{"id":217431,"date":"2005-10-01T04:00:00","date_gmt":"2005-10-01T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/potestlaunch.irpp.org\/issues\/ecarts-et-desequilibres-fiscaux-la-nouvelle-donne-du-federalisme-canadien\/"},"modified":"2025-04-14T06:07:26","modified_gmt":"2025-04-14T10:07:26","slug":"ecarts-et-desequilibres-fiscaux-la-nouvelle-donne-du-federalisme-canadien","status":"publish","type":"issues","link":"https:\/\/potestlaunch.irpp.org\/fr\/2005\/10\/ecarts-et-desequilibres-fiscaux-la-nouvelle-donne-du-federalisme-canadien\/","title":{"rendered":"\u00c9carts et d\u00e9s\u00e9quilibres fiscaux : la nouvelle donne du f\u00e9d\u00e9ralisme canadien"},"content":{"rendered":"
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The fiscal imbalance is one of those things like dark matter or quantum uncertainty that defy comprehension by the ordinary layman. Its precise magnitude has been the subject of countless arcane calculations…but its basic mathematical expression may be reduced, by a combination of Lagrange polynomial interpola- tion and dead reckoning, to two lines: 1. Ottawa has money.\u00a02. We want it.<\/em><\/p>\n

Andrew Coyne, April 13, 2005<\/p>\n<\/blockquote>\n

En plus de trois ans de travaux et de recherche sur la question du d\u00e9\u0081s\u00e9\u0081quilibre fiscal, je dois avouer que cette boutade d’Andrew Coyne est la seule lecture amusante que j’ai pu trouver sur ce sujet ! Plus s\u00e9\u0081rieusement, Coyne concluait dans cet article que l’approche adopt\u00e9\u0081e par Paul Martin en ce qui concerne le financement des soins de sant\u00e9\u0081\u00a0et la p\u00e9\u0081r\u00e9\u0081quation, celle de conclure une entente a\u00cc\u20ac tout prix, confirmait que \u00ab dor\u00e9\u0081navant, le f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081ralisme fiscal ne serait r\u00e9\u0081gi par aucun principe distinguable, quel qu’il soit. \u00bb<\/p>\n

Sa conclusion est a\u00cc\u20ac la fois surprenante et justifi\u00e9\u0081e. Surprenante parce que, contrairement a\u00cc\u20ac lui, plusieurs observa- teurs s’attendaient a\u00cc\u20ac ce que les accords de l’automne dernier sur la sant\u00e9\u0081 et la p\u00e9\u0081r\u00e9\u0081quation mettent un terme a\u00cc\u20ac plus de deux d\u00e9\u0081cennies de relations intergouvernementales acrimonieuses. Justifi\u00e9\u0081e parce que, contre toute attente, l’annonce d’un nou- veau cadre de p\u00e9\u0081r\u00e9\u0081quation, au lieu de donner stabilit\u00e9\u0081 et pr\u00e9\u0081vi- sibilit\u00e9\u0081 aux provinces en mati\u00e9\u20acres budg\u00e9\u0081taires, semble au contraire avoir ouvert la porte aux r\u00e9\u0081criminations et fait resurgir de plus belle les tensions interr\u00e9\u0081gionales jusque-la\u00cc\u20ac contenues.<\/p>\n

Comme le calcul de la p\u00e9\u0081r\u00e9\u0081quation repose sur une for- mule \u00e9\u0081tablie, elle a \u00e9\u0081t\u00e9\u0081 assez bien prot\u00e9\u0081g\u00e9\u0081e jusqu’a\u00cc\u20ac main- tenant contre les coupures f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081rales et les chicanes interprovinciales, con- trairement aux autres programmes de transferts. Aujourd’hui, cependant, le plus ancien des piliers du f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081ralisme fiscal est sur le point d’\u00e9\u201atre red\u00e9\u0081fini.<\/p>\n

Les derniers accords bilat\u00e9\u0081raux sur les ressources extraco\u00cc\u201ati\u00e9\u20acres avec Terre- Neuve et Labrador et la Nouvelle-E\u00cc\u0081cosse ont de nouveau mis en \u00e9\u0081vidence les difficult\u00e9\u0081s \u00e9\u0081normes qui entourent le traite- ment \u00e9\u0081quitable des recettes tir\u00e9\u0081es des ressources \u00e9\u0081nerg\u00e9\u0081tiques, et ont naturelle- ment incit\u00e9\u0081 les autres provinces a\u00cc\u20ac vouloir obtenir le m\u00e9\u201ame genre de faveur. La Saskatchewan et le Qu\u00e9\u0081bec ont offi- ciellement fait savoir qu’elles s’at- tendaient a\u00cc\u20ac recevoir le m\u00e9\u201ame traitement. De m\u00e9\u201ame, comme Tom Courchene l’a fait remarquer, la cam- pagne de l’Ontario en faveur d’un partage plus \u00e9\u0081quitable des ressources fis- cales est li\u00e9\u0081e de pr\u00e9\u20acs a\u00cc\u20ac ce d\u00e9\u0081bat, car tout \u00e9\u0081largissement de la p\u00e9\u0081r\u00e9\u0081quation bas\u00e9\u0081 sur les param\u00e9\u20actres actuels creuserait encore davantage l\u201d\u02dc\u00e9\u0081cart de 23 milliards $ que Queen’s Park veut r\u00e9\u0081cup\u00e9\u0081rer.<\/p>\n

C’est pourquoi nous assistons a\u00cc\u20ac un retour de la \u00ab guerre des bilans \u00bb, typique des ann\u00e9\u0081es 1980 et 1990, ou\u00cc\u20ac chaque province y va de sa th\u00e9\u0081orie au sujet des gagnants et des perdants de la conf\u00e9\u0081d\u00e9\u0081ration. Chassez le naturel, et il revient au galop ! Pourtant, au cours des derni\u00e9\u20acres ann\u00e9\u0081es, les provinces avaient r\u00e9\u0081ussi a\u00cc\u20ac former un front commun dans leurs efforts en vue d’obtenir un financement accru de la part d’Ottawa pour les soins de sant\u00e9\u0081. Mais cette campagne reposait sur un autre type de d\u00e9\u0081s\u00e9\u0081quilibre fiscal, celui qui existe entre les deux ordres de gouvernement.<\/p>\n

Est-ce a\u00cc\u20ac dire que l’engagement du gouvernement f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081ral envers la sant\u00e9\u0081 et la p\u00e9\u0081r\u00e9\u0081quation pour les dix prochaines ann\u00e9\u0081es signifie que la question du d\u00e9\u0081s\u00e9\u0081quilibre fiscal est r\u00e9\u0081gl\u00e9\u0081e? C’est peu probable. Bien que les affirmations de l’Ontario au sujet de son d\u00e9\u0081ficit fiscal vis-a\u00cc\u20ac-vis Ottawa semblent concerner l’ampleur et l’\u00e9\u0081quit\u00e9\u0081 des d\u00e9\u0081penses du gouvernement f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081ral, elles d\u00e9\u0081coulent en fait des r\u00e9\u0081percussions que l’as- sainissement de la situation fiscale d’Ottawa a eu sur le fonctionnement de la f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081ration canadienne.<\/p>\n

Avec maintenant huit ans d’exc\u00e9\u0081- dents budg\u00e9\u0081taires f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081raux, nous disposons d’un nombre suffisant d’obser- vations pour tracer les contours de la nouvelle orientation du f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081ralisme canadien. Le budget de 2005, qui porte sur une p\u00e9\u0081riode de cinq ans (et dix ans dans le cas des transferts) est parti- culi\u00e9\u20acrement r\u00e9\u0081v\u00e9\u0081lateur a\u00cc\u20ac ce chapitre. A\u00cc\u20ac bien des \u00e9\u0081gards, il \u00e9\u0081tablit le parcours des relations f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081rales-provinciales a\u00cc\u20ac moyen terme. Ses cons\u00e9\u0081quences seront aussi importantes que celles d’autres grands programmes du pass\u00e9\u0081 qui ont \u00e9\u0081galement marqu\u00e9\u0081 un virage, depuis la formule des programmes a\u00cc\u20ac frais partag\u00e9\u0081s, jusqu’au financement des pro- grammes \u00e9\u0081tablis (FPE) et au<\/p>\n

Transfert canadien en mati\u00e9\u20acre de sant\u00e9\u0081 et de programmes sociaux (TCSPS). Mais il y a lieu de se demander si l’o- rientation propos\u00e9\u0081e est la bonne.<\/p>\n

La situation financi\u00e9\u20acre tr\u00e9\u20acs sup\u00e9\u0081rieure dont jouit le gouverne- ment f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081ral par rapport aux provinces depuis 1997 constitue indubitable- ment la toile de fond sur laquelle se d\u00e9\u0081roule la dynamique actuelle. Ottawa a r\u00e9\u0081ussi a\u00cc\u20ac d\u00e9\u0081gager des exc\u00e9\u0081dents budg\u00e9\u0081- taires consid\u00e9\u0081rables pendant huit ann\u00e9\u0081es cons\u00e9\u0081cutives (atteignant au total 61,3 milliards $), tout en annonc\u00cc\u00a7ant pour 300 milliards $ de nouvelles d\u00e9\u0081penses et de r\u00e9\u0081ductions d’impo\u00cc\u201ats et en remboursant sa dette a\u00cc\u20ac raison de 38,6 milliards $.<\/p>\n

Comme le montrent les graphiques 1a a\u00cc\u20ac 1c, les derniers budgets f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081raux ont r\u00e9\u0081ussi a\u00cc\u20ac renverser la ten- dance \u00e9\u0081tablie, apr\u00e9\u20acs trois d\u00e9\u0081cennies de d\u00e9\u0081ficits chroniques et d’accumulation de dette, pour faire place a\u00cc\u20ac une p\u00e9\u0081riode de surplus budg\u00e9\u0081taires consid\u00e9\u0081rables, de diminution du niveau de la dette et du fardeau que celle-ci entrai\u00cc\u201ane.<\/p>\n

Alors que la dette f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081rale repr\u00e9\u0081sen- tait 68,4 p. 100 du PIB en 1995\/96, elle ne compte plus que pour 38,6 p. 100 du PIB aujourd’hui, soit une chute de 30 points de pourcentage ! D’apr\u00e9\u20acs les pr\u00e9\u0081visions f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081rales, le gouvernement est en bonne voie d’atteindre sa cible de 25 p. 100 d’ici 2014-2015. En con- s\u00e9\u0081quence, la part des recettes f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081rales affect\u00e9\u0081e au service de la dette, bien qu’elle reste tr\u00e9\u20acs sup\u00e9\u0081rieure a\u00cc\u20ac celle des provinces, a diminu\u00e9\u0081 de 38 p. 100 en 1995\/96 a\u00cc\u20ac moins de 18 p. 100 aujour- d’hui. Cela \u00e9\u0081quivaut a\u00cc\u20ac un dividende fis- cal de 3 milliards $ par ann\u00e9\u0081e.<\/p>\n

Ces graphiques montrent \u00e9\u0081gale- ment que les perspectives financi\u00e9\u20acres des provinces sont plus incertaines. Au total, les provinces n’ont pu atteindre l’\u00e9\u0081quilibre budg\u00e9\u0081taire qu’en 1999, pour de nouveau afficher des soldes d\u00e9\u0081fici- taires en 2002\/2003 et 2003\/2004. M\u00e9\u201ame si on pr\u00e9\u0081voit un exc\u00e9\u0081dent budg\u00e9\u0081- taire de 3 milliards $ pour l’ensemble en 2004-2005, une ventilation d\u00e9\u0081taill\u00e9\u0081e montre que la sant\u00e9\u0081 financi\u00e9\u20acre des provinces reste tr\u00e9\u20acs in\u00e9\u0081gale et fragile (tableau 1).<\/p>\n

Signalons d’abord que le solde budg\u00e9\u0081taire combin\u00e9\u0081 des provinces et ter- ritoires est en grande partie d\u00e9\u0081termin\u00e9\u0081 par la situation exceptionnelle de l’Alberta. Si l’on exclut le surplus alber- tain, le solde budg\u00e9\u0081taire provincial est d\u00e9\u0081ficitaire de plus d’un milliard $. Bref, la situation financi\u00e9\u20acre des provinces autres que l’Alberta demeure pr\u00e9\u0081caire, et il n’y a aucune raison de s’attendre a\u00cc\u20ac une r\u00e9\u0081elle am\u00e9\u0081lioration prochainement. Dans la plupart des cas, un ralentissement m\u00e9\u201ame modeste de l’\u00e9\u0081conomie pourrait pr\u00e9\u0081ci- piter un retour aux d\u00e9\u0081ficits.<\/p>\n

Cette situation pr\u00e9\u0081caire des provinces se trouve confirm\u00e9\u0081e par les projections accompagnant la derni\u00e9\u20acre ronde de pr\u00e9\u0081visions budg\u00e9\u0081taires. A\u00cc\u20ac part les sc\u00e9\u0081narios optimistes pr\u00e9\u0081sent\u00e9\u0081s par l’Alberta et la Colombie-Britannique, les projections a\u00cc\u20ac court terme des autres provinces entrevoient des d\u00e9\u0081ficits ou des budgets a\u00cc\u20ac peine \u00e9\u0081quilibr\u00e9\u0081s. La Saskatchewan s’attend m\u00e9\u201ame a\u00cc\u20ac devoir puiser dans ses r\u00e9\u0081serves au cours des ann\u00e9\u0081es qui viennent.<\/p>\n

Les facteurs qui contribuent a\u00cc\u20ac cette situation sont principalement d’ordre structurel. En d’autres termes, les tendances qu’on vient d’observer d\u00e9\u0081coulent pour une large part du rap- port structurel entre les revenus et les d\u00e9\u0081penses en place, ainsi que de la dynamique financi\u00e9\u20acre qui en d\u00e9\u0081coule. Cette dynamique est bien illustr\u00e9\u0081e dans les projections financi\u00e9\u20acres des comptes publics r\u00e9\u0081alis\u00e9\u0081es par le Conference Board. La m\u00e9\u0081thodologie utilis\u00e9\u0081e consiste a\u00cc\u20ac projeter les soldes budg\u00e9\u0081taires en postulant une crois- sance \u00e9\u0081conomique stable et aucun changement de politique. Pour y par- venir, on suppose que les r\u00e9\u0081gimes d’imposition et les programmes de d\u00e9\u0081penses de chaque palier de gou- vernement dans l’ann\u00e9\u0081e de r\u00e9\u0081f\u00e9\u0081rence restent inchang\u00e9\u0081s et n’augmentent d’ann\u00e9\u0081e en ann\u00e9\u0081e qu’en fonction des diff\u00e9\u0081rents taux de croissance attribu\u00e9\u0081s a\u00cc\u20ac chaque source de recettes et a\u00cc\u20ac chaque programme de d\u00e9\u0081penses.<\/p>\n

Les graphiques 2a et 2b montrent les r\u00e9\u0081sultats des derni\u00e9\u20acres projections du Conference Board (f\u00e9\u0081vrier et aou\u00cc\u201at 2004) relatives aux soldes budg\u00e9\u0081taires et a\u00cc\u20ac la dette des deux paliers de gouvernement. Les \u00e9\u0081carts entre les deux s\u00e9\u0081ries de r\u00e9\u0081sul- tats sont attribuables a\u00cc\u20ac deux facteurs :<\/p>\n

1) les projections ont \u00e9\u0081t\u00e9\u0081 \u00e9\u0081tablies a\u00cc\u20ac partir de deux ann\u00e9\u0081es de r\u00e9\u0081f\u00e9\u0081rence diff\u00e9\u0081rentes (EF2003\/2004 et EF2004\/ 2005), de sorte que les projections d’aou\u00cc\u201at tiennent compte des effets \u00e9\u0081ventuels des mesures annonc\u00e9\u0081es dans les budgets de 2004 ;<\/p>\n

2) les projections d’aou\u00cc\u201at 2004 tiennent \u00e9\u0081galement compte d’une modification apport\u00e9\u0081e a\u00cc\u20ac l’une des prin- cipales hypoth\u00e9\u20acses du mod\u00e9\u20acle. Les pro- jections ant\u00e9\u0081rieures supposaient en effet que le f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081ral affecterait tous ses exc\u00e9\u0081dents budg\u00e9\u0081taires au rembourse- ment de la dette, tandis que les derni\u00e9\u20acres estimations \u201d\u201d \u00e9\u0081tablies a\u00cc\u20ac la demande d’Ottawa \u201d\u201d n’affectent a\u00cc\u20ac ce poste que la r\u00e9\u0081serve pour \u00e9\u0081ventualit\u00e9\u0081s de 3 milliards $. Le mod\u00e9\u20acle postule d\u00e9\u0081sormais que la portion de l’exc\u00e9\u0081dent f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081ral non consacr\u00e9\u0081e au rembourse- ment de la dette est d\u00e9\u0081pens\u00e9\u0081e sous forme de transferts aux individus.<\/p>\n

Les projections du Conference Board montrent clairement quels sont les effets a\u00cc\u20ac long terme de cette dynamique struc- turelle. Les recettes des deux paliers de gouvernement croissent essentiellement au m\u00e9\u201ame rythme, mais c’est ce qui se passe au niveau des d\u00e9\u0081penses qui d\u00e9\u0081ter- mine de quoi auront l’air les r\u00e9\u0081sultats en bout de ligne.<\/p>\n

A\u00cc\u20ac l’\u00e9\u0081chelon f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081ral, la baisse des frais de la dette et la croissance plus rapide des recettes par rapport aux d\u00e9\u0081penses engendrent des exc\u00e9\u0081dents budg\u00e9\u0081taires qui ne cessent de croi\u00cc\u201atre et qui, en 2014\/2015, se situeront dans une fourchette de 31 a\u00cc\u20ac 37 milliards $. Lorsqu’on examine le premier sc\u00e9\u0081- nario, celui de l’attribution de tout sur- plus au remboursement de la dette, les r\u00e9\u0081sultats sont frappants. Le gouverne- ment f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081ral est en mesure de rem- bourser pr\u00e9\u20acs de 80 p. 100 de sa dette a\u00cc\u20ac la fin de la p\u00e9\u0081riode de projection \u201d\u201d la dette passant de 616 a\u00cc\u20ac 129 milliards $ en 2019-2020 \u201d\u201d tandis que le service de la dette s’en trouve r\u00e9\u0081duit de 35 a\u00cc\u20ac 15 milliards $. Le second sc\u00e9\u0081nario, celui du remboursement de la dette a\u00cc\u20ac raison de 3 milliards $ par ann\u00e9\u0081e, pro- duit des r\u00e9\u0081sultats tout a\u00cc\u20ac fait diff\u00e9\u0081rents en ce qui a trait au profil de rem- boursement de la dette, mais il en r\u00e9\u0081sulte n\u00e9\u0081anmoins des surplus budg\u00e9\u0081- taires importants qui continuent de croi\u00cc\u201atre jusqu’en 2015.<\/p>\n

La situation est bien diff\u00e9\u0081rente en ce qui concerne les provinces et les ter- ritoires, dont le solde budg\u00e9\u0081taire com- bin\u00e9\u0081 reste n\u00e9\u0081gatif : les projections indiquent qu’il se situera dans une fourchette de 4 a\u00cc\u20ac 10 milliards $ et ce, en d\u00e9\u0081pit des mesures budg\u00e9\u0081taires prises a\u00cc\u20ac cet \u00e9\u0081gard en 2004.<\/p>\n

Deux facteurs semblent \u00e9\u201atre en cause : (1) les cou\u00cc\u201ats des services de sant\u00e9\u0081, qui repr\u00e9\u0081sentent plus de 40 p. 100 des d\u00e9\u0081penses de programme, vont continuer de grimper a\u00cc\u20ac un rythme sensiblement plus rapide que les recettes ; (2) les gouvernements provin- ciaux et territoriaux sont collective- ment incapables de r\u00e9\u0081duire leurs d\u00e9\u0081penses au service de la dette en raison de d\u00e9\u0081ficits persistants. Les projections de f\u00e9\u0081vrier 2004 du Conference Board indiquent qu’en 2019-2020, le niveau d’endettement global des provinces et des territoires se sera accru de 51 p. 100 (passant de 285 a\u00cc\u20ac 432 milliards $).<\/p>\n

Bref, les projections du Confe- rence Board montrent que, en l’ab- sence de fluctuations cycliques et de nouvelles politiques, la structure budg\u00e9\u0081taire actuelle du gouvernement f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081ral engendrera vraisemblablement une suite ininterrompue d’exc\u00e9\u0081dents budg\u00e9\u0081taires, m\u00e9\u201ame si on pose des hypoth\u00e9\u20acses \u00e9\u0081conomiques relativement conservatrices. Mais ces surplus ne se concr\u00e9\u0081tiseront que dans la mesure ou\u00cc\u20ac la croissance \u00e9\u0081conomique se main- tient, les impo\u00cc\u201ats demeurent stables et qu’aucun nouveau programme de d\u00e9\u0081penses n’est lanc\u00e9\u0081. Les provinces, par contre, font face a\u00cc\u20ac des conditions d\u00e9\u0081favorables, ce qui est principalement attribuable au fait que leur d\u00e9\u0081penses en sant\u00e9\u0081 continueront de croi\u00cc\u201atre beau- coup plus rapidement que leurs revenus. C’est pourquoi elles se trou- vent dans l’impossibilit\u00e9\u0081 d’enclencher le cercle vertueux de la r\u00e9\u0081duction de la dette et du service de la dette.<\/p>\n

Est-ce que ces projections cons- tituent une preuve qu’il existe un d\u00e9\u0081s\u00e9\u0081quilibre fiscal entre les deux ordres de gouvernements? Oui et non : mal- heureusement, la question est loin d’\u00e9\u201atre si simple.<\/p>\n

Dans une \u00e9\u0081tude r\u00e9\u0081cente publi\u00e9\u0081e par l’Institut des rela- tions intergouvernementales, Robin Boadway propose un cadre tr\u00e9\u20acs utile pour analyser deux concepts intimement li\u00e9\u0081s a\u00cc\u20ac cette question, celui d’\u00e9\u0081cart fis- cal et celui de d\u00e9\u0081s\u00e9\u0081quilibre fiscal. En r\u00e9\u0081sum\u00e9\u0081, il d\u00e9\u0081finit le l’\u00e9\u0081cart fis- cal<\/em> comme \u00e9\u0081tant l’asym\u00e9\u0081trie souhait\u00e9\u0081e entre le f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081ral et les gouvernements provinciaux en ce qui a trait a\u00cc\u20ac leur capacit\u00e9\u0081 fis- cale, cette capacit\u00e9\u0081 \u00e9\u0081tant elle- m\u00e9\u201ame li\u00e9\u0081e a\u00cc\u20ac la notion de partage optimal<\/em> des responsabilit\u00e9\u0081s entre les deux paliers de gouverne- ment et a\u00cc\u20ac l’exercice optimal<\/em> de ces responsabilit\u00e9\u0081s.<\/p>\n

On peut invoquer diverses raisons pour justifier pourquoi le gouvernement f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081ral doit g\u00e9\u0081n\u00e9\u0081rer plus de recettes qu’il n’en a besoin pour ses propres d\u00e9\u0081penses, mais elles tiennent surtout a\u00cc\u20ac son aptitude a\u00cc\u20ac r\u00e9\u0081aliser des objectifs d’\u00e9\u0081quit\u00e9\u0081 et d’efficacit\u00e9\u0081 a\u00cc\u20ac l’\u00e9\u0081chelle du pays au moyen de l’har- monisation fiscale, des programmes de d\u00e9\u0081penses directes et des transferts intergouvernementaux. En ce sens, la f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081ration est en \u00e9\u0081quilibre fiscal lorsque les transferts f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081raux-provin- ciaux sont suffisants pour financer le niveau optimal de d\u00e9\u0081penses de chacun des deux \u00e9\u0081chelons, compte tenu du partage des responsabilit\u00e9\u0081s et de l’espace fiscal.<\/p>\n

Comme le souligne Boadway, cependant, il n’y a pas de r\u00e9\u0081ponse d\u00e9\u0081finitive a\u00cc\u20ac la question de savoir quel est l’\u00e9\u0081cart fiscal optimal car les opinions sont partag\u00e9\u0081es aussi bien au sujet du niveau optimal des d\u00e9\u0081penses publiques (quel que soit le palier de gouvernement) que du partage des responsabilit\u00e9\u0081s et des revenus. La situation se complique encore davantage lorsqu’on consid\u00e9\u20acre le fait que l’\u00e9\u0081cart fiscal qui existe est en fait le r\u00e9\u0081sultat de d\u00e9\u0081cisions prises par les deux paliers de gouvernement de mani\u00e9\u20acre plus ou moins ind\u00e9\u0081pendante l’un de l’autre. Boadway ajoute cepen- dant que, dans ce processus, le gou- vernement f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081ral jouit d’un pouvoir dominant \u201d\u201d c’est la\u00cc\u20ac ce qu’on appelle l’\u00ab avantage de l’acteur pr\u00e9\u0081pond\u00e9\u0081rant \u00bb \u201d\u201d et que, par cons\u00e9\u0081quent, l’ampleur de l’\u00e9\u0081cart fiscal et du d\u00e9\u0081s\u00e9\u0081quilibre fiscal d\u00e9\u0081pend de l’espace fiscal qu’occupe le gouvernement f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081ral et du montant des transferts qu’il choisit d’effectuer.<\/p>\n

Ces observations rejoignent large- ment les conclusions des recherches que j’ai effectu\u00e9\u0081es pour le compte de la Commission Romanow. Il est ind\u00e9\u0081niable que le gouverne- ment f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081ral jouit depuis la fin des ann\u00e9\u0081es 1990 d’une situation financi\u00e9\u20acre plus solide que celle des provinces et que plusieurs des mesures adopt\u00e9\u0081es par Ottawa au cours des ann\u00e9\u0081es pour \u00e9\u0081li- miner ses d\u00e9\u0081ficits expliquent en bonne partie la pr\u00e9\u0081carit\u00e9\u0081 des finances provin- ciales. Mais les pressions budg\u00e9\u0081taires qui s’exercent sur les provinces et les probl\u00e9\u20acmes auxquels elles font face dans leurs efforts pour assainir leurs propres finances sont \u00e9\u0081galement attribuables a\u00cc\u20ac deux autres facteurs : d’une part, la difficult\u00e9\u0081 \u00e9\u0081norme et bien d\u00e9\u0081montr\u00e9\u0081e de comprimer les cou\u00cc\u201ats des soins de sant\u00e9\u0081 ; d’autre part, la r\u00e9\u0081ti- cence, l’incapacit\u00e9\u0081 ou le refus des provinces de lever de nouveaux impo\u00cc\u201ats ou de nouvelles taxes pour financer ces cou\u00cc\u201ats tou- jours croissants.<\/p>\n

En effet, depuis le milieu des ann\u00e9\u0081es 1990, Canadiens et leurs gouvernements semblent avoir convenu que nous en \u00e9\u0081tions arriv\u00e9\u0081s au \u00ab poids limite \u00bb en ce qui concerne le fardeau fiscal. C’est en tout cas ce que semble indiquer le comporte- ment de tous les gouvernements depuis cette date. Au palier f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081ral aussi bien que provin- cial, les gouvernements ont, toutes tendances confondues, abaiss\u00e9\u0081 les impo\u00cc\u201ats d\u00e9\u20acs que la si- tuation le permettait. La r\u00e9\u0081ac- tion suscit\u00e9\u0081e l’an dernier par la d\u00e9\u0081cision du gouvernement McGuinty de pr\u00e9\u0081lever une nou- velle cotisation pour aider a\u00cc\u20ac financer la sant\u00e9\u0081 constitue a\u00cc\u20ac cet \u00e9\u0081gard un exemple int\u00e9\u0081ressant.<\/p>\n

L’argument principal de ceux qui rejettent la th\u00e9\u20acse du d\u00e9\u0081s\u00e9\u0081quilibre fiscal consiste a\u00cc\u20ac dire que les provinces ont acc\u00e9\u20acs a\u00cc\u20ac toutes les principales sources de revenus et qu’elles n’ont, par con- s\u00e9\u0081quent, qu’a\u00cc\u20ac lever de nouveaux impo\u00cc\u201ats si cela s’av\u00e9\u20acre n\u00e9\u0081cessaire. Cette capacit\u00e9\u0081 constitutionnelle, toutefois, ne vaut pas grand chose si, pour des motifs \u00e9\u0081conomiques ou politiques, il n’est pas souhaitable de l’utiliser dans la pratique. La strat\u00e9\u0081gie des provinces a pluto\u00cc\u201at vis\u00e9\u0081 a\u00cc\u20ac essayer de puiser dans les exc\u00e9\u0081dents f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081raux et a\u00cc\u20ac obtenir une augmentation importante des trans- ferts au titre de la sant\u00e9\u0081 et des paiements de p\u00e9\u0081r\u00e9\u0081quation. Elles se sont \u00e9\u0081galement efforc\u00e9\u0081es de maintenir leurs d\u00e9\u0081penses en sant\u00e9\u0081 et en \u00e9\u0081duca- tion du mieux qu’elles le pouvaient et de faire les ajustements n\u00e9\u0081cessaires dans les autres postes de d\u00e9\u0081penses.<\/p>\n

L’engagement pris l’automne dernier par Ottawa pour le finance- ment de la sant\u00e9\u0081 et de la p\u00e9\u0081r\u00e9\u0081quation au cours des dix prochaines ann\u00e9\u0081es a-t- il chang\u00e9\u0081 quoi que ce soit? Apr\u00e9\u20acs tout, ces accords ont d\u00e9\u0081bouch\u00e9\u0081 sur un financement additionnel garanti de 74,7 milliards $ en faveur des provinces et des territoires.<\/p>\n

Du point de vue des provinces, l’aspect de loin le plus positif de ces nouveaux arrangements est leur pr\u00e9\u0081vi- sibilit\u00e9\u0081. Au moment ou\u00cc\u20ac elles poursui- vent leurs efforts en vue de restructurer le syst\u00e9\u20acme de soins de sant\u00e9\u0081 et alors qu’elles se pr\u00e9\u0081parent a\u00cc\u20ac r\u00e9\u0081pondre aux besoins d’une population vieillissante, il est essentiel qu’elles sachent a\u00cc\u20ac quoi s’attendre de la part du f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081ral a\u00cc\u20ac moyen terme. A\u00cc\u20ac ce chapitre, le nouveau Transfert canadien en mati\u00e9\u20acre de sant\u00e9\u0081 (TCS) marque un pas dans la bonne direction. Il est transparent, stable et pr\u00e9\u0081visible, tous des \u00e9\u0081l\u00e9\u0081ments dont les provinces ont \u00e9\u0081t\u00e9\u0081 priv\u00e9\u0081es depuis le d\u00e9\u0081but des ann\u00e9\u0081es 1980, lorsqu’Ottawa a commenc\u00e9\u0081 a\u00cc\u20ac mettre en place des mesures pour mai\u00cc\u201atriser la croissance de ses d\u00e9\u0081penses, en jouant avec les paiements au titre du FPE. Un nouveau montant de r\u00e9\u0081f\u00e9\u0081rence de 19 milliards $ a \u00e9\u0081t\u00e9\u0081 \u00e9\u0081tabli pour l’exercice 2005\/2006 (ce qui repr\u00e9\u0081sente environ 21 p. 100 des d\u00e9\u0081penses provinciales en sant\u00e9\u0081) et ce montant s’accroi\u00cc\u201atra a\u00cc\u20ac raison de 6 p. 100 par ann\u00e9\u0081e pendant toute la dur\u00e9\u0081e de l’accord. Un montant addi- tionnel de 5,5 milliards $ sur dix ans a \u00e9\u0081galement \u00e9\u0081t\u00e9\u0081 mis en r\u00e9\u0081serve pour la r\u00e9\u0081duction des d\u00e9\u0081lais d’attente.<\/p>\n

Il s’agit la\u00cc\u20ac incontestablement d’une am\u00e9\u0081lioration par rapport aux accords TCSPS ant\u00e9\u0081rieurs, mais il faut n\u00e9\u0081an- moins faire certaines mises en garde. Le facteur de progression de 6 p. 100 d\u00e9\u0081passe certes, et de fac\u00cc\u00a7on significative, le taux de croissance des recettes f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081rales et provinciales (qui se situe a\u00cc\u20ac environ 4 p. 100), mais il reste n\u00e9\u0081an- moins inf\u00e9\u0081rieur au taux de croissance annuel moyen que connaissent les d\u00e9\u0081penses provinciales en sant\u00e9\u0081 depuis plusieurs ann\u00e9\u0081es (7 p. 100). On pourrait r\u00e9\u0081torquer que cela devrait inciter les provinces a\u00cc\u20ac ramener la hausse des cou\u00cc\u201ats dans une fourchette de 4 a\u00cc\u20ac 6 p. 100, compte tenu du fait qu’un taux sup\u00e9\u0081rieur aurait pour effet d’\u00e9\u0081roder la part f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081rale du financement. Mais cela risque d’\u00e9\u201atre difficile car l’accord sur la sant\u00e9\u0081 pr\u00e9\u0081voit \u00e9\u0081galement des engage- ments consid\u00e9\u0081rables de la part des provinces. Elles doivent notamment am\u00e9\u0081liorer l’acc\u00e9\u20acs aux soins primaires et veiller a\u00cc\u20ac \u00e9\u0081largir la gamme des services couverts par le r\u00e9\u0081gime public pour y inclure les soins a\u00cc\u20ac domicile et la fourni- ture de m\u00e9\u0081dicaments en cas de situation catastrophique. Il est difficile de pr\u00e9\u0081dire l’impact de ces engagements sur les finances publiques provinciales.<\/p>\n

On peut en dire autant des sommes consacr\u00e9\u0081es a\u00cc\u20ac la r\u00e9\u0081duction des d\u00e9\u0081lais d’attente. Il ne faut pas se le cacher : la r\u00e9\u0081duction des d\u00e9\u0081lais passe par l’augmentation des ressources et des effectifs. Or, la somme de 1,2 mil- liard $ affect\u00e9\u0081e a\u00cc\u20ac ce poste pour l’an prochain ne repr\u00e9\u0081sente qu’environ 1 p. 100 du cou\u00cc\u201at de fonctionnement du syst\u00e9\u20acme. De plus, ce montant sera abaiss\u00e9\u0081 a\u00cc\u20ac 250 millions $ par ann\u00e9\u0081e d’ici quatre ans, et on ne sait pas ce qu’il sera par la suite. Ces nouvelles pres- sions sur les cou\u00cc\u201ats viendront s’ajouter a\u00cc\u20ac celles que suscitent d\u00e9\u0081ja\u00cc\u20ac l’arriv\u00e9\u0081e de nouvelles tech- nologies et de nouveaux m\u00e9\u0081dicaments et la n\u00e9\u0081cessit\u00e9\u0081 de r\u00e9\u0081pondre aux besoins accrus et aux attentes d’une population qui vieillit et qui est mieux inform\u00e9\u0081e. Bref, c’est encore aux provinces qu’il incombera d’am\u00e9\u0081nager les risques et les incertitudes rattach\u00e9\u0081s a\u00cc\u20ac la prestation des soins de sant\u00e9\u0081 dans le secteur public.<\/p>\n

Le nouveau cadre de la p\u00e9\u0081r\u00e9\u0081qua- tion repr\u00e9\u0081sente aussi un changement important par rapport aux accords ant\u00e9\u0081rieurs. Les provinces admissibles a\u00cc\u20ac la p\u00e9\u0081r\u00e9\u0081quation avaient eu a\u00cc\u20ac faire face a\u00cc\u20ac d’\u00e9\u0081normes difficult\u00e9\u0081s a\u00cc\u20ac la suite de la chute soudaine des paiements a\u00cc\u20ac ce titre entre 2000 et 2002. Cette baisse de 28 p. 100 avait largement neutralis\u00e9\u0081 l’effet de la hausse des transferts pour la sant\u00e9\u0081 d\u00e9\u0081coulant de l’accord de 2000. Le nouveau cadre pr\u00e9\u0081voit un plancher de financement de 10,9 milliards $ pour 2005-2006, un montant qui sera ensuite augment\u00e9\u0081 de 3,5 p. 100 par ann\u00e9\u0081e. Cela signifie que pour l’exercice budg\u00e9\u0081taire actuel, les paiements de p\u00e9\u0081r\u00e9\u0081quation seront 25 p. 100 plus \u00e9\u0081lev\u00e9\u0081s qu’il y a deux ans. Le nouveau cadre renverse donc la tendance a\u00cc\u20ac la baisse des derni\u00e9\u20acres ann\u00e9\u0081es.<\/p>\n

Il faudrait int\u00e9\u0081grer ces nouveaux param\u00e9\u20actres dans le mod\u00e9\u20acle du Conference Board pour d\u00e9\u0081terminer exactement quel effet le financement accru de la sant\u00e9\u0081 et de la p\u00e9\u0081r\u00e9\u0081quation aura sur l’\u00e9\u0081cart structurel qui existe entre les revenus et les d\u00e9\u0081penses des provinces. Notons toutefois que le mod\u00e9\u20acle postule d\u00e9\u0081ja\u00cc\u20ac un taux de crois- sance annuel moyen compos\u00e9\u0081 de 4,7 p. 100 pour les paiements au titre de la p\u00e9\u0081r\u00e9\u0081quation et du TCSPS. Entre- temps, on s’attend a\u00cc\u20ac ce que les nou- veaux transferts relatifs a\u00cc\u20ac la sant\u00e9\u0081 et aux programmes sociaux (TCS et TCPS) s’accroissent a\u00cc\u20ac un taux conjugu\u00e9\u0081 d’environ 5 p. 100 jusqu’en 2010.<\/p>\n

Lorsqu’on parle d’\u00e9\u0081cart et de d\u00e9\u0081s\u00e9\u0081quilibre fiscal, il importe de tenir compte de ce qui se passe du co\u00cc\u201at\u00e9\u0081 des autres cat\u00e9\u0081gories de paiements de transfert et des transferts f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081raux dans leur ensemble. Les graphiques suivants illustrent la reconfiguration des composantes du f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081ralisme fiscal qui s’est produite au cours de la derni\u00e9\u20acre d\u00e9\u0081cennie.<\/p>\n