{"id":207841,"date":"2020-11-04T11:30:23","date_gmt":"2020-11-04T16:30:23","guid":{"rendered":"https:\/\/irpp-policy-options.local\/issues\/le-projet-de-loi-70-sur-les-therapies-de-conversion-doit-aller-plus-loin\/"},"modified":"2025-04-14T04:58:44","modified_gmt":"2025-04-14T08:58:44","slug":"le-projet-de-loi-70-sur-les-therapies-de-conversion-doit-aller-plus-loin","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/potestlaunch.irpp.org\/fr\/2020\/11\/le-projet-de-loi-70-sur-les-therapies-de-conversion-doit-aller-plus-loin\/","title":{"rendered":"Le projet de loi 70 sur les th\u00e9rapies de conversion doit aller plus loin"},"content":{"rendered":"<p class=\"dropcap-big\">Cette semaine se tiendront \u00e0 la Commission des relations avec les citoyens des consultations particuli\u00e8res et des auditions publiques sur le <a href=\"https:\/\/www.assnat.qc.ca\/fr\/travaux-parlementaires\/projets-loi\/projet-loi-70-42-1.html\">projet de loi 70<\/a>, qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette. Ce projet de loi vise \u00e0 \u00ab prot\u00e9ger les personnes contre les th\u00e9rapies de conversion dispens\u00e9es pour changer leur orientation sexuelle, leur identit\u00e9 de genre ou leur expression de genre \u00bb. Il sera d\u00e9sormais interdit, sous peine d\u2019amende, de conclure des contrats proposant de telles th\u00e9rapies, celles-ci \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9es comme contraires \u00e0 la d\u00e9ontologie professionnelle.<\/p>\n<p>Il faut certes saluer l\u2019initiative du gouvernement du Qu\u00e9bec de prohiber des pratiques qui s\u2019attaquent au bien-\u00eatre et \u00e0 la dignit\u00e9 des personnes LGBTQ+ de la province. Ces th\u00e9rapies sont incompatibles avec la science et n\u2019ont pas de place dans une soci\u00e9t\u00e9 libre et \u00e9gale comme la n\u00f4tre. Toutefois, \u00e0 notre avis, ce projet de loi ne va pas assez loin.<\/p>\n<p>Dans la note explicative introduisant le projet de loi, il est \u00e9crit que celui-ci \u00ab \u00e9tablit que toute th\u00e9rapie de conversion est pr\u00e9sum\u00e9e porter atteinte au droit \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne \u00bb. Le projet de loi se base donc sur une <em>pr\u00e9somption<\/em> d\u2019atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 plut\u00f4t qu\u2019une r\u00e9elle atteinte, se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 des \u00ab\u00a0faits pr\u00e9sum\u00e9s\u00a0\u00bb plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 des \u00ab faits r\u00e9put\u00e9s \u00bb (voir le Code civil). Des \u00ab faits r\u00e9put\u00e9s \u00bb n\u2019auraient plus besoin de preuves, et la loi reconna\u00eetrait que toutes les th\u00e9rapies de conversion sont des atteintes \u00e0 la dignit\u00e9. Une terminologie qu\u2019il faudra donc revoir.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Plus fondamentale encore est la question du principe qui sous-tend la loi. Celle-ci pr\u00e9sume que le simple fait de prohiber une pratique suffit pour la faire cesser. Le projet de loi est donc tr\u00e8s court. Or des <a href=\"https:\/\/potestlaunch.irpp.org\/fr\/magazines\/july-2019\/we-need-clear-laws-against-conversion-therapy\/\">lois similaires adopt\u00e9es dans d\u2019autres provinces<\/a> et certains \u00c9tats am\u00e9ricains montrent plut\u00f4t que la prohibition ne suffit pas pour faire cesser les th\u00e9rapies de conversion.<\/p>\n<p>Pour d\u00e9courager une pratique, il faut savoir si un acte est r\u00e9ellement prohib\u00e9. Mais le manque de pr\u00e9cision de la loi contribue \u00e0 une culture d\u2019impunit\u00e9. Les personnes qui offrent des th\u00e9rapies ayant trait \u00e0 l\u2019identit\u00e9 de genre misent souvent sur leur \u00e9loquence pour convaincre leurs vis-\u00e0-vis que leurs pratiques sont morales et qu\u2019il ne s\u2019agit pas r\u00e9ellement de th\u00e9rapies de conversion. En proposant un projet de loi qui d\u00e9crit en d\u00e9tail les diff\u00e9rentes formes de th\u00e9rapies de conversion, le gouvernement donnerait aux communaut\u00e9s LGBTQ+ les armes dont elles ont besoin pour se d\u00e9fendre contre certaines pratiques, et montrerait l\u2019exemple. La loi devrait clarifier, entre autres, si les pratiques psychoth\u00e9rapeutiques et b\u00e9havioristes visant \u00e0 \u00e9viter que des gar\u00e7ons et des filles grandissent comme enfants trans sont prohib\u00e9es \u2014 ce qui devrait \u00eatre le cas. De m\u00eame, elle devrait reconna\u00eetre que les psychoth\u00e9rapies cherchant \u00e0 d\u00e9courager les personnes trans de s\u2019affirmer dans leur genre, d\u2019entamer la transition de genre ou d\u2019avoir des comportements sexuels avec une personne de m\u00eame sexe sont des th\u00e9rapies de conversion, et ce, m\u00eame si la personne qui les propose affirme ne viser que les comportements et non pas l\u2019identit\u00e9 ou l\u2019orientation sexuelle.<\/p>\n<blockquote><p>En proposant un projet de loi qui d\u00e9crit en d\u00e9tail les diff\u00e9rentes formes de th\u00e9rapies de conversion, le gouvernement donnerait aux communaut\u00e9s LGBTQ+ les armes dont elles ont besoin pour se d\u00e9fendre contre certaines pratiques.<\/p><\/blockquote>\n<p>Il est aussi essentiel de s\u2019interroger sur la mani\u00e8re dont les politiques et les institutions publiques au Qu\u00e9bec contribuent \u00e0 la pr\u00e9sence de th\u00e9rapies de conversion. Plusieurs personnes trans se retrouvent soumises \u00e0 des th\u00e9rapies de conversion \u00e0 cause du manque de prise en charge par le syst\u00e8me public. Dans le syst\u00e8me public, il est difficile sinon impossible pour elles d\u2019obtenir des lettres de professionnels qui permettent d\u2019acc\u00e9der aux chirurgies de transition et \u00e0 l\u2019hormonoth\u00e9rapie. Peu de professionnels du syst\u00e8me public ont re\u00e7u la formation requise en sant\u00e9 trans, et il semble m\u00eame que des personnes qui voudraient s\u2019y sp\u00e9cialiser soient dissuad\u00e9es de le faire. Certains services sont encore plus difficiles d\u2019acc\u00e8s en r\u00e9gion, que ce soit par manque de formation, de ressources ou d\u2019absence de politique. Cette situation am\u00e8ne plusieurs personnes qui souhaitent entamer une transition m\u00e9dicale \u00e0 se tourner vers le syst\u00e8me priv\u00e9, o\u00f9 il arrive fr\u00e9quemment que des sp\u00e9cialistes proposant cette transition exigent qu\u2019elles se soumettent d\u2019abord \u00e0 quelques ann\u00e9es de th\u00e9rapies de conversion. En assurant la pleine prise en charge des personnes trans dans le syst\u00e8me public au moyen d\u2019une politique claire sur le niveau de service \u00e0 leur offrir, notamment en ce qui concerne les lettres de professionnels, cette porte aux injustices se fermerait.<\/p>\n<p>D\u2019autres changements de politique sont n\u00e9cessaires pour faire cesser les th\u00e9rapies de conversion. Ainsi, le syst\u00e8me de protection de la jeunesse devrait informer les familles sur les dangers de certaines th\u00e9rapies propos\u00e9es qui sont en fait des th\u00e9rapies de conversion, et sur les bienfaits d\u2019un soutien de l\u2019orientation sexuelle, de l\u2019identit\u00e9 de genre et de l\u2019expression de genre de l\u2019enfant. Il devrait aussi assister les parents lorsque des personnes offrant des th\u00e9rapies de conversion ne leur ont pas fourni des renseignements sur la nature et les cons\u00e9quences de leurs pratiques. De plus, il faudrait assurer une aide particuli\u00e8re aux jeunes LGBTQ+ dans les centres d\u2019accueil.<\/p>\n<p>Il est aussi n\u00e9cessaire que le gouvernement finance des soins en sant\u00e9 mentale accessibles aux personnes ayant v\u00e9cu des th\u00e9rapies de conversion et adapt\u00e9s \u00e0 elles. Par ailleurs, l\u2019\u00e9ducation sur les th\u00e9rapies de conversion et la sant\u00e9 LGBTQ+ devrait faire partie des exigences pour obtenir un permis d\u2019exercer dans des domaines comme la m\u00e9decine, le travail social, la psychoth\u00e9rapie et la psychologie. Il serait aussi important que l\u2019aide juridique prenne en charge les poursuites contre les personnes dispensant des th\u00e9rapies de conversion, compte tenu de la pauvret\u00e9 dans les communaut\u00e9s LGBTQ+.<\/p>\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, plusieurs voies sont \u00e0 consid\u00e9rer pour amender le projet de loi actuel. J\u2019ose esp\u00e9rer que celui-ci ne sera pas une offre \u00e0 prendre ou \u00e0 laisser, mais bien une invitation au dialogue entre le gouvernement et les communaut\u00e9s concern\u00e9es. Si son but est de d\u00e9courager les th\u00e9rapies de conversion \u00e0 travers le Qu\u00e9bec et de proposer des pratiques exemplaires \u00e0 ce sujet, j\u2019invite le gouvernement \u00e0 travailler avec des experts communautaires et scientifiques pour l\u2019am\u00e9liorer son projet de loi afin d\u2019assurer le bien-\u00eatre et la dignit\u00e9 des personnes LGBTQ+ du Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p><span class=\"image-caption\">Photo\u00a0: Shutterstock \/ itakdalee<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cette semaine se tiendront \u00e0 la Commission des relations avec les citoyens des consultations particuli\u00e8res et des auditions publiques sur le projet de loi 70, qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette. 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