L’histoire de l’humanit\u00e9\u0081 est marqu\u00e9\u0081e par les migra- tions : la diversit\u00e9\u0081 culturelle qui en r\u00e9\u0081sulte a toujours constitu\u00e9\u0081 une richesse inestimable pour les soci\u00e9\u0081t\u00e9\u0081s d’accueil. Guid\u00e9\u0081s par des valeurs de d\u00e9\u0081mocratie et d’E\u00cc\u0081tat de droit, certains E\u00cc\u0081tats ont progressivement d\u00e9\u0081velop- p\u00e9\u0081 des standards constitutionnels, r\u00e9\u0081gionaux et universels de protection des droits et libert\u00e9\u0081s de tous, y compris des migrants. Toutefois, au cours des derni\u00e9\u20acres d\u00e9\u0081cennies, le contro\u00cc\u201ale des flux migratoires irr\u00e9\u0081guliers est devenu une question politique sensible, relevant d\u00e9\u0081sormais de la s\u00e9\u0081cu- rit\u00e9\u0081 nationale tant en Am\u00e9\u0081rique du Nord qu’au sein de l’Union europ\u00e9\u0081enne (ci-apr\u00e9\u20acs UE), et ce, alors qu’il n’existe encore aujourd’hui aucun consensus national ou international sur la d\u00e9\u0081finition et l’\u00e9\u0081tendue du facteur \u00ab s\u00e9\u0081curit\u00e9\u0081 \u00bb dans le domaine des migrations.<\/p>\n
La mondialisation des mouvements migratoires a exacerb\u00e9\u0081 l’\u00e9\u0081cart entre la r\u00e9\u0081alit\u00e9\u0081 sociale de la migration et sa r\u00e9\u0081gu- lation juridique. L’augmentation consid\u00e9\u0081rable du nombre des r\u00e9\u0081fugi\u00e9\u0081s et des demandeurs d’asile dans les ann\u00e9\u0081es 1980 a \u00e9\u0081t\u00e9\u0081 accompagn\u00e9\u0081e de l’apparition de rh\u00e9\u0081toriques amalga- mant r\u00e9\u0081fugi\u00e9\u0081s, demandeurs d’asile et migrants \u00e9\u0081conomiques : longtemps cantonn\u00e9\u0081 a\u00cc\u20ac l’extr\u00e9\u201ame droite, le discours anti-immigration est, dans ses diverses nuances, actuellement diss\u00e9\u0081min\u00e9\u0081 dans un large spectre de la classe politique. Ces d\u00e9\u0081veloppements ont justifi\u00e9\u0081 des mesures visant a\u00cc\u20ac pr\u00e9\u0081venir les flux et r\u00e9\u0081primer les migrants irr\u00e9\u0081guliers.\u00a0La l\u00e9\u0081gislation nationale relative a\u00cc\u20ac l’en- tr\u00e9\u0081e et au s\u00e9\u0081jour des \u00e9\u0081trangers a \u00e9\u0081t\u00e9\u0081 partout consid\u00e9\u0081rablement durcie.<\/p>\n
Les \u00e9\u0081v\u00e9\u0081nements du 11 septembre 2001 ont acc\u00e9\u0081l\u00e9\u0081r\u00e9\u0081 le processus d’\u00e9\u0081ro- sion des droits fondamentaux des \u00e9\u0081trangers qui se trouvent d\u00e9\u0081sormais associ\u00e9\u0081s a\u00cc\u20ac la menace terroriste. Le con- tro\u00cc\u201ale de leurs mouvements rel\u00e9\u20acve maintenant d’une logique s\u00e9\u0081curitaire, voire militaire, n\u00e9\u0081cessitant des alliances strat\u00e9\u0081giques entre les E\u00cc\u0081tats et le d\u00e9\u0081ploiement de moyens techniques sophistiqu\u00e9\u0081s. Les ordres du jour des gouvernements dans le domaine de l’asile et de l’immigration sont ainsi marqu\u00e9\u0081s par une tendance lourde privil\u00e9\u0081giant le paradigme de la s\u00e9\u0081curit\u00e9\u0081 nationale sur celui de la protection des droits fondamentaux<\/p>\n
Les migrants irr\u00e9\u0081guliers sont devenus des personnes \u00ab a\u00cc\u20ac risque \u00bb dont les droits humains se trouvent menac\u00e9\u0081s par diverses mesures \u00e9\u0081tatiques d’interdiction et d’interception. Ces mesures sont dirig\u00e9\u0081es indis- tinctement contre tous les migrants irr\u00e9\u0081guliers, y compris les demandeurs d’asile et les r\u00e9\u0081fugi\u00e9\u0081s. Le nombre de demandeurs d’asile est par cons\u00e9\u0081quent en constante diminution. Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les R\u00e9\u0081fugi\u00e9\u0081s (ci-apr\u00e9\u20acs HCR), l’Europe a enregistr\u00e9\u0081 une baisse de 16 p. 100 des demandes d’asile en 2005. Au Canada et aux E\u00cc\u0081tats-Unis, les demandes d’asile ont chut\u00e9\u0081 de 54 p. 100 depuis 2001. L’efficacit\u00e9\u0081 des mesures de contro\u00cc\u201ale illustre le fait que les E\u00cc\u0081tats occidentaux ne sont plus des terres d’accueil pour les personnes a\u00cc\u20ac la recherche de protection interna- tionale. De tels replis s\u00e9\u0081curitaires, voire identitaires, risquent de changer la nature de nos d\u00e9\u0081mocraties.<\/p>\n
Les politiques relatives a\u00cc\u20ac la lutte contre la migration irr\u00e9\u0081guli\u00e9\u20acre incluent une s\u00e9\u0081rie de mesures pr\u00e9\u0081ven- tives visant a\u00cc\u20ac emp\u00e9\u201acher et dissuader la mobilit\u00e9\u0081 des \u00e9\u0081trangers, appuy\u00e9\u0081es par un recours quasi syst\u00e9\u0081matique a\u00cc\u20ac la d\u00e9\u0081tention et a\u00cc\u20ac l’expulsion. Le Canada et l’UE adoptent ainsi une approche proactive et technique dans la gestion de la migration.<\/p>\n
La politique des visas, mise au point d\u00e9\u20acs les ann\u00e9\u0081es 1980, est le moyen le plus r\u00e9\u0081pandu de contro\u00cc\u201aler a\u00cc\u20ac distance les flux migratoires vers les pays ho\u00cc\u201ates. L’Accord pour la cr\u00e9\u0081ation d’une fronti\u00e9\u20acre intelligente conclut le 12 d\u00e9\u0081cembre 2001 entre le Canada et les E\u00cc\u0081tats-Unis harmonise les exigences en mati\u00e9\u20acre de visas et soumet les ressortissants de quelque 175 pays a\u00cc\u20ac l’obligation de se munir d’un visa. L’UE offre un mod\u00e9\u20acle d’int\u00e9\u0081gration pouss\u00e9\u0081e en la mati\u00e9\u20acre, avec la mise au point d’une liste commune des pays dont les ressortissants doivent se munir d’un visa pour un s\u00e9\u0081jour de courte dur\u00e9\u0081e, un mod\u00e9\u20acle uniforme de visa et des structures administratives communes : avec le \u00ab Visa Schengen \u00bb, les citoyens des pays tiers se voient d\u00e9\u0081sormais interdire l’acc\u00e9\u20acs a\u00cc\u20ac une r\u00e9\u0081gion enti\u00e9\u20acre pluto\u00cc\u201at qu’a\u00cc\u20ac un seul pays.<\/p>\n
La gestion int\u00e9\u0081gr\u00e9\u0081e des fronti\u00e9\u20acres ext\u00e9\u0081rieures est une autre mesure pr\u00e9\u0081ventive des politiques d’immigration et d’asile. Au sein de l’UE, les efforts en vue de barricader les fron- ti\u00e9\u20acres ont culmin\u00e9\u0081 avec la mise en place, en mai 2005, de l’Agence pour la gestion des fronti\u00e9\u20acres ext\u00e9\u0081rieures. Cette agence a \u00e9\u0081t\u00e9\u0081 propuls\u00e9\u0081e sur le devant de la sc\u00e9\u20acne communautaire suite aux \u00e9\u0081v\u00e9\u0081nements de Ceuta et Melilla en novembre 2005. Une ges- tion s\u00e9\u0081curitaire des fronti\u00e9\u20acres simi- laire est pr\u00e9\u0081vue dans le Plan d’action sur la fronti\u00e9\u20acre intelligente entre le Canada et les E\u00cc\u0081tats-Unis. Le projet de construction d’un mur de 1 100 km le long de la fronti\u00e9\u20acre entre le Mexique et les E\u00cc\u0081tats-Unis d\u00e9\u0081montre les risques de d\u00e9\u0081rapage de la con- ception s\u00e9\u0081curitaire.<\/p>\n
L’imperm\u00e9\u0081abilisation des fronti\u00e9\u20acres est par ailleurs accompagn\u00e9\u0081e de la cr\u00e9\u0081ation de dispositifs d’\u00e9\u0081change d’informa- tion qui ont pour but d’identi- fier les migrants irr\u00e9\u0081guliers pour mieux les contro\u00cc\u201aler. Le recours a\u00cc\u20ac de nouvelles technologies comme les identificateurs bio- m\u00e9\u0081triques dans les documents de voyage et les visas participe de la cr\u00e9\u0081ation d’un mythe d’ef- ficacit\u00e9\u0081 de l’action \u00e9\u0081tatique anti-immigration.<\/p>\n
L’Europe a \u00e9\u0081tabli plusieurs bases de donn\u00e9\u0081es permettant des \u00e9\u0081changes informatis\u00e9\u0081s de donn\u00e9\u0081es personnelles sur les migrants, telles que le Syst\u00e9\u20acme d’information Schengen (SIS) et Eurodac. Des d\u00e9\u0081veloppements similaires ont lieu en Am\u00e9\u0081rique du Nord. En vertu de l’Accord sur la fronti\u00e9\u20acre intelligente, le Canada et les E\u00cc\u0081tats-Unis ont mis au point une tech- nologie compatible et interop\u00e9\u0081rable afin de lire les donn\u00e9\u0081es biom\u00e9\u0081triques dans les documents de voyage. La question migratoire est d\u00e9\u0081sormais abord\u00e9\u0081e au c\u0153ur des politiques ext\u00e9\u0081rieures des pays concern\u00e9\u0081s. Le blocage des flux migratoires est \u00e9\u0081rig\u00e9\u0081 en un objectif majeur de la coop\u00e9\u0081ra- tion bilat\u00e9\u0081rale, r\u00e9\u0081gionale et interna- tionale. L’adoption le 7 d\u00e9\u0081cembre 2001 par la Chambre des communes canadienne d’une l\u00e9\u0081gislation contro- vers\u00e9\u0081e sur la divulgation d’informa- tion relative aux passagers des compagnies a\u00e9\u0081riennes pour permettre aux avions en provenance du Canada de se poser aux E\u00cc\u0081tats-Unis apr\u00e9\u20acs le 18 janvier 2002 illustre cette tendance.<\/p>\n
L’interception hors fronti\u00e9\u20acre est une autre mesure visant a\u00cc\u20ac emp\u00e9\u201acher les migrants irr\u00e9\u0081guliers d’atteindre leur destination. Au Canada, la Loi sur l’immigration et la protection des r\u00e9\u0081fugi\u00e9\u0081s (ci-apr\u00e9\u20acs LIPR) contient plusieurs dispositions dont le but est de maximiser l’efficacit\u00e9\u0081 de l’intercep- tion des \u00e9\u0081trangers non munis de docu- ments r\u00e9\u0081glementaires. Les E\u00cc\u0081tats occidentaux ont par ailleurs recours a\u00cc\u20ac des mesures connexes, dont des sanc- tions financi\u00e9\u20acres envers les trans- porteurs de personnes, afin de maximiser l’efficacit\u00e9\u0081 des politiques d’interception.<\/p>\n
Au Canada, la LIPR rend le trans- porteur de passagers qui ne sont pas munis de documents r\u00e9\u0081glementaires responsable des frais pr\u00e9\u0081vus pour les expulser du Canada. Par ailleurs, les accords sign\u00e9\u0081s entre l’Agence des ser- vices frontaliers du Canada et cer- taines compagnies a\u00e9\u0081riennes pr\u00e9\u0081voient des frais administratifs r\u00e9\u0081duits pour les transporteurs ayant de bonnes performances dissuasives a\u00cc\u20ac l’\u00e9\u0081gard des \u00e9\u0081trangers. Des sanctions similaires contre les transporteurs ont \u00e9\u0081t\u00e9\u0081 pr\u00e9\u0081vues en Europe avec notam- ment une directive communautaire du 28 juin 2001 et dont la transposi- tion en droit interne a substantielle- ment augment\u00e9\u0081 les sanctions p\u00e9\u0081cuniaires pesant sur les trans- porteurs (s’\u00e9\u0081talant de 3 000 a\u00cc\u20ac 5 000 euros par personne transport\u00e9\u0081e). Or, les mesures de v\u00e9\u0081rification des docu- ments d’identit\u00e9\u0081 et de voyage mises en \u0153uvre par les transporteurs a\u00cc\u20ac l’em- barquement, souvent au moyen d’a- gences priv\u00e9\u0081es de s\u00e9\u0081curit\u00e9\u0081, ne font l’objet d’aucun contro\u00cc\u201ale effectif pour s’assurer qu’elles respectent les lois et ne sont pas discriminatoires. En outre, en refusant syst\u00e9\u0081matiquement aux personnes d\u00e9\u0081pourvues des docu- ments n\u00e9\u0081cessaires l’embarquement dans leurs appareils, les compagnies a\u00e9\u0081riennes emp\u00e9\u201achent les personnes fuyant des pers\u00e9\u0081cutions ou des viola- tions en mati\u00e9\u20acre de droits de la per- sonne dans leur pays de rechercher asile ailleurs, ce qui va a\u00cc\u20ac l’encontre d’une pr\u00e9\u0081rogative importante du droit international : le droit de chercher asile.<\/p>\n
Les mesures de pr\u00e9\u0081vention soul\u00e9\u20acvent des probl\u00e9\u20acmes de compati- bilit\u00e9\u0081 avec la Convention de Gen\u00e9\u20acve relative au statut des r\u00e9\u0081fugi\u00e9\u0081s et avec d’autres instruments de protection des droits de la personne. Des risques de discrimination par profilage, d’atteinte a\u00cc\u20ac la protection de donn\u00e9\u0081es a\u00cc\u20ac caract\u00e9\u20acre personnel, le flou entourant les obliga- tions des acteurs concern\u00e9\u0081s, les ques- tions de l’\u00e9\u0081tendue et l’intensit\u00e9\u0081 des contro\u00cc\u201ales effectu\u00e9\u0081s par les agents de contro\u00cc\u201ale ou de compagnies de trans- port ne sont que quelques-uns des probl\u00e9\u20acmes pos\u00e9\u0081s. Ces mesures ampli- fient l’association faite entre crimina- lit\u00e9\u0081 organis\u00e9\u0081e et migration irr\u00e9\u0081guli\u00e9\u20acre dans un contexte d’absence carac- t\u00e9\u0081ris\u00e9\u0081e de contro\u00cc\u201ale juridictionnel ou politique efficace.<\/p>\n
La d\u00e9\u0081tention des demandeurs d’asile est en principe prohib\u00e9\u0081e en droit international. N\u00e9\u0081anmoins, tous les E\u00cc\u0081tats pr\u00e9\u0081voient la possibilit\u00e9\u0081 de priver les \u00e9\u0081trangers de leur libert\u00e9\u0081 selon des proc\u00e9\u0081dures d\u00e9\u0081rogatoires du droit commun. Cette possibilit\u00e9\u0081 \u00e9\u0081volue depuis quelques ann\u00e9\u0081es dans le sens de l’\u00e9\u0081largissement. La d\u00e9\u0081tention est pr\u00e9\u0081sent\u00e9\u0081e par les gouvernements comme un moyen de rendre plus effi- cace l’ex\u00e9\u0081cution des expulsions.<\/p>\n
Les politiques europ\u00e9\u0081ennes sont caract\u00e9\u0081ris\u00e9\u0081es par une syst\u00e9\u0081matisation de la d\u00e9\u0081tention et une diversification grandissante des lieux d’enferme- ment. La proposition du premier ministre britannique de cr\u00e9\u0081er, notam- ment en Afrique du Nord, des \u00ab cen- tres de transit \u00bb pour instruire les demandes d’asile illustre la tendance europ\u00e9\u0081enne d’\u00e9\u0081tendre des zones de non-droit a\u00cc\u20ac la marge des E\u00cc\u0081tats de droit. Les pays occidentaux manifes- tent ainsi leur volont\u00e9\u0081 de proc\u00e9\u0081der a\u00cc\u20ac une externalisation de l’asile, particu- li\u00e9\u20acrement vers des lieux ou\u00cc\u20ac les con- traintes de protection des droits de la personne sont beaucoup plus faibles. De plus, les d\u00e9\u0081lais de d\u00e9\u0081tention sont revus a\u00cc\u20ac la hausse a\u00cc\u20ac l’occasion des efforts d’harmonisation dans le cadre de l’UE, comme en t\u00e9\u0081moigne, en France, le triplement du d\u00e9\u0081lai de r\u00e9\u0081tention en zone d’attente qui est pass\u00e9\u0081 de 12 a\u00cc\u20ac 32 jours depuis 2003.<\/p>\n
La d\u00e9\u0081tention pour suspicion au Canada est aussi un outil d’enfermement. La LIPR pr\u00e9\u0081voit qu’un agent peut, sans mandat, arr\u00e9\u201ater et d\u00e9\u0081tenir un \u00e9\u0081tranger s’\u00ab il a des motifs raisonnables de soupc\u00cc\u00a7onner que celui-ci est interdit de territoire \u00bb, ce qui est inf\u00e9\u0081rieur au test habituel qui exige des \u00ab motifs raisonnables de croire \u00bb. Selon une \u00e9\u0081tude du HCR ren- due publique en avril 2006, bien que le recours a\u00cc\u20ac la d\u00e9\u0081tention des demandeurs d’asile au Canada se fasse sur une base s\u00e9\u0081lective, il existerait de grandes dis- parit\u00e9\u0081s entre les provinces : on a plus de chance d’\u00e9\u201atre d\u00e9\u0081tenu a\u00cc\u20ac Toronto qu’ailleurs au Canada. D’apr\u00e9\u20acs cette \u00e9\u0081tude, en raison de l’augmentation consid\u00e9\u0081rable du nombre de deman- deurs d’asile d\u00e9\u0081tenus apr\u00e9\u20acs le 11 sep- tembre, il existerait un besoin pressant au Canada de consid\u00e9\u0081rer les voies alter- natives a\u00cc\u20ac la d\u00e9\u0081tention.<\/p>\n
Le recours syst\u00e9\u0081matique a\u00cc\u20ac la d\u00e9\u0081tention est accompagn\u00e9\u0081 d’une r\u00e9\u0081duction substantielle des droits proc\u00e9\u0081duraux. Dans l’UE, la \u00ab communautarisation \u00bb des politiques d’im- migration et d’asile conduit a\u00cc\u20ac une harmonisation et une coordination des droits proc\u00e9\u0081duraux des demandeurs d’asile en les alignant sur le plus petit d\u00e9\u0081nominateur commun. Les deman- deurs d’asile b\u00e9\u0081n\u00e9\u0081ficient rarement de l’autorisation de d\u00e9\u0081tention par un juge, d’un contro\u00cc\u201ale judiciaire rapide et automatique de la d\u00e9\u0081cision de d\u00e9\u0081tention ou de sa r\u00e9\u0081vision.<\/p>\n
D’autres droits proc\u00e9\u0081duraux des demandeurs d’asile sont affect\u00e9\u0081s par le paradigme s\u00e9\u0081curitaire. D\u00e9\u20acs le d\u00e9\u0081but des ann\u00e9\u0081es 1990, la plupart des formes d’appel accessibles aux \u00e9\u0081trangers dans la Loi canadienne sur l’immigration ont \u00e9\u0081t\u00e9\u0081 \u00e9\u0081limin\u00e9\u0081es. La r\u00e9\u0081vision judiciaire est possible, mais seulement apr\u00e9\u20acs autorisation de la Cour f\u00e9\u0081d\u00e9\u0081rale, et elle se limite a\u00cc\u20ac des questions juridiques techniques (il n’y a donc aucun appel possible sur le fond). De plus, depuis l’entr\u00e9\u0081e en vigueur de la nouvelle Loi sur l’immi- gration et la protection des r\u00e9\u0081fugi\u00e9\u0081s (2002), m\u00e9\u201ame les r\u00e9\u0081pondants des \u00e9\u0081trangers qui sont interdits de terri- toire \u00ab pour raison de s\u00e9\u0081curit\u00e9\u0081 ou pour atteinte aux droits humains ou inter- nationaux, grande criminalit\u00e9\u0081 ou criminalit\u00e9\u0081 organis\u00e9\u0081e \u00bb sont priv\u00e9\u0081s de droit d’appel.<\/p>\n
En Europe, alors que certains pays comme le Royaume-Uni restreignent le droit d’appel administratif et la pos- sibilit\u00e9\u0081 de r\u00e9\u0081vision judiciaire, dans d’autres pays l’appel n’a plus un effet suspensif. Les E\u00cc\u0081tats membres de l’UE font par ailleurs un usage g\u00e9\u0081n\u00e9\u0081ralis\u00e9\u0081 de proc\u00e9\u0081dures acc\u00e9\u0081l\u00e9\u0081r\u00e9\u0081es pour traiter les demandes d’asile et les retours. Depuis 2003, les d\u00e9\u0081cisions sont prises en l’espace de 48 heures ouvrables aux Pays-Bas et au Royaume-Uni ou\u00cc\u20ac 50 p. 100 des demandes d’asile sont trait\u00e9\u0081es dans le cadre de la proc\u00e9\u0081dure acc\u00e9\u0081l\u00e9\u0081r\u00e9\u0081e. Le taux de refus atteint 95 p. 100 dans certains centres de r\u00e9\u0081tention. L’Europe fait ainsi pr\u00e9\u0081valoir la rapidit\u00e9\u0081 sur l’\u00e9\u0081quit\u00e9\u0081.<\/p>\n
Le recours aux expulsions apparai\u00cc\u201at comme un autre moyen privil\u00e9\u0081gi\u00e9\u0081 de gestion de la migration irr\u00e9\u0081guli\u00e9\u20acre en Occident. L’UE a institutionnalis\u00e9\u0081 la pratique d’expulsion avec la Directive relative a\u00cc\u20ac la reconnaissance mutuelle des d\u00e9\u0081cisions d’\u00e9\u0081loignement des ressor- tissants de pays tiers du 28 mai 2001. L’organisation de vols communs a\u00cc\u20ac des fins d’expulsion porte le risque d’ex- pulsions collectives, lesquelles sont interdites par le droit international.<\/p>\n
Au Canada, la LIPR permet le renvoi exp\u00e9\u0081ditif de personnes qui constitueraient une menace pour la s\u00e9\u0081curit\u00e9\u0081. La proc\u00e9\u0081dure du certificat de s\u00e9\u0081curit\u00e9\u0081 pr\u00e9\u0081voit une validation judi- ciaire de la d\u00e9\u0081cision minist\u00e9\u0081rielle ainsi qu’une d\u00e9\u0081tention automatique, parfois pour de nombreux mois, par- fois pour plusieurs ann\u00e9\u0081es (actuelle- ment, une personne est d\u00e9\u0081tenue depuis six ans), mais non que l’avocat de l’int\u00e9\u0081ress\u00e9\u0081 puisse assister aux audi- ences, ni que l’int\u00e9\u0081ress\u00e9\u0081 ait acc\u00e9\u20acs a\u00cc\u20ac la preuve utilis\u00e9\u0081e pour justifier le certifi- cat (un court r\u00e9\u0081sum\u00e9\u0081 lui en sera fait par le juge). Le certificat de s\u00e9\u0081curit\u00e9\u0081 fait foi de l’interdiction du territoire et constitue une mesure de renvoi en vigueur et sans appel. Une telle proc\u00e9\u0081dure peut avoir pour con- s\u00e9\u0081quence de renvoyer une personne a\u00cc\u20ac la mort ou a\u00cc\u20ac la torture sans aucune possibilit\u00e9\u0081 de savoir sur quelle base factuelle une telle d\u00e9\u0081cision a \u00e9\u0081t\u00e9\u0081 prise. La constitutionnalit\u00e9\u0081 du recours aux certificats de s\u00e9\u0081curit\u00e9\u0081 de la LIPR est a\u00cc\u20ac l’\u00e9\u0081tude a\u00cc\u20ac la Cour supr\u00e9\u201ame depuis juin 2006.<\/p>\n
Les pays occidentaux concluent par ailleurs des accords entre eux et avec les pays tiers pour rendre les mesures d’expulsion plus efficaces. L’Accord de tiers pays su\u00cc\u201ar sign\u00e9\u0081 en d\u00e9\u0081cembre 2002 entre le Canada et les E\u00cc\u0081tats-Unis, permet a\u00cc\u20ac chacune des par- ties de renvoyer un demandeur d’asile vers le territoire de l’autre partie, lorsqu’il est arriv\u00e9\u0081 a\u00cc\u20ac une fronti\u00e9\u20acre ter- restre, par transit sur le territoire de cette derni\u00e9\u20acre afin que celle-ci examine la demande d’asile conform\u00e9\u0081ment aux r\u00e9\u20acgles de son r\u00e9\u0081gime de d\u00e9\u0081termination du statut de r\u00e9\u0081fugi\u00e9\u0081. Ce faisant, le Canada prive ces personnes d’un recours au syst\u00e9\u20acme de d\u00e9\u0081termination de r\u00e9\u0081fugi\u00e9\u0081 bas\u00e9\u0081 sur la Charte cana- dienne des droits et des libert\u00e9\u0081s qui n’a pas son \u00e9\u0081quivalent aux E\u00cc\u0081tats-Unis.<\/p>\n
Dans l’UE, la notion de \u00ab pays tiers su\u00cc\u201ar \u00bb permet aux E\u00cc\u0081tats membres de d\u00e9\u0081clarer irrecevables les demandes d’asile lorsque le demandeur a un \u00ab rapport ou des liens \u00e9\u0081troits avec le pays ou a eu l’occasion de b\u00e9\u0081n\u00e9\u0081ficier de la protection de ce pays \u00bb : ces tiers pays su\u00cc\u201ars incluent souvent les pays limitrophes du territoire commun europ\u00e9\u0081en. De nombreux E\u00cc\u0081tats europ\u00e9\u0081ens appliquent cette notion consid\u00e9\u0081r\u00e9\u0081e par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9\u0081fugi\u00e9\u0081s comme incompatible avec la Convention de Gen\u00e9\u20acve.<\/p>\n
La gestion de la migration irr\u00e9\u0081guli\u00e9\u20acre en Europe est travers\u00e9\u0081e par une tension constante entre le paradigme des droits de la personne et le paradigme de s\u00e9\u0081curit\u00e9\u0081. Il existe actuellement un d\u00e9\u0081s\u00e9\u0081quilibre en faveur de l’approche s\u00e9\u0081curitaire. La focalisation sur la migration irr\u00e9\u0081guli\u00e9\u20acre \u201d\u201d abord\u00e9\u0081e dans une d\u00e9\u0081marche essentiellement r\u00e9\u0081pressive et polici\u00e9\u20acre a\u00cc\u20ac travers un discours \u00e9\u0081minemment politique et s\u00e9\u0081curitaire \u201d\u201d occulte la n\u00e9\u0081cessit\u00e9\u0081 de prot\u00e9\u0081ger les droits humains des migrants irr\u00e9\u0081guliers.<\/p>\n
La tension existant entre la conception s\u00e9\u0081curitaire des politiques migratoires et les obligations \u00e9\u0081tatiques de protection des droits humains ne saurait \u00e9\u201atre r\u00e9\u0081duite tant que la dignit\u00e9\u0081 des migrants irr\u00e9\u0081guliers est ni\u00e9\u0081e. La Commission des droits de l’homme de l’ONU a rappel\u00e9\u0081 avec force, dans un rapport du 15 f\u00e9\u0081vrier 2006, que la d\u00e9\u0081tention ind\u00e9\u0081termin\u00e9\u0081e des \u00e9\u0081trangers a\u00cc\u20ac Guantanamo Bay, permettant de les exclure de toute garantie de protec- tion constitutionnelle, est contraire au droit international.<\/p>\n
La grande majorit\u00e9\u0081 des droits et libert\u00e9\u0081s consacr\u00e9\u0081s dans les instruments nationaux et internationaux de protec- tion des droits de la personne s’ap- plique indistinctement tant aux citoyens qu’aux ressortissants \u00e9\u0081trangers. Au Canada et dans les E\u00cc\u0081tats membres de l’UE, le droit international des droits de l’homme est utilis\u00e9\u0081 dans l’interpr\u00e9\u0081tation du droit national. Au Canada, alors que le droit a\u00cc\u20ac l’\u00e9\u0081galit\u00e9\u0081 devant la loi est souvent consid\u00e9\u0081r\u00e9\u0081 comme inapplicable dans le cas des \u00e9\u0081trangers en situation irr\u00e9\u0081guli\u00e9\u20acre, il est possible de d\u00e9\u0081passer la distinction entre la d\u00e9\u0081tention d’un \u00e9\u0081tranger et celle d’un citoyen, d\u00e9\u20acs lors que les con- s\u00e9\u0081quences de la d\u00e9\u0081tention sont simi- laires. Rien n’emp\u00e9\u201ache que les proc\u00e9\u0081dures de renvoi et autres mesures s\u00e9\u0081curitaires soient interpr\u00e9\u0081t\u00e9\u0081es par rap- port a\u00cc\u20ac leurs cons\u00e9\u0081quences. La jurispru- dence sur le droit a\u00cc\u20ac l’\u00e9\u0081galit\u00e9\u0081 et la lutte contre la discrimination doit \u00e9\u0081voluer dans ce sens au Canada.<\/p>\n
Les tribunaux nationaux et inter- nationaux saisis de diff\u00e9\u0081rentes all\u00e9\u0081ga- tions li\u00e9\u0081es aux politiques migratoires n’h\u00e9\u0081sitent plus a\u00cc\u20ac prendre position sur la l\u00e9\u0081galit\u00e9\u0081 et les modalit\u00e9\u0081s de fonc- tionnement de ces politiques. Les cours supr\u00e9\u201ames de certains pays comme le Royaume-Uni, l’Italie et l’Autriche se montrent particuli\u00e9\u20acre- ment vigilantes pour surveiller la compatibilit\u00e9\u0081 des mesures nationales avec leurs obligations internationales. Les d\u00e9\u0081cisions et recommandations \u00e9\u0081manant de diverses institutions internationales constituent \u00e9\u0081gale- ment un moyen de pression puissant sur les gouvernements. Les E\u00cc\u0081tats membres de l’UE ont souvent \u00e9\u0081t\u00e9\u0081 con- damn\u00e9\u0081s par la Cour europ\u00e9\u0081enne des droits de l’homme pour des pratiques de d\u00e9\u0081tention et d’expulsion. Le Canada a \u00e9\u0081t\u00e9\u0081 rappel\u00e9\u0081 a\u00cc\u20ac l’ordre par le Groupe de travail des Nations Unies sur la d\u00e9\u0081tention arbitraire le 5 d\u00e9\u0081cem- bre 2005, ainsi que dans les observa- tions finales du Comit\u00e9\u0081 des droits de l’homme et du Comit\u00e9\u0081 contre la tor- ture des Nations Unies.<\/p>\n
Toutefois, les tribunaux nationaux n’ont pas encore vraiment relev\u00e9\u0081 les d\u00e9\u0081fis pos\u00e9\u0081s dans le domaine du droit des \u00e9\u0081trangers. Un \u00e9\u0081quilibre entre les pr\u00e9\u0081occupations s\u00e9\u0081curitaires des E\u00cc\u0081tats et la protection des droits fondamentaux de tous ne saurait \u00e9\u201atre atteint qu’a\u00cc\u20ac tra- vers un test de constitutionnalit\u00e9\u0081 et de compatibilit\u00e9\u0081 avec les obligations internationales des mesures s\u00e9\u0081curi- taires. Les E\u00cc\u0081tats ne peuvent ignorer que le droit a\u00cc\u20ac la migration s’articule en lien direct avec la protection des droits humains. Il peut y avoir des excep- tions : un droit peut \u00e9\u201atre restreint dans une mesure \u00ab raisonnable et justifiable dans une soci\u00e9\u0081t\u00e9\u0081 libre et d\u00e9\u0081mocratique \u00bb (pour reprendre les ter- mes du droit canadien) et des d\u00e9\u0081roga- tions temporaires sont parfois possibles en cas d’urgence nationale.\u00a0Mais lorsqu’un droit fondamental du migrant est en cause, le principe doit demeurer que la souverainet\u00e9\u0081 nationale s’incline devant la dignit\u00e9\u0081 humaine.<\/p>\n
En bref, l’attitude de nos gou- vernements envers les immigrants souligne la vuln\u00e9\u0081rabilit\u00e9\u0081 de notre syst\u00e9\u20acme de protection des droits de la personne, et on peut en tirer des pa- rall\u00e9\u20acles avec la fac\u00cc\u00a7on dont nous traitons tous les groupes marginalis\u00e9\u0081s dans notre soci\u00e9\u0081t\u00e9\u0081. Nous ne devrions pas accepter d’infliger a\u00cc\u20ac des \u00e9\u0081trangers ce que nous n’accepterions jamais de voir infliger par un autre pays a\u00cc\u20ac un citoyen canadien. Il en va de la l\u00e9\u0081gitimit\u00e9\u0081 de nos soci\u00e9\u0081t\u00e9\u0081s d\u00e9\u0081mocra- tiques : c’est aussi de la protection de nos droits dont il est question.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Cet article s’inspire d’une \u00e9\u0081tude pr\u00e9\u0081par\u00e9\u0081e par Franc\u00cc\u00a7ois Cr\u00e9\u0081peau et Delphine Nakache intitul\u00e9\u0081e \u00ab Controlling Irregular Migration in Canada: Reconciling Security Concerns with Human Rights Protection \u00bb, <\/em>IRPP Choice (f\u00e9\u0081vrier 2006). Une version plus courte a \u00e9\u0081galement \u00e9\u0081t\u00e9\u0081 publi\u00e9\u0081e dans Autre Forum 10 (2006).\u00a0<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’histoire de l’humanit\u00e9\u0081 est marqu\u00e9\u0081e par les migra- tions : la diversit\u00e9\u0081 culturelle qui en r\u00e9\u0081sulte a toujours constitu\u00e9\u0081 une richesse inestimable pour les soci\u00e9\u0081t\u00e9\u0081s d’accueil. Guid\u00e9\u0081s par des valeurs de d\u00e9\u0081mocratie et d’E\u00cc\u0081tat de droit, certains E\u00cc\u0081tats ont progressivement d\u00e9\u0081velop- p\u00e9\u0081 des standards constitutionnels, r\u00e9\u0081gionaux et universels de protection des droits et libert\u00e9\u0081s de […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","ep_exclude_from_search":false},"categories":[9356],"tags":[],"article-status":[],"irpp-category":[],"section":[],"irpp-tag":[],"class_list":["post-217570","issues","type-issues","status-publish","hentry","category-non-classifiee"],"acf":[],"yoast_head":"\n