{"id":210486,"date":"2013-06-03T04:00:00","date_gmt":"2013-06-03T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/potestlaunch.irpp.org\/issues\/expert-committee\/"},"modified":"2025-04-14T06:19:02","modified_gmt":"2025-04-14T10:19:02","slug":"expert-committee","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/potestlaunch.irpp.org\/fr\/2013\/06\/expert-committee\/","title":{"rendered":"Une solution novatrice : offrir une rente long\u00e9vit\u00e9 \u00e0 tous les travailleurs"},"content":{"rendered":"<p class=\"dropcap-big\">Les Qu\u00e9b\u00e9cois vivent plus longtemps que jamais. Et ceux qui naissent aujourd\u2019hui devraient vivre en moyenne 10 ans de plus que s\u2019ils \u00e9taient n\u00e9s il y a un demi-si\u00e8cle. En 1960, les Qu\u00e9b\u00e9cois de 65 ans avaient une esp\u00e9rance de vie de 14 ans. Depuis 2010, ceux de 75 ans peuvent esp\u00e9rer vivre 13 autres ann\u00e9es.<\/p>\n<p>Une \u00e9volution d\u00e9mographique spectaculaire. \u00c0 cette population croissante d\u2019a\u00een\u00e9s dont l\u2019esp\u00e9rance de vie ne cesse de s\u2019allonger, nous devrons offrir les moyens de vieillir dignement. Ce qui n\u00e9cessite de solides r\u00e9gimes de retraite, source indispensable de revenus pour beaucoup d\u2019entre eux. Or cette nouvelle r\u00e9alit\u00e9 d\u00e9mographique soul\u00e8ve une question cl\u00e9 : les r\u00e9gimes con\u00e7us pour les g\u00e9n\u00e9rations pass\u00e9es peuvent-ils r\u00e9pondre aux besoins changeants et grandissants de la prochaine g\u00e9n\u00e9ration ?<\/p>\n<p>Le gouvernement du Qu\u00e9bec a demand\u00e9 \u00e0 notre groupe d\u2019experts d\u2019analyser les nombreux probl\u00e8mes qui affaiblissent le syst\u00e8me de revenu de retraite de la province. Mais ce qui devait \u00eatre \u00e0 l\u2019origine un examen cibl\u00e9 des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es s\u2019est vite \u00e9largi \u00e0 l\u2019ensemble du syst\u00e8me de pensions.<\/p>\n<p>Plusieurs constats se sont impos\u00e9s. M\u00eame si les r\u00e9gimes publics atteignent leurs objectifs et offrent une bonne s\u00e9- curit\u00e9 financi\u00e8re aux travailleurs ayant les revenus les plus bas, leurs limites apparaissent quand il est question de la protection des travailleurs gagnant un revenu moyen ou sup\u00e9rieur. Sachant que pr\u00e8s d\u2019un travailleur sur deux ne b\u00e9n\u00e9- ficie d\u2019aucune forme d\u2019\u00e9pargne collective et que les r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es sont soumis \u00e0 de fortes pressions, le comit\u00e9 trouvait important de proposer des solutions pour tous les Qu\u00e9b\u00e9cois.<\/p>\n<p>C\u2019est ainsi qu\u2019en plus des 15 recommandations sur 21 concernant sp\u00e9cifiquement les r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es, le comit\u00e9 propose une innovation centrale : la cr\u00e9ation d\u2019une rente long\u00e9vit\u00e9, qui sera vers\u00e9e \u00e0 partir de 75 ans. Celle-ci s\u2019inscrit dans une logique globale en lien avec trois valeurs cl\u00e9s qui ont guid\u00e9 le comit\u00e9 : l\u2019\u00e9quit\u00e9 interg\u00e9n\u00e9rationnelle, la transparence et la responsabilisation. Nous sommes d\u2019avis que les choix propos\u00e9s permettraient au Qu\u00e9bec \u2014 et au Canada, s\u2019il le souhaite \u2014 de figurer parmi les endroits privil\u00e9gi\u00e9s au monde o\u00f9 les moyens collectifs mis en \u0153uvre assurent la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re de tous les travailleurs \u00e0 la retraite.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/potestlaunch.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/figure1-1-2.png\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter wp-image-46102\" src=\"https:\/\/potestlaunch.irpp.org\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/figure1-1-2-300x143.png\" alt=\"\" width=\"625\" height=\"299\" \/><\/a><\/p>\n<p class=\"dropcap\">Il va de soi que le comit\u00e9 s\u2019est d\u2019abord interrog\u00e9 sur la pertinence de bonifier le R\u00e9gime de pensions du Canada (RPC) et le R\u00e9gime de rentes du Qu\u00e9bec (RRQ). Mais ces r\u00e9gimes ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us il y a 50 ans, ils ont vu le jour dans des conditions tr\u00e8s diff\u00e9rentes, notamment sur le plan d\u00e9mographique. La rente long\u00e9vit\u00e9, quant \u00e0 elle, tient compte des r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques et d\u00e9mographiques des prochaines d\u00e9cennies.<\/p>\n<p>De fait, il s\u2019agit de deux types de r\u00e9gimes. Le RPC comme le RRQ ne sont que faiblement capitalis\u00e9s et versent plusieurs autres prestations que la rente de retraite, tandis que la rente long\u00e9vit\u00e9, enti\u00e8rement capitalis\u00e9e, serait consacr\u00e9e exclusivement \u00e0 la retraite. La rente long\u00e9vit\u00e9 se r\u00e9v\u00e8le\u00a0une meilleure avenue qu\u2019une bonification du RPC et du RRQ pour, essentiellement, quatre raisons :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00e9tant mieux cibl\u00e9e, elle serait moins co\u00fbteuse qu\u2019une bonification des r\u00e9gimes actuels ;<\/li>\n<li>elle serait enti\u00e8rement capitalis\u00e9e et constituerait un r\u00e9gime distinct, \u00e9liminant le risque d\u2019interfinancement ;<\/li>\n<li>elle permettrait de maintenir le r\u00f4le que jouent actuellement les r\u00e9- gimes d\u2019employeurs ;<\/li>\n<li>elle n\u2019inciterait pas les participants \u00e0 prendre une retraite anticip\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le comit\u00e9 a longuement r\u00e9fl\u00e9chi aux param\u00e8tres \u00e0 utiliser pour la mise en place de la rente long\u00e9vit\u00e9. Ce n\u2019est pas le fruit du hasard que l\u2019\u00e2ge du d\u00e9- but des versements a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 75 ans. Cet \u00e2ge est aujourd\u2019hui l\u2019\u00e9quivalent de 65 ans dans les ann\u00e9es 1960, au moment de la cr\u00e9ation du RPC et du RRQ. La rente long\u00e9vit\u00e9 assurerait une \u00e9pargne-retraite \u00e0 un \u00e2ge avanc\u00e9 sans \u00e9liminer la responsabilisation des individus \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019\u00e9pargne.<\/p>\n<p>Elle est d\u00e9finie en utilisant des hypoth\u00e8ses r\u00e9alistes. La R\u00e9gie des rentes du Qu\u00e9bec estime le co\u00fbt \u00e0 3,3 p. 100 des salaires, et la rente serait financ\u00e9e \u00e0 parts \u00e9gales par les salari\u00e9s et leurs employeurs.<\/p>\n<p>Pour bien comprendre la rente long\u00e9vit\u00e9 propos\u00e9e, il convient d\u2019en faire ressortir les principaux avantages :<\/p>\n<p>Premi\u00e8rement, puisqu\u2019elle serait enti\u00e8rement capitalis\u00e9e, elle respecterait en grande partie le principe de l\u2019\u00e9quit\u00e9 interg\u00e9n\u00e9rationnelle. Elle profiterait davantage \u00e0 ceux qui y auraient cotis\u00e9 plus longtemps, soit les jeunes.<\/p>\n<p>Deuxi\u00e8mement \u2014 et cela est particuli\u00e8rement important pour les personnes qui n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 des r\u00e9- gimes d\u2019\u00e9pargne collectifs \u2014, la rente long\u00e9vit\u00e9 minimiserait l\u2019effet de l\u2019individualisation de la retraite en mutualisant le risque de long\u00e9vit\u00e9.<\/p>\n<p>Concr\u00e8tement : aujourd\u2019hui, une personne de 65 ans a une chance sur deux de vivre jusqu\u2019\u00e0 85 ans, mais \u00e9galement une chance sur dix d\u2019\u00eatre encore vivante \u00e0 95 ans. Si elle g\u00e8re seule son risque de long\u00e9vit\u00e9, elle doit donc disposer de suffisamment d\u2019\u00e9pargne personnelle pour les 30 ann\u00e9es \u00e0 venir, et non seulement pour 20 ans en moyenne. Mais en mutualisant le risque qu\u2019elle survive \u00e0 ses \u00e9pargnes cumul\u00e9es, la rente long\u00e9vit\u00e9 r\u00e9duirait l\u2019incertitude. En outre, puisque la rente prend le relais d\u2019une partie du revenu \u00e0 remplacer, elle permettrait de r\u00e9duire les sommes devant \u00eatre \u00e9pargn\u00e9es en vue de la retraite.<\/p>\n<p>Troisi\u00e8mement, la rente long\u00e9vit\u00e9 g\u00e9rerait de fa\u00e7on efficiente l\u2019\u00e9pargne collective. La gestion professionnelle des actifs dont elle b\u00e9n\u00e9ficierait n\u2019emp\u00eacherait pas les frais d\u2019administration d\u2019\u00eatre peu \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n<p>Quatri\u00e8mement, la rente long\u00e9vit\u00e9 diminuerait la pression que la long\u00e9vit\u00e9 exerce sur le co\u00fbt des r\u00e9gimes de retraite \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es, car ces derniers pourraient \u00eatre coordonn\u00e9s avec la rente long\u00e9vit\u00e9.<\/p>\n<p>Cinqui\u00e8mement, la rente long\u00e9- vit\u00e9 faciliterait la planification de la retraite. Un des probl\u00e8mes des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es est li\u00e9 au changement d\u2019emploi d\u2019un participant. Avec la rente long\u00e9vit\u00e9, il n\u2019y aurait pas de perte de droits. Les cr\u00e9dits de rente acquis chaque ann\u00e9e seraient index\u00e9s en fonction des salaires, peu importe le nombre d\u2019emplois occup\u00e9s par le travailleur.<\/p>\n<p>Sixi\u00e8mement, la rente long\u00e9vit\u00e9 r\u00e9duirait l\u2019\u00e9cart actuel entre les participants \u00e0 des r\u00e9gimes \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es et les autres travailleurs. Chaque personne qui contribue \u00e0 la rente pourrait b\u00e9n\u00e9ficier des prestations.<\/p>\n<p>La rente long\u00e9vit\u00e9 couvrirait tous les travailleurs, et les contributions seraient obligatoires. Elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue comme un r\u00e9gime social mais comme un r\u00e9gime de retraite. \u00c9tablie pour l\u2019avenir, les prestations seraient bas\u00e9es sur le nombre d\u2019ann\u00e9es de cotisation et le montant cotis\u00e9 en fonction du salaire.<\/p>\n<p>Chaque ann\u00e9e de cotisation donnerait droit \u00e0 un cr\u00e9dit de rente correspondant \u00e0 0,5 p. 100 du salaire soumis \u00e0 la cotisation, jusqu\u2019\u00e0 concurrence du maximum des gains admissibles (51 100 dollars, le seuil qu\u2019utilisent les r\u00e9gimes actuels). Ainsi, une personne qui y contribue pendant 10 ans aurait droit, \u00e0 75 ans, \u00e0 une rente de 5 p. 100 du salaire index\u00e9 ; cette couverture passerait \u00e0 10 p. 100 apr\u00e8s 20 ans de cotisations, \u00e0 20 p. 100 apr\u00e8s 40 ans, sans limite au nombre d\u2019ann\u00e9es cotis\u00e9es et cr\u00e9dit\u00e9es.<\/p>\n<p class=\"dropcap\">Il est vrai que certains groupes de la soci\u00e9t\u00e9 connaissent une esp\u00e9rance de vie plus faible, les hommes, par exemple, et les personnes \u00e0 faible revenu. On pourrait en conclure qu\u2019ils profiteraient moins de la mise en place d\u2019une rente long\u00e9vit\u00e9 qui ne serait vers\u00e9e qu\u2019\u00e0 partir de 75 ans. Or il faut convenir que cette probl\u00e9matique n\u2019est pas propre \u00e0 la rente long\u00e9vit\u00e9, la question se pose d\u00e9j\u00e0 avec nos r\u00e9gimes de rente actuels. La rente long\u00e9vit\u00e9 en tiendrait compte en offrant une garantie de prestations de cinq ans, c\u2019est- \u00e0-dire lors du d\u00e9c\u00e8s d\u2019un participant avant la retraite, un montant \u00e9quivalent \u00e0 cinq ann\u00e9es de paiement garanti de la rente serait vers\u00e9.<\/p>\n<p>En ce qui concerne les personnes \u00e0 faible revenu, certains pourraient objecter que la nouvelle rente long\u00e9- vit\u00e9 les forcerait inutilement \u00e0 \u00e9pargner. Mais on pourrait d\u00e9j\u00e0 faire valoir cet argument dans le contexte actuel du RPC et du RRQ. Or, aurait-il lieu d\u2019exclure certaines personnes de ces r\u00e9gimes sous pr\u00e9texte de l\u2019existence du Suppl\u00e9ment de revenu garanti (SRG) ? Le SRG vise \u00e0 r\u00e9duire la pauvret\u00e9 chez les a\u00een\u00e9s en offrant des prestations suppl\u00e9mentaires ; \u00e0 ce titre, il n\u2019est pas un outil de planification financi\u00e8re \u00e0 la retraite.<\/p>\n<p>Comme les salaires croissent g\u00e9- n\u00e9ralement \u00e0 un rythme sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019inflation, tandis que le SRG et les prestations de la S\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse (SV) augmentent en fonction de l\u2019inflation, ces programmes f\u00e9d\u00e9raux offrent un niveau de remplacement du revenu moindre pour les g\u00e9n\u00e9rations futures. De plus, ni le SRG ni la SV n\u2019\u00e9tant capitalis\u00e9s, ils restent sujets \u00e0 des d\u00e9cisions politiques qui peuvent augmenter l\u2019incertitude. Le report de l\u2019\u00e2ge d\u2019admissibilit\u00e9 au SRG de 65 \u00e0 67 ans dans le budget f\u00e9d\u00e9ral 2012 en est un bel exemple. Le comit\u00e9 a fait le choix de ne pas exposer davantage au risque les personnes les plus d\u00e9munies.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9valuation des co\u00fbts de la rente long\u00e9vit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e de fa\u00e7on prudente en utilisant un taux de rendement r\u00e9el attendu de 3 p. 100, apr\u00e8s soustraction de l\u2019inflation projet\u00e9e. \u00c0 cause de la capitalisation, ce taux est inf\u00e9rieur \u00e0 celui utilis\u00e9 pour l\u2019analyse actuarielle du RRQ, lequel est sup\u00e9- rieur \u00e0 4 p. 100. Pour l\u2019\u00e9valuation des co\u00fbts d\u2019un r\u00e9gime capitalis\u00e9, cette hypoth\u00e8se rev\u00eat une grande importance, bien plus que dans le cas du r\u00e9gime actuel financ\u00e9 en grande partie par r\u00e9- partition (moins de 20 p. 100 l\u2019\u00e9tant par capitalisation).<\/p>\n<p>Il est \u00e9vident que la bonification d\u2019un r\u00e9gime dont le versement des rentes commence \u00e0 65 ans mais peut d\u00e9buter d\u00e8s 60 ans n\u00e9cessiterait des cotisations beaucoup plus importantes qu\u2019une rente encaiss\u00e9e \u00e0 partir de 75 ans. En \u00e9tant mieux cibl\u00e9e sur le risque de long\u00e9vit\u00e9, la rente long\u00e9vit\u00e9 serait moins co\u00fbteuse, tant pour les travailleurs que pour les employeurs<\/p>\n<p>M\u00eame si une bonification du RPC et du RRQ devait \u00eatre enti\u00e8rement capitalis\u00e9e, le comit\u00e9 consid\u00e8requ\u2019il serait toujours difficile de bien s\u00e9parer le financement relevant de la premi\u00e8re tranche de rente de celui associ\u00e9 \u00e0 la bonification. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019un sous-financement du r\u00e9- gime, il y aurait donc un risque que le financement de la bonification se fasse par l\u2019interfinancement. Parce que la rente long\u00e9vit\u00e9 serait distincte, les cotisations relatives \u00e0 son financement iraient avec certitude \u00e0 ce financement !<\/p>\n<p>Par ailleurs, une trop forte bonification du RPC et du RRQ remettrait en question la pertinence des r\u00e9gimes de retraite existants. Le comit\u00e9 croit en la diversification et \u00e0 la place de l\u2019initiative priv\u00e9e. Dans le cas de travailleurs b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un r\u00e9gime de retraite de leur employeur et gagnant autour du maximum des gains admissibles, une bonification portant la couverture \u00e0 50 p. 100, \u00e0 laquelle s\u2019ajoute la SV, r\u00e9duirait tr\u00e8s fortement la couverture n\u00e9cessaire du r\u00e9gime d\u2019employeur, une fois coordonn\u00e9. La rente long\u00e9vit\u00e9 permettrait de garder la place accord\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pargne personnelle et aux r\u00e9gimes d\u2019entreprises, sans limiter les choix personnels.<\/p>\n<p>Mais ce qui est le plus important aux yeux du comit\u00e9, c\u2019est que la rente long\u00e9vit\u00e9 n\u2019affecte pas le passage de la vie active \u00e0 la retraite. \u00c9tant donn\u00e9 les cons\u00e9quences du vieillissement de la population pour la disponibilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre, cela est essentiel. \u00c0 l\u2019inverse, la rente actuelle offre un attrait pour les demandes de prestations anticip\u00e9es. En effet, les deux tiers des Qu\u00e9b\u00e9cois font leur demande de rente \u00e0 62 ans ou avant. Si on bonifiait le RRQ actuel, ce ph\u00e9nom\u00e8ne n\u2019en serait qu\u2019exacerb\u00e9.<\/p>\n<p>La rente long\u00e9vit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour g\u00e9rer les risques de long\u00e9vit\u00e9 sans pour autant offrir d\u2019incitatif \u00e0 partir plus t\u00f4t \u00e0 la retraite. \u00c0 cet \u00e9gard, elle \u00e9vite aussi de faire cotiser les jeunes pour une retraite anticip\u00e9e qu\u2019ils ne d\u00e9sireront probablement pas. Tout compte fait, le comit\u00e9 est convaincu que la rente long\u00e9vit\u00e9 deviendra une source d\u2019inspiration pour tout le Canada.<\/p>\n<hr \/>\n<p><em>The committee was chaired by Alban D\u2019Amours, former president and CEO, Desjardins Group (from 2000 to 2008). The other members of the committee were Ren\u00e9 Beaudry, actuary, partner, Normandin Beaudry; Luc Godbout, tax specialist, Universit\u00e9 de Sherbrooke; Claude Lamoureux, actuary, president and CEO of the Ontario Teachers\u2019 Pension Plan (from 1990 to 2007); Maurice Marchon, economist, HEC Montr\u00e9al; Bernard Morency, actuary, Executive Vice-President, Caisse de d\u00e9p\u00f4t et placement du Qu\u00e9bec; and Martin Rochette, lawyer, senior partner, Norton Rose. An English summary of the report may be found\u00a0<a href=\"https:\/\/www.rrq.gouv.qc.ca\/SiteCollectionDocuments\/www.rrq. gouv.qc\/Francais\/publications\/rapport_comite\/Summary.pdf\">here<\/a>.\u00a0<\/em><\/p>\n<p><span class=\"image-caption\">Photo: vectorfusionart \/ Shutterstock<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les Qu\u00e9b\u00e9cois vivent plus longtemps que jamais. 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