00e9conomie du Qu\u00e9bec \u00e0 court terme, mais qu\u2019il a surtout renforc\u00e9 la croissance \u00e9conomique \u00e0 moyen et \u00e0 long terme tout en \u00e9tant compatible avec la soutenabilit\u00e9 des finances publiques.<\/p>\n<p><span class=\"image-caption\">Photo\u00a0: Le chantier des travaux sur l\u2019\u00e9changeur Turcot, Montr\u00e9al. Shutterstock \/ Pat Lauzon.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La crise sanitaire et \u00e9conomique provoqu\u00e9e par la COVID-19 est un test majeur pour la viabilit\u00e9 financi\u00e8re des provinces canadiennes. Alors m\u00eame que leurs d\u00e9penses augmentent (en sant\u00e9 et en \u00e9ducation au premier chef), leurs revenus budg\u00e9taires diminuent. 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