A\u00cc\u20ac la Suite de l’annonce du Premier ministre Jean Chr\u00e9\u0081tien que le Parlement canadien devrait se prononcer sur la ratification du protocole de Kyoto avant la fin de l’ann\u00e9\u0081e, nous assisterons cet automne a\u00cc\u20ac plusieurs d\u00e9\u0081bats sur l’ampleur des cou\u00cc\u201ats qu’entrai\u00cc\u201aneront les r\u00e9\u0081ductions des \u00e9\u0081missions de gaz a\u00cc\u20ac effet de serre (GES) exig\u00e9\u0081es dans ce Protocole. Bien que ces cou\u00cc\u201ats soient tr\u00e9\u20acs difficiles a\u00cc\u20ac estimer, ils seront fort d\u00e9\u0081pendants de la fac\u00cc\u00a7on dont le Protocole est appliqu\u00e9\u0081, c’est-a\u00cc\u20ac-dire du choix des instruments que le Canada effectuera pour r\u00e9\u0081duire les GES. Nous croyons donc qu’il est important que les d\u00e9\u0081bats portent imm\u00e9\u0081diate- ment sur le choix de ces instruments de sorte que les cou\u00cc\u201ats li\u00e9\u0081s a\u00cc\u20ac l’application du Protocole soient les plus faibles possi- bles. En effet, le meilleur moyen d’assurer un support a\u00cc\u20ac long terme au protocole de Kyoto est sans nul doute d’en minimiser les impacts sur l’\u00e9\u0081conomie canadienne.<\/p>\n
En mai dernier, le gouvernement f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081ral, dans le Document de discussion sur la contribution du Canada a\u00cc\u20ac la lutte contre les changements climatiques (www.changementsclima- tiques.gc.ca)<\/em>, proposait quatre fac\u00cc\u00a7ons, appel\u00e9\u0081es \u00ab options \u00bb, d’atteindre les objectifs canadiens de r\u00e9\u0081ductions des GES. Ces quatre options ont \u00e9\u0081t\u00e9\u0081 discut\u00e9\u0081es par tous les intervenants int\u00e9\u0081ress\u00e9\u0081s, soit essentiellement des repr\u00e9\u0081sentants du monde des affaires, des gouvernements et des groupes environ- nementaux, lors des ateliers nationaux des intervenants sur les changements climatiques (www.nccp.ca<\/em>). Tant la pr\u00e9\u0081sentation des options par le gouvernement f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081ral que leur discussion au sein des ateliers ont eu peu d’\u00e9\u0081cho dans le grand public si l’on consid\u00e9\u20acre l’importance de la question. C’est pourquoi nous d\u00e9\u0081sirons a\u00cc\u20ac la fois informer le public du contenu de ces options et apporter nos commentaires sur leurs m\u00e9\u0081rites respectifs.<\/p>\n En principe, les quatre options propos\u00e9\u0081es permettraient de respecter l’engagement pris par le Canada, celui de r\u00e9\u0081duire ses \u00e9\u0081missions de GES de 6 p.100 par rapport a\u00cc\u20ac leur niveau en 1990. Les \u00e9\u0081missions actuelles d\u00e9\u0081passent d\u00e9\u0081ja\u00cc\u20ac de 17 p. 100 le niveau de 1990 et, sans intervention, il est estim\u00e9\u0081 que les \u00e9\u0081missions en l’an 2010 exc\u00e9\u0081deront de 30 p. 100 le niveau de 1990. La ta\u00cc\u201ache du Canada consiste donc a\u00cc\u20ac r\u00e9\u0081duire de 36 p. 100 ses \u00e9\u0081missions en l’an 2010 par rapport a\u00cc\u20ac leur niveau projet\u00e9\u0081 si aucune mesure sp\u00e9\u0081cifique n’\u00e9\u0081tait introduite en ce sens.<\/p>\n Pour accomplir cette ta\u00cc\u201ache, les quatre options recourent essentiellement a\u00cc\u20ac deux instruments d’intervention, soit un ensemble de \u00ab mesures cibl\u00e9\u0081es \u00bb, qui sont des interventions directes du gouvernement aupr\u00e9\u20acs des consommateurs ou des producteurs pour les inciter a\u00cc\u20ac r\u00e9\u0081duire leurs \u00e9\u0081missions, et un syst\u00e9\u20acme de droits d’\u00e9\u0081mission \u00e9\u0081changeables en vertu duquel les entreprises devraient poss\u00e9\u0081der un permis pour chaque tonne de GES qu’elles \u00e9\u0081mettent annuelle- ment. Les quatre options se distinguent par la fac\u00cc\u00a7on de combiner ces instruments et par les modalit\u00e9\u0081s d’application du syst\u00e9\u20acme de droits d’\u00e9\u0081mission.<\/p>\n Ainsi, l’option 1 repose essentiellement sur l’utilisation des droits d’\u00e9\u0081mission. Ces droits seraient vendus aux ench\u00e9\u20acres aux fournisseurs de combustibles fossiles, comme les raffineurs ou les distributeurs de gaz naturel et d’\u00e9\u0081lectricit\u00e9\u0081. Ces fournisseurs devraient d\u00e9\u0081tenir un nombre de per- mis \u00e9\u0081quivalant aux \u00e9\u0081missions de GES r\u00e9\u0081sultant de la consommation des produits qu’ils vendent. En contro\u00cc\u201alant ainsi les \u00e9\u0081missions en amont de la consommation, ce syst\u00e9\u20acme toucherait la majeure partie des \u00e9\u0081missions totales des GES.<\/p>\n A\u00cc\u20ac l’oppos\u00e9\u0081, l’option 2 ne s’appuierait que sur des mesures cibl\u00e9\u0081es. Elle consisterait en une liste de projets identifi\u00e9\u0081s par le gouvernement, comme le lancement de nouveaux programmes d’efficacit\u00e9\u0081 \u00e9\u0081nerg\u00e9\u0081tique, l’investissement dans l’infrastructure du transport en commun, l’\u00e9\u0081tablissement de normes plus s\u00e9\u0081v\u00e9\u20acres en mati\u00e9\u20acre d’isolation des ba\u00cc\u201atiments, etc. Ces projets pourraient \u00e9\u201atre entre- pris directement par le gouvernement, subven- tionn\u00e9\u0081s ou impos\u00e9\u0081s par r\u00e9\u20acglements.<\/p>\n L’option 3 combinerait un nombre plus restreint de mesures cibl\u00e9\u0081es a\u00cc\u20ac un syst\u00e9\u20acme de droits d’\u00e9\u0081mission. Le syst\u00e9\u20acme de droits diff\u00e9\u0081rerait de l’option 1 car les permis seraient d\u00e9\u0081tenus par les grands \u00e9\u0081metteurs des GES, comme les produc- teurs de p\u00e9\u0081trole, de gaz naturel ou d’\u00e9\u0081lectricit\u00e9\u0081. Par exemple, le syst\u00e9\u20acme de permis contro\u00cc\u201alerait les GES \u00e9\u0081mis lors de la production du p\u00e9\u0081trole en Alberta, mais non les GES \u00e9\u0081mis lors de son utili- sation, comme ce serait le cas sous l’option 1. Pour nuire le moins possible a\u00cc\u20ac la comp\u00e9\u0081titivit\u00e9\u0081 des producteurs sur le march\u00e9\u0081 des exportations, les permis seraient initialement distribu\u00e9\u0081s gratui- tement aux producteurs.<\/p>\n Finalement, l’option 4 apporte deux modifi- cations a\u00cc\u20ac l’option 3. D’abord, les industries dont les activit\u00e9\u0081s croissent plus rapidement que les autres industries vis\u00e9\u0081es par le syst\u00e9\u20acme de droits verraient leur attribution annuelle augmenter dans le temps au d\u00e9\u0081triment de celles dont les activit\u00e9\u0081s croissent moins rapidement. Ensuite, les entreprises vis\u00e9\u0081es par le syst\u00e9\u20acme pourraient acheter des cr\u00e9\u0081dits d’\u00e9\u0081mission provenant de programmes de r\u00e9\u0081duction effectu\u00e9\u0081s par des entreprises non soumises au syst\u00e9\u20acme de droits. Il s’agit de l’option qui semble \u00e9\u201atre privil\u00e9\u0081gi\u00e9\u0081e par le gouvernement f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081ral. Il est a\u00cc\u20ac noter que les options faisant intervenir un syst\u00e9\u20acme de permis (soit les options 1, 3 et 4) pr\u00e9\u0081voient l’achat de permis sur le march\u00e9\u0081 international en conformit\u00e9\u0081 avec le protocole de Kyoto. Par ces achats, le Canada pourrait r\u00e9\u0081aliser moins de r\u00e9\u0081ductions que celles pr\u00e9\u0081vues dans le Protocole, mais atteindre quand m\u00e9\u201ame ses objectifs, puisque l’effort moin- dre du Canada serait compens\u00e9\u0081 par un effort sup- pl\u00e9\u0081mentaire des pays \u00ab vendeurs \u00bb de permis.<\/p>\n Le rapport sommaire des ateliers nationaux des intervenants sur les changements clima- tiques constate que \u00ab dans l’ensemble, les inter- venants ont exprim\u00e9\u0081 un appui substantiel envers les mesures cibl\u00e9\u0081es dans tout le pays, un m\u00e9\u0081lange d’un certain degr\u00e9\u0081 d’appui et de pr\u00e9\u0081occupations pr\u00e9\u0081cises envers l’\u00e9\u0081change des droits d’\u00e9\u0081mission int\u00e9\u0081rieurs (EDEI) et une opposition g\u00e9\u0081n\u00e9\u0081rale aux achats internationaux nuanc\u00e9\u0081e d’un appui aux m\u00e9\u0081canismes des projets internationaux en vertu du protocole de Kyoto\u201d\u201dles m\u00e9\u0081canismes de d\u00e9\u0081veloppement propre \/ l’application conjointe (MDP\/AC) \u00bb.<\/p>\n Cette r\u00e9\u0081action nous surprend et est tout a\u00cc\u20ac fait contraire a\u00cc\u20ac la no\u00cc\u201atre : par souci de rendre le cou\u00cc\u201at de l’application du protocole de Kyoto le plus faible possible, nous favorisons le syst\u00e9\u20acme de droits d’\u00e9\u0081mission et croyons important qu’il soit appuy\u00e9\u0081 par la possibilit\u00e9\u0081 d’acheter des permis sur les march\u00e9\u0081s internationaux.<\/p>\n Nous avons de fortes r\u00e9\u0081serves quant a\u00cc\u20ac l’usage exclusif des mesures cibl\u00e9\u0081es mis de l’avant dans l’option 2. Une approche fond\u00e9\u0081e principalement sur les mesures cibl\u00e9\u0081es pourrait ouvrir la voie a\u00cc\u20ac une intervention gouvernementale massive comme nous l’avons observ\u00e9\u0081e avec le Programme \u00e9\u0081nerg\u00e9\u0081tique national en 1980. Or, ce programme a du\u00cc\u201a \u00e9\u201atre abandonn\u00e9\u0081 en 1985 a\u00cc\u20ac cause de ses cou\u00cc\u201ats \u00e9\u0081lev\u00e9\u0081s et de ses pi\u00e9\u20actres r\u00e9\u0081sultats.<\/p>\n Le recours a\u00cc\u20ac cette option est souvent justifi\u00e9\u0081 par les b\u00e9\u0081n\u00e9\u0081fices connexes qu’elle entrai\u00cc\u201ane. L’investissement dans les transports en commun, par exemple, permettrait de r\u00e9\u0081duire la congestion automobile et le smog urbain. Il est clair que les mesures qui engendrent effectivement des b\u00e9\u0081n\u00e9\u0081- fices nets doivent \u00e9\u201atre r\u00e9\u0081alis\u00e9\u0081es. Toutefois, nous pensons qu’il est dangereux de justifier le recours syst\u00e9\u0081matique aux mesures cibl\u00e9\u0081es par les b\u00e9\u0081n\u00e9\u0081- fices potentiels engendr\u00e9\u0081s par certaines d’entre elles. Les b\u00e9\u0081n\u00e9\u0081fices connexes doivent d’abord \u00e9\u201atre estim\u00e9\u0081s et uniquement les mesures dont les b\u00e9\u0081n\u00e9\u0081- fices totaux exc\u00e9\u20acdent les cou\u00cc\u201ats doivent \u00e9\u201atre r\u00e9\u0081a- lis\u00e9\u0081es. Notons que l’adoption d’un syst\u00e9\u20acme de droits d’\u00e9\u0081mission n’est pas en soi incompatible avec la r\u00e9\u0081alisation de ces mesures cibl\u00e9\u0081es.<\/p>\n Pour minimiser les cou\u00cc\u201ats de l’application du protocole de Kyoto, il faut que les efforts de r\u00e9\u0081duction des \u00e9\u0081missions soient r\u00e9\u0081partis de mani\u00e9\u20acre efficiente : les r\u00e9\u0081ductions doivent se faire la\u00cc\u20ac ou\u00cc\u20ac cela cou\u00cc\u201ate le moins cher. Si cette proposition parai\u00cc\u201at \u00e9\u0081vi- dente, sa mise en application l’est nettement moins, surtout si on adopte une approche central- is\u00e9\u0081e telle que propos\u00e9\u0081e dans l’option 2. Avec cette approche, ce sont les pouvoirs publics qui, ultime- ment, d\u00e9\u0081terminent l’importance des efforts de r\u00e9\u0081duction de chaque secteur. Or, les pouvoirs publics disposent g\u00e9\u0081n\u00e9\u0081ralement d’informations imparfaites sur les cou\u00cc\u201ats de r\u00e9\u0081duction des GES, par- ticuli\u00e9\u20acrement dans le secteur industriel, et il est peu probable que les gestionnaires qui ont des informa- tions plus pr\u00e9\u0081cises soient pr\u00e9\u201ats a\u00cc\u20ac les r\u00e9\u0081v\u00e9\u0081ler. Au con- traire, ceux-ci auront tout int\u00e9\u0081r\u00e9\u201at a\u00cc\u20ac convaincre les pouvoirs publics que leurs cou\u00cc\u201ats de r\u00e9\u0081duction sont \u00e9\u0081lev\u00e9\u0081s dans l’espoir de se voir imposer des efforts de r\u00e9\u0081duction plus modestes (ou de se voir accorder des subventions plus importantes). En d’autres termes, avec l’option 2, la question de la r\u00e9\u0081partition des efforts de r\u00e9\u0081duction des GES est trop intimement li\u00e9\u0081e a\u00cc\u20ac celle de la r\u00e9\u0081partition des cou\u00cc\u201ats et cette con- fusion risque d’augmenter les cou\u00cc\u201ats d’application.<\/p>\n La cr\u00e9\u0081ation d’un syst\u00e9\u20acme de droits d’\u00e9\u0081mis- sion envisag\u00e9\u0081e dans les options 1, 3 et 4 permet d’\u00e9\u0081viter cette difficult\u00e9\u0081. Le ro\u00cc\u201ale des pouvoirs publics se limite alors a\u00cc\u20ac fixer la quantit\u00e9\u0081 totale des droits d’\u00e9\u0081mission (ce qui assure l’atteinte de l’ob- jectif environnemental), a\u00cc\u20ac allouer les permis n\u00e9\u0081cessaires et a\u00cc\u20ac assurer le bon fonctionnement du march\u00e9\u0081 des droits. Chaque organisation d\u00e9\u0081ter- mine ensuite de mani\u00e9\u20acre autonome ses efforts de r\u00e9\u0081duction des \u00e9\u0081missions en tenant compte de l’obligation de d\u00e9\u0081tenir un permis valable pour toutes ses \u00e9\u0081missions de GES. Si elle veut \u00e9\u0081mettre plus que son allocation initiale de permis, elle doit acheter des permis suppl\u00e9\u0081mentaires sur le march\u00e9\u0081, mais si elle produit moins de GES, elle peut vendre l’exc\u00e9\u0081dent. L’importance de ses efforts de r\u00e9\u0081duction des GES va d\u00e9\u0081pendre de la comparaison de ses cou\u00cc\u201ats de d\u00e9\u0081pollution et du prix en vigueur sur le march\u00e9\u0081 des permis : si elle peut r\u00e9\u0081duire ses \u00e9\u0081missions a\u00cc\u20ac un cou\u00cc\u201at inf\u00e9\u0081rieur au prix du march\u00e9\u0081, elle aura int\u00e9\u0081r\u00e9\u201at a\u00cc\u20ac le faire (d\u00e9\u0081pol- luer devient une activit\u00e9\u0081 profitable); par contre, si ses cou\u00cc\u201ats sont plus \u00e9\u0081lev\u00e9\u0081s, elle aura recours a\u00cc\u20ac l’achat de permis. Les d\u00e9\u0081cisions sont donc prises par des agents qui ont une meilleure information sur les cou\u00cc\u201ats de r\u00e9\u0081duction des \u00e9\u0081missions que les gouvernements. De plus, quelle que soit la r\u00e9\u0081par- tition initiale des permis, les possibilit\u00e9\u0081s d’\u00e9\u0081changes assurent que les efforts de r\u00e9\u0081duction se feront la\u00cc\u20ac ou\u00cc\u20ac leurs cou\u00cc\u201ats seront les moindres.<\/p>\n Ce syst\u00e9\u20acme permet donc de s\u00e9\u0081parer la ques- tion de la r\u00e9\u0081partition des cou\u00cc\u201ats, d\u00e9\u0081termin\u00e9\u0081e par la distribution initiale des permis, de celle des efforts de d\u00e9\u0081pollution. Les exp\u00e9\u0081riences am\u00e9\u0081ri- caines avec les march\u00e9\u0081s de droits d’\u00e9\u0081mission d\u00e9\u0081montrent que l’usage de cet instrument peut abaisser consid\u00e9\u0081rablement les cou\u00cc\u201ats relativement a\u00cc\u20ac une approche centralis\u00e9\u0081e. Par exemple, le US Environmental Protection Agency, 2001 (https:\/\/yosemite.epa.gov\/ee\/epa\/eed.nsf\/pages\/incentives)<\/em> rapporte que l’Acid Rain Allowance Trading aurait diminu\u00e9\u0081 les cou\u00cc\u201ats de r\u00e9\u0081duction des \u00e9\u0081missions de CO2 d’environ 50 p. 100.<\/p>\n Parmi les trois options qui incluent un march\u00e9\u0081 de droits d’\u00e9\u0081mission, l’option 1 est cer- tainement celle qui offre le plus d’opportunit\u00e9\u0081s de r\u00e9\u0081duction des cou\u00cc\u201ats puisqu’elle couvre le pour- centage le plus \u00e9\u0081lev\u00e9\u0081 des \u00e9\u0081missions. De plus, la vente initiale des permis, bien que politiquement plus difficile a\u00cc\u20ac faire accepter, respecte le principe du pollueur payeur et fournit aux agents l’incita- tion la plus grande a\u00cc\u20ac d\u00e9\u0081velopper de nouvelles technologies moins polluantes. Le recyclage dans l’\u00e9\u0081conomie des fonds r\u00e9\u0081colt\u00e9\u0081s lors de la vente des droits d’\u00e9\u0081mission procure \u00e9\u0081galement une grande flexibilit\u00e9\u0081. Ces fonds peuvent servir a\u00cc\u20ac limiter l’im- pact n\u00e9\u0081gatif sur la position concurrentielle des industries les plus vuln\u00e9\u0081rables en les aidant par exemple a\u00cc\u20ac d\u00e9\u0081velopper des technologies moins \u00e9\u0081nergivores ou moins polluantes. Ils peuvent \u00e9\u0081galement servir a\u00cc\u20ac assurer une r\u00e9\u0081partition \u00e9\u0081quili- br\u00e9\u0081e des cou\u00cc\u201ats entre les provinces. Le gouverne- ment f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081ral pourrait ainsi r\u00e9\u0081duire l’opposition de l’Alberta.<\/p>\n Les appr\u00e9\u0081hensions de cette province sont faciles a\u00cc\u20ac comprendre. En effet, sa contribu- tion aux \u00e9\u0081missions canadiennes en l’an 2000 fut de 29,5 p. 100, soit une part exc\u00e9\u0081dant celle de l’Ontario (27,8 p. 100) et du Qu\u00e9\u0081bec (12,8 p. 100), deux provinces ayant des niveaux d’activit\u00e9\u0081 \u00e9\u0081conomique plus \u00e9\u0081lev\u00e9\u0081s. Deux sources importantes d’\u00e9\u0081mission sont l’extraction des mati\u00e9\u20acres fossiles comme le p\u00e9\u0081trole et le gaz naturel ainsi que la production d’\u00e9\u0081lectricit\u00e9\u0081 de source thermique. Ces deux facteurs expliquent en bonne partie la position d\u00e9\u0081savantageuse de l’Alberta. L’utilisation d’un syst\u00e9\u20acme de droits d’\u00e9\u0081mission permet d’introduire explicitement une compensation en faveur des provinces sur la base du cou\u00cc\u201at qu’elles ont a\u00cc\u20ac supporter. Selon l’op- tion 1, le gouvernement f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081ral d\u00e9\u0081tient initiale- ment les droits d’\u00e9\u0081mission et perc\u00cc\u00a7oit les revenus de leurs ventes aux ench\u00e9\u20acres. Il baisserait alors les impo\u00cc\u201ats sur le revenu des particuliers et cette subs- titution fiscale produirait un effet positif sur l’\u00e9\u0081conomie canadienne. Au lieu de baisser les impo\u00cc\u201ats, le gouvernement f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081ral pourrait partager une partie des revenus de la vente des droits d’\u00e9\u0081mission avec les provinces. Il pourrait aussi partager les droits d’\u00e9\u0081mission avec les provinces qui auraient alors la libert\u00e9\u0081 d’en dis- poser selon leurs propres priorit\u00e9\u0081s. Il existe d’ailleurs des pr\u00e9\u0081c\u00e9\u0081dents pour ce type d’arrange- ment entre le gouvernement f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081ral et les provinces. Dans le cadre du litige canado-am\u00e9\u0081ri- cain sur le bois d’\u0153uvre qui perdure depuis plus de quinze ans, le gouvernement f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081ral a d\u00e9\u0081ja\u00cc\u20ac perc\u00cc\u00a7u une taxe a\u00cc\u20ac l’exportation sur le bois d’\u0153uvre vers les E\u00cc\u0081tats-Unis et retourn\u00e9\u0081 les sommes ainsi acquises aux provinces.<\/p>\n Toutes les options incluent l’achat de permis internationaux par les gouvernements. Bien que le fonctionnement du march\u00e9\u0081 international de droits d’\u00e9\u0081mission puisse poser des probl\u00e9\u20acmes r\u00e9\u0081els, il serait, a\u00cc\u20ac notre avis, tr\u00e9\u20acs risqu\u00e9\u0081 de se priver de cette soupape de s\u00e9\u0081curit\u00e9\u0081. En effet, il existe encore beaucoup d’incertitude sur les cou\u00cc\u201ats li\u00e9\u0081s a\u00cc\u20ac l’atteinte des objectifs de Kyoto, surtout a\u00cc\u20ac la suite du retrait des E\u00cc\u0081tats-Unis. Si le Canada doit faire sa part dans la lutte aux changements climatiques, il ne doit pas le faire a\u00cc\u20ac n’importe quel prix. L’achat de permis internationaux permettrait de r\u00e9\u0081duire les risques de d\u00e9\u0081rapage et de r\u00e9\u0081aliser les r\u00e9\u0081ductions de GES qui ont un cou\u00cc\u201at raisonnable. Si le prix int\u00e9\u0081rieur augmentait de mani\u00e9\u20acre d\u00e9\u0081raisonnable, on peut tr\u00e9\u20acs bien imaginer un m\u00e9\u0081canisme par lequel les pouvoirs publics pourraient intervenir sur le march\u00e9\u0081 int\u00e9\u0081rieur en vendant des permis internationaux. E\u00cc\u0081videmment, l’achat de permis signifierait la sortie de capitaux du Canada, mais il en va de m\u00e9\u201ame chaque fois que nous importons un bien qui cou\u00cc\u201ate moins cher a\u00cc\u20ac produire a\u00cc\u20ac l’\u00e9\u0081tranger qu’au Canada. Dans une publicit\u00e9\u0081 parue r\u00e9\u0081cemment dans quelques quotidiens canadiens, la Chambre de Commerce du Canada a demand\u00e9\u0081 que l’on octroie sous forme de subvention aux entreprises canadiennes les montants que le Canada pourrait d\u00e9\u0081bourser pour l’achat de permis internationaux. Cette proposition entre en contra- diction avec leur position g\u00e9\u0081n\u00e9\u0081ralement favorable au libre \u00e9\u0081change. Il est possible que le march\u00e9\u0081 international des droits d’\u00e9\u0081mission se d\u00e9\u0081veloppe au point de devenir un march\u00e9\u0081 comme celui du p\u00e9\u0081trole, du bl\u00e9\u0081 ou du caf\u00e9\u0081. La croissance de cette nouvelle industrie au Canada devrait reposer sur ses atouts concurrentiels dans ce domaine et non sur les orientations identifi\u00e9\u0081es par le gouverne- ment et impos\u00e9\u0081es par l’interm\u00e9\u0081diaire de ses pro- grammes de subvention.<\/p>\n Pour la mise en application du protocole de Kyoto, le gouvernement canadien propose l’utili- sation de deux instruments, soit les \u00e9\u0081changes de droits d’\u00e9\u0081mission et les mesures cibl\u00e9\u0081es. Compte tenu de notre ignorance actuelle a\u00cc\u20ac l’\u00e9\u0081gard des cou\u00cc\u201ats associ\u00e9\u0081s a\u00cc\u20ac la r\u00e9\u0081duction des \u00e9\u0081missions de GES, il est tr\u00e9\u20acs important que le gouvernement adopte une strat\u00e9\u0081gie flexible, c’est-a\u00cc\u20ac-dire qui s’ajustera aux d\u00e9\u0081veloppements des connais- sances. C’est pourquoi nous favorisons une approche qui fait une large place a\u00cc\u20ac un syst\u00e9\u20acme d’\u00e9\u0081change de droits d’\u00e9\u0081mission.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" A\u00cc\u20ac la Suite de l’annonce du Premier ministre Jean Chr\u00e9\u0081tien que le Parlement canadien devrait se prononcer sur la ratification du protocole de Kyoto avant la fin de l’ann\u00e9\u0081e, nous assisterons cet automne a\u00cc\u20ac plusieurs d\u00e9\u0081bats sur l’ampleur des cou\u00cc\u201ats qu’entrai\u00cc\u201aneront les r\u00e9\u0081ductions des \u00e9\u0081missions de gaz a\u00cc\u20ac effet de serre (GES) exig\u00e9\u0081es dans ce […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","ep_exclude_from_search":false},"categories":[9356],"tags":[],"article-status":[],"irpp-category":[],"section":[],"irpp-tag":[],"class_list":["post-216795","issues","type-issues","status-publish","hentry","category-non-classifiee"],"acf":[],"yoast_head":"\n